Download Free Reglement Relatif A Lapplication De La Loi Sur La Qualite De Lenvironnement A Jour Au 8 Fevrier 1994 Book in PDF and EPUB Free Download. You can read online Reglement Relatif A Lapplication De La Loi Sur La Qualite De Lenvironnement A Jour Au 8 Fevrier 1994 and write the review.

Le présent guide s'adresse au personnel du ministère de l'Environnement et de la Faune. Il a été rédigé, d'une part, dans le but de faciliter la compréhension du Règlement relatif à l'application de la Loi sur la qualité de l'environnement (R.R.Q., c. Q-2, r.1.001, décret 1529-93). Il vise, d'autre part, à uniformiser les actions et les interventions du Ministère dans l'application de l'article 22 de la Loi sur la qualité de l'environnement (L.R.Q., c. Q-2) de même que du Règlement, notamment en encadrant les procédures d'analyse des dossiers. Le présent guide d'interprétation fait suite à la parution d'une première version qui a fait l'objet d'un rodage pendant l'année 1994.
An Environmental Impact Assessments (EIA) is a procedure for evaluating the impact of proposed activities on the environment. In modern Africa, EIAs are a growing reality and a matter of law in 22 sub-Saharan African countries. This volume examines various aspects of EIA legislation in these countries, including: definitions and prescribed activities; public participation and consultation; the review process and the quality of EIA reports; monitoring and enforcement; compatibility; and transboundary issues. It highlights the role and degree of public participation for the further development of EIA law and policy.