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La responsabilité des enseignants est prévue par la loi du 5 avril 1937. Le régime spécial dérogatoire de cette loi fait bénéficier les membres de l’enseignement public d’une quasi-immunité par le biais de la substitution de la responsabilité de l’Etat à la leur. Cependant, la victime devra prouver la faute de surveillance imputable à l’enseignant pour pouvoir engager la responsabilité de l’Etat. Cette loi a fait l’objet de vives critiques car, si elle protège effectivement l’instituteur, elle risque, par contre, d’entraîner l’impossibilité pour la victime de se faire indemniser. Or, aujourd’hui, les principes de la responsabilité civile font passer au premier rang l’indemnisation des victimes. Pour contrer cette situation, la jurisprudence admet de plus en plus facilement la preuve d’un défaut de surveillance en interprétant de manière extensive les conditions d’application de la loi. Devant de tels détournements, la légitimité du texte de 1937 est alors de plus en plus contestée, tandis que la consécration parallèle de responsabilités d’autrui objectives renforce sa marginalité. En effet, face à la responsabilité des parents du fait de leurs enfants mineurs et à l’émergence d’une responsabilité générale du faitd’autrui, le système de 1937 devient dépassé et délaissé. Par ailleurs, ce régime est confronté à une montée du contentieux administratif relatif aux accidents scolaires. Si le dommage est provoqué par un défaut d’entretien normal de l’ouvrage public, l’enseignant sera exempt de tout reproche, seule la collectivité publique sera responsable devant le juge administratif. Enfin, la protection de la loi de 1937 est compromise par les actions en réparation exercées devant les juridictions répressives afin que l’enseignant soit personnellement mis en cause. Ainsi, réactualiser le régime juridique de la responsabilité des enseignants est une nécessité urgente vivement réclamée qui répondrait à un besoin de sécurité juridique.
De la classe au prétoire, du maître d'école au maître du barreau, l'enseignement est encadré de règles juridiques. Cet ouvrage se propose de livrer en 50 fiches détaillées l'essentiel du droit de l'école, de la sortie de classe à la masterisation de la formation des professeurs des écoles en passant par la responsabilité pénale des enseignants. L'approche est résolument pratique et illustrée de modèles et des formulaires utiles.
Ethics and accountability have become important themes for modern government, as in most of the countries there is a severe crisis of legitimacy. Increasingly there is a feeling that performance management alone will not solve this crisis. Citizens also expect from politicians and public servants ethical responsible conduct. As to the ethics, however, there is a problem. Governance and new public management have raised new problems which cannot be solved by referring to the traditional bureaucratic ethics. Devolution and decentralisation processes have enhanced the responsibility of public servants. The increase of transparency and openness and the service orientation of public organisations have challenged the traditional values of discretion and equality before the rule. The growing interaction between the public and the private sector have raised the question of integrity. In light of these developments, it is important to update the ethical system, or reversibly, the traditional values of the public service can question some actual evolutions in government.
Dans quelle mesure les enseignants sont-ils responsables de la sécurité de leurs élèves ? Comment doivent-ils réagir aux questions posées par la protection de l'enfance ? Ces dernières années, des " affaires " comme le drame d'Aix-en-Provence, en 1993, ou l'incompréhensible condamnation de la directrice d'une maternelle de Calvi, en 1997, ont profondément ébranlé la profession et créé une véritable inquiétude parmi les 320 000 professeurs des écoles, et plus encore chez les directrices et directeurs. Certains n'ont plus rien osé entreprendre ni dans l'enceinte de l'école ni au-dehors. Quid des sorties, des classes vertes ou bleues ? Ce réflexe sécuritaire est-il justifié ? Peut-on ignorer le droit des victimes à obtenir réparation ? Rédigé par le SNUipp, premier syndicat des écoles, cet ouvrage apporte des réponses précises à ces interrogations légitimes. Basé sur un travail de fond réalisé avec des enseignants et des professionnels de la justice et des droits de l'enfant, il fait le point sur la loi, définit clairement ce qu'on entend par " sécurité des élèves " et par " protection de l'enfance ", et délimite les responsabilités de chacun. Autant de thèmes abordés, non pas sous un angle corporatiste, mais comme de véritables enjeux de société. Le vade-mecum indispensable du professeur des écoles, pour qu'il puisse exercer en connaissance de cause... et en toute sérénité.
Cette publication décrit la situation du développement linguistique professionnel sur le lieu de travail dans divers pays d'Europe. Relevant les différences en termes de contexte politique, de développement industriel et de ressources économiques, elle souligne les questions liées à l'offre en deuxième langue qui se posent dans chaque pays, et propose des lignes directrices dans le contexte professionnel. Cette étude se fonde sur la conviction des auteurs que l'acquisition d'une deuxième langue joue un rôle clé pour l'intégration sociale et économique.