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L'appel à l'équité contre le réalisme froid du droit international marque en effet profondément le droit international du développement. « Copyright Electre »
Le développement est-il un droit ? En 1986, lorsque l'Assemblée générale des Nations unies adopte la Déclaration sur le droit au développement, la question ne fait pas l'unanimité. Dans les années 1990-2000, de nombreux acteurs adoptent des approches fondées sur les droits. Il s'agit alors de repenser les programmes d'aide en les orientant vers la réalisation des droits de l'homme plutôt que vers la satisfaction de besoins à court terme. L'intégration des droits de l'homme et du développement est en effet un champ de bataille théorique : les droits économiques, sociaux et culturels ont-ils la même valeur que les droits civils et politiques, et peuvent-ils être mis en oeuvre dans les mêmes conditions ? Comment concilier le principe d'indivisibilité avec la nécessité d'établir des priorités ? Quel est le lien entre droits de l'homme et « développement humain » ?
Dans un contexte de querelles, de tensions et d'affrontements politiques, économiques et environnementaux entre lespays Nord-Sud, le droit du développement durable apparait comme un instrument potentiel de résolution des conflitsNord-Sud et de conciliation du développement économique avec l'environnement. Ce nouveau droit a également unimpact sur la justice environnementale et sociale dans la mesure où il favorise une double synergie entre la protection del'environnement, le développement économique et l'action des Etats. Les fonctions d'intégration et de conciliation dudroit du développement durable ont conduit à la reconnaissance universelle et l'affirmation au niveau international,régional et national, particulièrement au sein des institutions internationales et du corpus juridique à caractèreéconomique et social (droits de l'Homme) du développement durable. Il a également fait l'objet de nombreusesdispositions conventionnelles, constitutionnelles et législatives. Cette reconnaissance du droit du développementdurable bouleverse le modèle « classique » du système juridique cohérent, rationnel, autonome et hiérarchisé.Cependant, l'émergence du droit du développement suscite des inquiétudes, des interrogations et des controversesinhérentes à sa portée juridique, sa gouvernance trop sophistiquée et aux limites structurelles du fait de l'affluenceconstante de normes et d'institutions toujours plus complexes. De plus, face aux pratiques différenciées des Etats, ilconvient de se demander s'il existe une réelle volonté commune de créer un « nouveau paradigme ». Par ailleurs,l'affirmation du droit du développement durable sur le plan international, régional et national nécessite la mise en placede stratégies de mise en oeuvre effective et efficace du droit développement durable et la participation accrue desdifférents acteurs publics et privés, des ONG, des collectivités territoriales et des organisations internationales dans laproduction et l'application dudit droit. Enfin, il convient de chercher les garanties et de nouvelles mesures de sanctionsafin d'assurer la conformité et le respect avec les normes inhérentes au développement durable, et d'éviter la crise delégitimité du développement durable et une rupture éventuelle des relations internationales.
This work reveals the true dimension of the African Charter through a systematic analysis of its real or apparent innovations and a detailed assessment of the commitments of the States parties. It also analyzes the effectiveness of the mechanism put in place to monitor compliance with those commitments, examining the practice of the African Commission on Human and Peoples’ Rights from its establishment in 1987. It incorporates major recent achievements in the field of the protection of human rights in Africa, including the creation of the African Court of Human and Peoples’ Rights and the establishment of the African Union. This work is the expanded and updated English version of La Charte africaine des droits de l’homme et des peuples – Une approche juridique des droits de l’homme entre tradition et modernité (Presses Universitaires de France, Paris).
The arrival of the International Law: Achievements and Prospects can fairly be described as a major event in international legal publishing. It has been written by international lawyers from the North, the South, the East and the West, whose differing origins and different, or even opposed, academic backgrounds have ensured that the book encapsulates and brings into focus `the main forms of civilization' and `the principal legal systems of the world'. The book's most distinctive feature is its international, multi-cultural and polyphonic nature. International Law: Achievements and Prospects aims to inform and to educate, to make the discipline of international law accessible to a very broad public, and to promote a meeting of minds on fundamental notions, key concepts, and the guiding principles of international law, over and beyond frontiers, ideologies and doctrines. In addition, it is intended to provide a framework for thought, to describe what international law is today, to specify its nature, define its purpose and show its strengths, and also to point out its weaknesses. All the contributing authors are or have been practitioners of international law. Their contributions express a global view of international law which helps to unravel the complex reality of the contemporary world. International Law: Achievements and Prospects has been produced under the auspices of UNESCO; its content also aspires to reflect, in some measure, the imprint of that Organization's sponsorship.