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Les structures institutionnelles dans un état centralisé ne sont pas les mêmes que celle d'une union monétaire. Dans une union monétaire les différences de préférences et de structures économiques des états membres affectent l'organisation institutionnelle. Cette thèse propose d'étudier plusieurs niveaux d'interactions stratégiques. La première partie analyse l'état centralisé, à travers un jeu politique traditionnel impliquant banque centrale et agents économiques (secteur privé et gouvernement). La littérature a démontré que le biais laxiste des politiques macro-économiques pouvait être éliminé à condition de placer le banquier central dans un cadre institutionnel susceptible de l'inciter à davantage de discipline. L'indépendance de la Banque centrale et la contrainte budgétaire intertemporelle de l'autorité politique ont été autant d'illustrations frappantes de l'importance donnée au cadre institutionnel pour garantir en l'absence de toute réputation préalable, des politiques monétaire et budgétaire crédibles axées sur la stabilité. Dans la deuxième partie, nous étudions une configuration d'union monétaire de type européen, avec une politique monétaire centralisée et des politiques budgétaires indépendantes. Le système de la réserve fédérale américaine a servi d'exemple de mode d'organisation monétaire pour l'union monétaire européenne. Nous montrons ensuite que la délégation de la politique monétaire commune obéit à un choix économique et politique rationnel. Elle dépendrait des préférences inflationnistes des autorités monétaires et de la structure stochastique des économies membres. L'étude empirique sur la nature des chocs en union monétaire européenne, à travers les "modèles d'espace-état" (en utilisant le filtre de Kalman) montre que les chocs d'offre et de demande auxquels est soumis le noyau dur de l'union (Allemagne, Belgique, Finlande, France et Italie) produisent des effets symétriques...
The purpose of this study is to provide an update of recent developments and changes to international and national dispute settlement mechanisms, as well as an analysis of the implications for the dispute settlement mechanism established under the Canadian Agreement on Internal Trade (AIT). The analysis includes the Australian constitutional approach for ensuring free trade within a federal state similar to Canada. The AIT mechanism has borrowed heavily from a number of other mechanisms and its further evolution will undoubtedly reflect the changes and improvements implemented in them. This study analyses the changes and their implications for the AIT mechanism; it also offers recommendations for improvements to the AIT mechanism, based on the changes to and experience with other national and international mechanisms
The Centre for Studies and Research in International Law and International Relations forms part of the Hague Academy of International Law, and operates under the authority of its managing board and within the framework of its teaching. The Centre was established to further in-depth research in the area of International Law. The topic for 1991 was The Legal Implications of 1993 for Member and Non-Member Countries of the EC. The content of this volume includes: - The Present State of Research Carried Out By the English-Speaking Section of The Centre for Studies and Research, by Alan Dashwood. - Bilan de recherches de la Section de langue francaise du Centre d'Etudes et de Recherche de l'Academie, par Daniel Vignes. - Annex. List of Participants and Subjects Treated. - Annexe. Liste de participants et sujets traites.
The "European Yearbook promotes the scientific study of nineteen European supranational organisations and the Organisation for Economic Co-operation and Development (OECD). Each volume contains a detailed survey of the history, structure and yearly activities of each organisation and an up-to-date chart providing a clear overview of the member states of each organisation. Each volume contains a comprehensive bibliography covering the year's relevant publications.
En 2019, 40 ans après la première élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct en 1979, les citoyens de l’Union étaient une neuvième fois appelés aux urnes. Entre ces deux dates, le Parlement européen a profondément changé, passant d’une simple assemblée consultative au colégislateur de droit commun d’une Union européenne en proie à de nombreuses crises. Les contributions au présent ouvrage, tirées des travaux d’un colloque international qui s’est tenu à l’Université de Bordeaux les 9 et 10 mai 2019, entendent dresser le bilan, les enjeux et les perspectives, tant des élections européennes de 2019 que de la démocratie représentative européenne de façon globale. In 2019, 40 years after the first election of members of the European Parliament by direct universal suffrage in 1979, the citizens of the Union were called to the polls for the ninth time. Between these two dates, the European Parliament changed dramatically, from a mere consultative assembly to the ordinary co-legislator of a European Union plagued by many crises. This book draws on an international conference held at the University of Bordeaux on May 9 and 10, 2019. The various contributions therein intend to take stock, examine the challenges and envisage the prospects, not only of the 2019 European elections but also of representative European democracy in general.