Download Free La Responsabilite Civile En Matiere Denvironnement En Droit Francais Et En Droit Jordanien Book in PDF and EPUB Free Download. You can read online La Responsabilite Civile En Matiere Denvironnement En Droit Francais Et En Droit Jordanien and write the review.

Cette thèse a pour objet la responsabilité en matière d’environnement en droit russe à la lumière du droit français. La recherche tend à répondre aux questions suivantes : La responsabilité encourue en cas de dommage écologique relève-t-elle du droit civil ou est-elle constitutive d'une responsabilité écologique autonome ? Le droit de la responsabilité civile russe est-il parfaitement adapté à la protection de l’environnement ? Ce questionnement a conduit l’auteur à développer une analyse approfondie du droit de la responsabilité civile et du droit de l’environnement de la Russie. Dans cette recherche, le droit français sert de « révélateur » des tensions du droit russe et des évolutions qu'il a commencé à connaître. La présente étude a permis de démontrer que la réparation du dommage en matière de responsabilité environnementale ne se différencie pas des mécanismes traditionnels. L’analyse met en évidence que la responsabilité pour violation du droit de l’environnement relève principalement du droit civil même si, d’autre part, les règles de ce droit ne sont pas toujours bien adaptées à la réparation du dommage écologique. Toutefois, une certaine évolution a déjà été constatée.
Cette thèse a pour objet la responsabilité en matière d’environnement en droit russe à la lumière du droit français. La recherche tend à répondre aux questions suivantes : La responsabilité encourue en cas de dommage écologique relève-t-elle du droit civil ou est-elle constitutive d'une responsabilité écologique autonome ? Le droit de la responsabilité civile russe est-il parfaitement adapté à la protection de l’environnement ? Ce questionnement a conduit l’auteur à développer une analyse approfondie du droit de la responsabilité civile et du droit de l’environnement de la Russie. Dans cette recherche, le droit français sert de « révélateur » des tensions du droit russe et des évolutions qu'il a commencé à connaître. La présente étude a permis de démontrer que la réparation du dommage en matière de responsabilité environnementale ne se différencie pas des mécanismes traditionnels. L’analyse met en évidence que la responsabilité pour violation du droit de l’environnement relève principalement du droit civil même si, d’autre part, les règles de ce droit ne sont pas toujours bien adaptées à la réparation du dommage écologique. Toutefois, une certaine évolution a déjà été constatée.
A l'origine de l'étude se trouve un paradoxe ; alors que l'analyse économique met en avant la nécessité de réglementer les activités dangereuses pour l'environnement et les hommes, on voit émerger dans la plupart des pays développés des systèmes hybrides, de plus en plus complexes, mêlant réglementation et responsabilité civile pour traiter ces problématiques. Pour expliquer ce décalage entre théorie économique et évolution juridique, la première partie de la thèse revient sur les fondements de l'économie de l'environnement et propose une approche opérationnelle qui permet de déterminer l'efficacité de chaque institution - propriété, responsabilité et réglementation - selon les caractéristiques des situations et des risques envisagés. Ce faisant, elle aboutit à la conclusion que seul un système combinant les institutions de la responsabilité civile et de la réglementation publique des activités risquées est à même de promouvoir le développement tout en maîtrisant ses dangers. Confrontant cette théorie nouvelle au cas français, la thèse met en évidence les interactions des deux acteurs clés du système, le juge et le régulateur, et observe l'influence positive et réciproque de l'un sur l'autre. A l'aide d'une base de données unique regroupant l'ensemble des litiges environnementaux traités devant la Cour de Cassation et le Conseil d'Etat au cours des soixante dernières années, la seconde partie éclaircit les rôles de chaque institution et démontre que loin d'être paradoxal, le système français a évolué spontanément vers davantage de cohérence et d'efficacité grâce à l'information diffusée par les tribunaux.
