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This book explains the concept of spatial data quality, a key theory for minimizing the risks of data misuse in a specific decision-making context. Drawing together chapters written by authors who are specialists in their particular field, it provides both the data producer and the data user perspectives on how to evaluate the quality of vector or raster data which are both produced and used. It also covers the key concepts in this field, such as: how to describe the quality of vector or raster data; how to enhance this quality; how to evaluate and document it, using methods such as metadata; how to communicate it to users; and how to relate it with the decision-making process. Also included is a Foreword written by Professor Michael F. Goodchild.
The protection of privacy and personality is one of the most fascinating issues confronting any legal system. This book provides a detailed comparative analysis of the laws relating to commercial exploitation of personality in France, Germany, the United Kingdom and the United States. It examines the difficulties in reconciling privacy and personality with intellectual property rights in an individual's identity and in balancing such rights with the competing interests of freedom of expression and freedom of competition. This analysis will be useful for lawyers in legal systems which have yet to develop a sophisticated level of protection for interests in personality. Equally, lawyers in systems which provide a higher level of protection will benefit from the comparative insights into determining the nature and scope of intellectual property rights in personality, particularly questions relating to assignment, licensing, and post-mortem protection.
Comparative Tort Law promotes a ‘learning by doing’ approach to comparative tort law and comparative methodology. Each chapter starts with a case scenario followed by questions and expertly selected material, such as: legislation, extracts of case law, soft law principles, and (where appropriate) extracts of legal doctrine. Using this material, students are invited to: • solve the proposed scenario according to the laws of several jurisdictions; • compare the approaches and solutions they have identified; • evaluate their respective pros and cons; and • reflect upon the most appropriate approach and solution. This book is essential reading for all students and scholars of comparative tort law and comparative law methodology and is the ideal companion for those wishing to both familiarise themselves with real-world materials and understand the many diverse approaches to modern tort law.
As with many rapidly evolving areas, research on pluralism in media and information makes use of appropriate interdisciplinary approaches that consider diverse and interdependent factors. These considerations include new economic constraints, journalistic production, networked technologies, online social interactions, new forms of discourse, consumer preferences and practices, and the specificities of information markets. This book presents and assesses several methodological approaches that have proven to be valuable in the study of transformations in media and information. Some are well-known in social sciences (e.g. qualitative analysis by interviews), whereas others come from different disciplines and remain rare and original (e.g. agent-based modeling). By focusing on various dimensions of the media and information pluralism, this book pulls together methods based on network analysis, agent-based modeling and sociosemiotics, as well as qualitative and legal approaches. Each of the five chapters introduces a specific method and its relevance for the analysis of a particular research question.
L'essor des bases de données automatisées imprime à l'activité d'information une logique nouvelle de production de masse et de diffusion à grande échelle.Les solutions élaborées par la jurisprudence relative à la transmisson de renseignements inexacts sont-elles aisément transposables au domaine des bases de données ? Dans quelle mesure les principes de la responsabilité civile s'appliquent-ils à la fourniture d'une information dont les conditions de collecte, de traitement et de diffusion sont transformées ?
Les obligations d'information se multiplient en nombre et en intensité. Elles sont la source de responsabilités nouvelles, surtout pour ceux dont la profession consiste précisément dans la transmission de l'information ou dans la délivrance du conseil. Le présent ouvrage est le fruit d'un cycle d'après-midi d'études organisé conjointement par le Centre de droit des obligations de l'Université catholique de Louvain et le Département des recyclages en droit des Facultés universitaires Saint-Louis afin d'examiner l'évolution la plus récente de la responsabilité civile liée à l'information et au conseil. Trois secteurs, où cette évolution est la plus sensible, ont été privilégiés : - le devoir d'information et de conseil des intermédiaires d'assurance et de produits financiers ; - le devoir d'information et de conseil en matière d'urbanisme et d'environnement ; - les responsabilités liées à la transmission de l'information.
