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Dans un environnement économique caractérisé par de nombreux défis, la Viabilité des entreprises peut être fragilisée par les difficultés financières qu'elles rencontrent. C'est ainsi que dans le cadre de sa deuxième journée de droit de l'entreprise, le CEDIDAC a abordé les thématiques actuelles de l'évaluation d'entreprises, du contrôle interne ainsi que de l'assainissement. Le présent ouvrage fait tout d'abord le point sur les buts et fonctions de l'évaluation d'entreprises, en présentant les différents méthodes existantes et en illustrant son propos par de nombreux exemples liés notamment aux droits des sociétés, des OPA et au droit fiscal. Des questions particulières telles que les primes de contrôle et de minorité, les décotes d'illiquidité et de minorité, sont également traitées dans cette publication, afin d'offrir au lecteur une vision complète de ces thèmes. La mise en place d'un système de contrôle interne est abordée dans la deuxième partie de l'ouvrage qui détaille le mode de fonctionnement du contrôle interne et sa pratique du point de vue de l'auditeur. le contenu de cet outil de gestion est ici présenté de manière à comprendre les enjeux liés à la gestion des risques par les entreprises. Enfin, la perspective de l'assainissement des entreprises fait l'objet d'une analyse pragmatique et exhaustive puisque cette problématique est envisagée tant tous l'angle juridique que fiscal.
Droit de l'entreprise présente en dix parties une synthèse des disciplines juridiques au programme des écoles de commerce et universités. Mise à jour par les auteurs, professeurs dans les plus grandes écoles de commerce et facultés, cette douzième édition intègre les législations, réglementations et jurisprudences les plus récentes. Ouvrage de référence, Droit de l'entreprise offre aux étudiants et aux professionnels une information pratique et accessible pour appréhender le monde des affaires et comprendre l'essentiel du droit.
Quel que soit le terrain de son action, l'entreprise ne peut s'abstraire du cadre juridique dans lequel elle s'inscrit. Constituer une société, la diriger, recruter, vendre, étendre ses activités en Europe et au-delà, sont autant d'opérations dont il importe d'identifier le contexte légal et de mesurer les responsabilités engagées. Ce livre est consacré à l'univers juridique de l'entreprise. Il en présente les règles et les enjeux, au regard des développements les plus récents. Il est structuré selon les différentes spécialités incontournables de cette discipline : l'introduction à la réflexion juridique ; le droit des contrats (formation, validité, preuve, inexécution) et le droit de la responsabilité ; le droit des sociétés (formes sociales, fonctionnement des sociétés commerciales, entreprises en difficulté) ; le droit du travail (législation du travail et protection sociale) ; le droit européen, et notamment le droit de la concurrence ; le droit des contrats internationaux et de la responsabilité transnationale. Rédigé dans un langage clair et précis, illustré par de nombreux exemples pratiques, l'ouvrage offre une approche particulièrement accessible aux non juristes, en abordant le droit comme un outil de la gestion. Chaque chapitre s'achève sur un récapitulatif des principales notions juridiques à retenir et propose un corpus d'activités pédagogiques pour tester ses connaissances (quiz) et s'exercer à la réflexion juridique (études de cas), avec des corrigés en fin d'ouvrage.
Le présent ouvrage dresse un panorama général des principaux aspects juridiques relatifs aux activités économiques exercées en Belgique. Plus large que le droit commercial au sens strict, le droit de l’entreprise étudie des règles qui transposent, dans l’ordre juridique, les quatre concepts-clés du libéralisme économique : L’agent économique reçoit une première traduction juridique à travers la notion de commerçant, de laquelle découle un grand nombre de règles spécifiques. Cette notion est de plus en plus supplantée par celle d’entreprise qui constitue en particulier le noyau central du droit de la concurrence et du droit de la comptabilité. L’organisation et le fonctionnement du marché sont analysés à travers les grands principes juridiques qui les sous-tendent (liberté du commerce et de l’industrie, droit d’établissement, libre concurrence) et les dispositifs normatifs les plus significatifs (pratiques du marché, droit antitrust, réglementation des prix, statut des PME, organisation des marchés financiers). Le recours au contrat permet aux agents économiques de collaborer entre eux, notamment au travers d’opérations courantes dans la vie des affaires: contrats de distribution, effets de commerce, crédits bancaires. Le droit des entreprises en difficulté, incarnation de l’idée de risque dans la sphère juridique, est abordé, en tant qu’il organise la sanction des défaillances des agents économiques. Outre les étudiants, auxquels il s’adresse en priorité, l’ouvrage intéressera les avocats spécialisés en droit commercial et en droit des affaires, les magistrats, les juristes d’entreprise, les professeurs et chercheurs en droit économique.