LA PRESENTE ETUDE A POUR OBJET DE DEMONTRER QU'IL EXISTE UN RAPPORT FONCTIONNEL ET D'INTERACTIVITE ENTRE LE DROIT CIVIL ET LES PREOCCUPATIONS ENVIRONNEMENTALES ACTUELLES. CELLES-CI CONTRIBUENT A MODIFIER LE DROIT CIVIL ET OBLIGENT A REPENSER UN CERTAIN NOMBRE DE SES PRINCIPES FONDAMENTAUX. LORSQU'ELLES ENTRENT EN INTERACTION AVEC LE DROIT CIVIL, LES PREOCCUPATIONS ENVIRONNEMENTALES VONT PRINCIPALEMENT TOUCHER LE DROIT DES BIENS, LE DROIT DE LA RESPONSABILITE CIVILE DELICTUELLE ET LE DROIT DES CONTRATS. S'AGISSANT DU DROIT DES BIENS, LA CONFRONTATION AVEC LES PREOCCUPATIONS ENVIRONNEMENTALES DONNE LIEU A UNE VERITABLE MUTATION DE L'ASSIETTE ET DE LA FONCTION DU DROIT DE PROPRIETE PRIVEE. EN MATIERE DE DROIT DE LA RESPONSABILITE CIVILE, NOUS ASSISTONS ACTUELLEMENT A L'EMERGENCE DE NOUVEAUX PRINCIPES SOURCE DE RESPONSABILITE. S'AGISSANT ENFIN DU DROIT DES CONTRATS, LES PREOCCUPATIONS ENVIRONNEMENTALES INTERVIENNENT SUR LA THEORIE GENERALE, EN AUGMENTANT LE CONTENU OBLIGATOIRE DU CONTRAT, ET SUR LE CONTENU DES CONTRATS NOMMES. L'ENVIRONNEMENT DEVIENT EN OUTRE UN OBJET A PART ENTIERE DE NOUVEAUX CONTRATS QUI ONT POUR FINALITE, DE FACON DIRECTE OU SECONDAIRE, LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT. L'ENSEMBLE DES MUTATIONS AINSI CONSTATEES PREFIGURE UN ESPACE JURIDIQUE SPECIFIQUE, PRIVE ET PUBLIC, DONT L'OBJET EST L'ENVIRONNEMENT ET SA PROTECTION.
This book contains a selection of papers on various legal issues of interest to developing countries which have been prepared by Fellows from InWent who came to Germany between 2002 and 2004 from Africa, Asia, and Latin America to research and write about subjects of their choice at the IUCN Environmental Law Centre.
Despite broad international recognition of the criminalization of illicit enrichment, it has not been universally accepted as an anti-corruption measure. Instead, criminalization of illicit enrichment continues to generate extensive debate and controversy. Against this background, this volume aims to provide an analysis of how illicit enrichment works, and attempts to shed light on any contributions that it has made to the fight against corruption and the recovery of stolen assets. Rather than delving into the theoretical and academic debates around illicit enrichment, this study focuses primarily on the analysis of current practice, case law, and existing literature to offer a new perspective to the on-going discussions. More specifically, the volume addresses the legal framework upon which the concept of illicit enrichment rests, and the resulting policy implications of that legal framework. It also focuses on illicit enrichment as an anti-corruption mechanism, from its roots as a response to the problems inherent to prosecutions involving corruption, to an examination of elements and inchoate offenses relating to illicit enrichment under international conventions. It examines illicit enrichment jurisprudence in the global context. An extensive survey was carried out to determine the countries where the offense exists, what form it takes, how often it is used, and for countries where it doesn't, what other measures are used in its place. The authors neither recommend nor oppose the adoption of illicit enrichment provisions, but rather aim to assist jurisdictions considering such steps by highlighting key questions that might arise during implementation, including how the offense is defined and enforced domestically by States. Similarly, the authors do not endorse nor criticize any practice carried out by States in the implementation of the criminalization of illicit enrichment. Ultimately, it is also hoped that this study provides a basis for further discussion amongst policy makers and practitioners, and fuels upcoming discussions by the Conference of State parties of the UNCAC and its Working Groups
The Government and authorities in Brazil were faced with a tragic accident in Goiânia resulting from the misuse of a strongly radioactive medical teletherapy source not under radiation protection surveillance. The present report is divided into four parts: a chronology of destruction of the source, discovery of the accident and initial response; a description of the human consequences and the dosimetry and treatment of seriously exposed and contaminated persons; an account of the assessment of the environmental contamination and the remedial actions taken; and observations and recommendations. Appendices and annexes give an assessment of the effectiveness of international co-operation in the emergency response, and provide further information on: public communications; radiological survey equipment; guidelines for the discharge of patients; radiological protection; chemical decontamination; and the lessons learned.