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Cet ouvrage présente, dans un style clair et concis, l'ensemble des dispositions de droit civil relatives aux personnes, à la famille et aux incapacités. Sont exposées successivement les normes juridiques qui gouvernent : - les personnes : nom, domicile, état civil, droits de la personnalité, notion de personne morale ; - la famille : formation et effets du mariage, divorce et séparation de corps, filiation légitime et naturelle, procréation médicalement assistée, adoption, obligation alimentaire ; - les incapacités : des mineurs, notamment l'autorité parentale et la tutelle, comme des majeurs protégés. Cet ouvrage est indispensable à tous les étudiants qui souhaitent disposer d'une synthèse exhaustive de cette matière essentielle des programmes universitaires.
The protection of privacy and personality is one of the most fascinating issues confronting any legal system. This book provides a detailed comparative analysis of the laws relating to commercial exploitation of personality in France, Germany, the United Kingdom and the United States. It examines the difficulties in reconciling privacy and personality with intellectual property rights in an individual's identity and in balancing such rights with the competing interests of freedom of expression and freedom of competition. This analysis will be useful for lawyers in legal systems which have yet to develop a sophisticated level of protection for interests in personality. Equally, lawyers in systems which provide a higher level of protection will benefit from the comparative insights into determining the nature and scope of intellectual property rights in personality, particularly questions relating to assignment, licensing, and post-mortem protection.
Cet ouvrage fournira aux étudiants en droit toutes les clés pour comprendre le droit des personnes. Pour chaque chapitre couvrant un thème, il vise 4 objectifs : Apprendre : des fiches de cours pédagogiques et exhaustives ;Approfondir : des éléments pour aller plus loin sur un point spécifique du sujet ;Appliquer : des exercices d’application corrigés ;Réviser : des fiches sur les notions essentielles à connaître. Un ouvrage essentiel pour maîtriser et approfondir son cours de droit des personnes.
Les thèmes : 1. Le code civil 2. La personne 3. La personne morale 4. L’animal 5. L’acquisition de la personnalité juridique 6. L’absence et la disparition 7. La mort 8. L’organisation des funérailles 9. L’incapacité du majeur 10. Le droit à la vie privée et le droit à l’image 11. L’attribution du prénom 12. Le changement de prénom 13. Le nom de famille 14. Le changement de sexe