Peu de gens connaissent le régime de responsabilité applicable aux médias. Qui l'a compris ? Echappé en 1819 du Code pénal de 1810, ce droit s'est stabilisé en 1881 dans une loi " sur la liberté de la presse " que le pouvoir politique n'a jamais osé remettre en cause. Ponctuelles, les réformes ont néanmoins progressivement affecté la logique du texte initial. Parallèlement, la jurisprudence a fait son œuvre. Depuis un siècle, ce droit semble à la dérive. L'effort d'explication engagé par quelques grands anciens a aujourd'hui cessé. Chacun déplore une matière de spécialistes dont la doctrine fuit la trop grande technicité. Les défenseurs des victimes dénoncent un corps de règles abusivement favorables aux médias et les médias profitent de son apparente obscurité. L'ambition de cet ouvrage est de rompre avec ces idées fausses, de redonner un sens à des mécanismes dont l'écoulement du temps a fait oublier la justification première et d'évaluer leur capacité à satisfaire les besoins nouveaux de la société. La démarche est nécessaire car le droit européen et la généralisation des nouvelles techniques de communication remettent en cause les solutions les mieux établies. Ils ont servi d'aiguillon à cette réflexion sur le droit spécial et le droit commun appliqué aux médias. L'auteur dresse un inventaire exhaustif des infractions de publication entraînant la responsabilité pénale des médias. Son analyse structurelle permet de comprendre les mécanismes d'imputation de cette responsabilité ; il décrypte les incriminations en cascade, des directeurs de publication, éditeurs, imprimeurs, auteurs, qui donnent à la matière sa spécificité.
DANS UNE ANALYSE DUALISTE UTILISANT LES CATEGORIES JURIDIQUES, L'INFORMATION EST APPREHENDEE EN TANT QUE VALEUR (DROIT DES BIENS) ET EN TANT QU'ACTIVITE (DROIT DES OBLIGATIONS).. DANS CETTE SECONDE PERSPECTIVE, L'ACTIVITE D'INFORMATION, SE DECOMPOSANT EN DEUX PHASES (CREATION INTELLECTUELLE ET DIFFUSION), EST SUSCEPTIBLE D'ENGAGER LA RESPONSABILITE DES DIFFERENTS INTERVENANTS. L'ETUDE DE L'ACTION EN RESPONSABILITE (INTERET POUR AGIR ET FONDEMENT DE LA PRETENTION) PUIS DU DROIT A REPARATION (AU TRAVERS DES CONDITIONS ET EFFETS DE LA RESPONSABILITE) PERMET DE VOIR COMMENT S'APPLIQUE UNE TECHNIQUE DE REPARATION PARTICULIERE A UNE ACTIVITE PARTICULIERE. LA RESPONSABILITE CIVILE PREND ICI LE RELAIS DE LA RESPONSABILITE PENALE. A CONDITION QUE LE FAIT GENERATEUR SOIT DISTINCT D'UNE INFRACTION, ELLE PERMET D'EVITER LES REGLES CONTRAIGNANTES DE LA PROCEDURE PENALE EN LA MATIERE ET D'ELARGIR LE CHAMP D'INCRIMINATION. RESPONSABILITE DU FAIT DE L'HOMME (IL CONVIENT D'EXCLURE LA RESPONSABILITE DU FAIT DES CHOSES AU SENS DE L'ARTICLE 1384, AL. 1ER, ET LA RESPONSABILITE DU FAIT DES PRODUITS DEFECTUEUX AU SENS DE LA DIRECTIVE COMMUNAUTAIRE DU 25 JUILLET 1985). ELLE EST CONTRACTUELLE OU DELICTUELLE. DANS LES DEUX HYPOTHESES, LES DEVOIRS SONT ESSENTIELLEMENT D'ORIGINE JURISPRUDENTIELLE ET PRATIQUEMENT COMPARABLES. LE DEVOIR D'OBJECTIVITE ET LE DEVOIR DE RESPECT DES DROITS D'AUTRUI SONT LES DEUX AXES DE LA MATIERE. LE DEVOIR D'OBJECTIVITE EST UN DEVOIR DE MOYENS DE TYPE PROFESSIONNEL COMMUN A TOUTES LES INFORMATIONS. LORSQUE LES INFORMATIONS SONT NOMINATIVES, LE DEVOIR DE RESPECT DES DROITS DE LA PERSONNALITE, DEVOIR DE RESULTAT, LE COMPLETE. LA FAUTE EST AINSI LA VIOLATION DE L'UN DE CES DEVOIRS. LE DOMMAGE REPARABLE, DIRECTEMENT CAUSE PAR LE FAIT DOIT ETRE INJUSTIFICATIFS S'EXPLIQUENT PAR LE DONSENTEMENT DE LA VICTIME OU LA POSITION DU FAUTIF QUI AGIT DANS LE CADRE D'UNE LIBERTE, LA LIBERTE D'INFORMATION. LA REPARATION DU DOMMAGE, SOUVENT MORAL, EST DELICATE, LA PEINE PRIVEE DEVANT ETRE REJETEE.
Découvrez le sommaire de ce premier numéro et l'article "Pourquoi une nouvelle revue ?" Discover the table of contents of this first issue and the article "Why a New Publication?"