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La frénésie législative contemporaine touche chaque domaine du champ pénal. L'accélération des réformes a entraîné une évolution radicale des réponses policières et judiciaires au phénomène criminel. Ces changements ont-ils fait entrer la société française dans une période postmoderne, traduisant une rupture avec les valeurs et les principes juridiques du droit pénal moderne progressivement mis en oeuvre depuis leur première formulation par Beccaria et les Lumières ? A partir d'un éclairage sur des thématiques précises - la responsabilité pénale des malades mentaux, le droit des mineurs, la mise en cause des responsabilités politiques, la répression de la délinquance sexuelle, la prison, les mesures de sûreté, les peines automatiques, l'approche économique du système pénal... - juristes, historiens, médecins remettent en perspective les bouleversements en cours des sciences criminelles et du droit pénal. S'appuyant sur une idéologie du pragmatisme et de l'efficacité, au nom de la sécurité, de la protection des victimes, voire du principe de précaution, une nouvelle étape paraît franchie dans l'évolution des politiques criminelles, en France comme dans nombre de pays européens.
Transparency is a fundamental principle of justice. A cornerstone of the rule of law, it allows for public engagement and for democratic control of the decisions and actions of both the judiciary and the justice authorities. This book looks at the question of transparency within the framework of transitional justice. Bringing together scholars from across the disciplinary spectrum, the collection analyses the issue from socio-legal, cultural studies and practitioner perspectives. Taking a three-part approach, it firstly discusses basic principles guiding justice globally before exploring courts and how they make justice visible. Finally, the collection reviews the interface between law, transitional justice institutions and the public sphere.
Les 7 principes d’action du droit pénal sont les pierres angulaires des systèmes juridiques pénaux du xxie siècle. Ils servent de références aux législateurs, aux juges, aux procureurs et aux avocats pour organiser la meilleure justice pénale possible au royaume des hommes. Ils guident les avancées des grandes institutions juridiques nationales, voire internationales, dans l’organisation et le fonctionnement de la justice pénale juste. PLAN DE L’OUVRAGE Introduction : l’émergence des 7 principes d’action en matière pénale : fondements et missions. Partie 1. 4 principes essentiels de droit pénal au profit de l’État de droit. 1. La non-nuisibilité, principe de sécurité intérieure. 2. La légalité des délits et des peines, principe de sécurité juridique. 3. Non-rétroactivité et non bis in idem, deux principes de sécurité judiciaire. Partie 2. 3 principes essentiels de droit pénal en faveur du citoyen. 4. La présomption d’innocence, principe de respect de la dignité humaine. 5. La personnalité et la proportionnalité, principes de cohérence de la sanction pénale. 6. L’équitabilité, principe de transparence de la procédure pénale. Conclusion : les 7 principes du droit pénal sont la garantie de la dynamique pénale et du fonctionnement régulier de la justice pénale. YVES JEANCLOS est professeur agrégé de droit, docteur d’État en droit (Paris II). Il est conférencier invité dans de nombreuses universités à l’étranger. Il est l’auteur d’ouvrages de référence en droit pénal : un recueil législatif (PUF), un manuel et un dictionnaire (Economica), un livre sur la justice pénale en France (Dalloz), une étude sur la peine (Lextenso) et un essai intitulé Injuste Justice (LexisNexis).
Full-scale political change affects every level of a society, but perhaps nowhere as strikingly as in the areas of crime policy and law enforcement. Over the past two decades, the European nations that have moved from totalitarianism toward democracy have come to embody this trend, yet reliable sources on crime and law enforcement in these countries have not been readily accessible to the West. Representing viewpoints seldom available to outsiders, the contributors to Crime and Transition in Central and Eastern Europe analyze changes in criminal activities and crime control strategies in the region, explain the political background underlying these developments, and assess their long-term social impact. Experts from Slovenia, Hungary, Croatia, Serbia, the Czech Republic, Poland, Bosnia and Herzegovina discuss the politicization of crime, the ongoing paradoxes regarding civil liberties, and the future of crime policy in comparative and country-specific terms. Among the topics featured in the book: Crime and crime control in transitional countries, politics, the media, and public perception of crime, surveillance: from national security to private industry, penal policy and political change, emerging trends: economic and organized crime, human trafficking, juvenile delinquency, new perspectives on corruption in the region. With this fascinating insight, Crime and Transition in Central and Eastern Europe is a singular reference for researchers and policymakers in criminology and political science, and historians with a special interest in European affairs and policy.
This book looks at the interplay between criminal and other branches of public law pursuing similar objectives (referred to as 'quasi-criminal law'). The need for clarifying the concepts and the interlink between criminal and quasi-criminal enforcement is a topic attracting a lot of discussion and debate both in academia and practice across Europe (and beyond). This volume adds to this debate by bringing to light the substantive and procedural problems stemming from the current parallel or dual use of the different enforcement systems. The collection draws on expertise from academia, practice and policy; its high-quality analysis will appeal to scholars, practitioners and policymakers alike.
The volume examines how diversity in Member States' legal cultures is being addressed in the development of EU criminal justice.
La problématique de la dépénalisation et de la décriminalisation parait se mouvoir sans cesse entre le mythe et la mystification. Mythe d'un droit sans peines que l’on situe tantôt aux origines plus ou moins lointaines de nos sociétés, tantôt à l'horizon de leur avenir plus ou moins proche. Mystification d'un discours qui prétend pouvoir observer dans la réalité même un phénomène homogène et constant de rétrécissement du droit pénal, garantissant à la fois une plus grande efficacité et une plus grande humanité.Adoptant une perspective différente, l'ouvrage s'efforce de déterminer la portée réelle et les limites des principaux types de transformations qui ont affecté, aux XIXe et XXe siècles, les systèmes pénaux belge et américain. Analysant tant la nature et la fonction des peines en général, que le traitement spécifique de certaines catégories de personnes et de comportements, il met en lumière à la fois la relativité et la diversité des phénomènes que recouvrent le retrait du droit pénal ainsi que son remplacement éventuel par d'autres systèmes de contrôle social. Il tente enfin d'identifier les principaux enjeux politiques qui leur sont liés sur un plan tant utilitaire que symbolique, et d’éclairer les questions éthiques qu'ils suscitent Inéluctablement. Abordant une problématique qui se trouve au cœur des débats passés et présents en matière de politique criminelle, l'ouvrage est susceptible d'intéresser non seulement les juristes pénalistes, mais encore tous ceux qui, à travers leurs disciplines respectives - théorie du droit, droit comparé, criminologie, histoire, philosophie, sociologie, science politique et économie -, sont appelés à recouper ce large champ d’étude.