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L'essor des bases de données automatisées imprime à l'activité d'information une logique nouvelle de production de masse et de diffusion à grande échelle.Les solutions élaborées par la jurisprudence relative à la transmisson de renseignements inexacts sont-elles aisément transposables au domaine des bases de données ? Dans quelle mesure les principes de la responsabilité civile s'appliquent-ils à la fourniture d'une information dont les conditions de collecte, de traitement et de diffusion sont transformées ?
This book explains the concept of spatial data quality, a key theory for minimizing the risks of data misuse in a specific decision-making context. Drawing together chapters written by authors who are specialists in their particular field, it provides both the data producer and the data user perspectives on how to evaluate the quality of vector or raster data which are both produced and used. It also covers the key concepts in this field, such as: how to describe the quality of vector or raster data; how to enhance this quality; how to evaluate and document it, using methods such as metadata; how to communicate it to users; and how to relate it with the decision-making process. Also included is a Foreword written by Professor Michael F. Goodchild.
LE FONDS DOCUMENTAIRE DE LA BD EST UN ENSEMBLE DE DONNEES CONSTITUE A PARTIR D'INFORMATIONS PRIMAIRES. LE PRODUCTEUR EST DONC ASSUJETTI AU RESPECT DES DROITS DE L'INFORMATION. INTERROGEABLE PAR VOIE INFORMATIQUE, LE SERVICE DE LA BD DONNE LIEU A UNE COMMUNICATION CONVERSATIONNELLE. CE SERVICE TELEMATIQUE FOURNI PAR LE PRODUCTEUR S'INSCRIT DANS LE CADRE DE LA COMMUNICATION. LA DIFFUSION INFORMATIQUE ET COMMERCIALE DU SERVICE DE LA BD PEUT ENGAGER LE PRODUCTEUR DANS UNE CHAINE DE RELATIONS. IL EXISTE UNE SUCCESSION D'INTERVENANTS : SERVEUR, TRANSMETTEUR, DISTRIBUTEUR, BROKER ET UTILISATEUR. LE MANQUEMENT AUX OBLIGATIONS LEGALES ET REGLEMENTAIRES AINSI QUE L'INEXECUTION DES ENGAGEMENTS CONTRACTUELS OU LEUR MAUVAISE EXECUTION ENTRAINENT LA RESPONSABILITE DU PRODUCTEUR. SELON LE CAS, CETTE RESPONSABILITE EST DONC UNE RESPONSABILITE CIVILE OU PENALE. DANS L'ETAT ACTUEL DU DROIT POSITIF, IL N'Y A PAS REELLEMENT UN REGIME JURIDIQUE SPECIFIQUE NE DE LA FOURNITURE DE L'INFORMATION EN LIGNE. LA BD, DANS SA CONSTITUTION DOIT DONC S'INSCRIRE DANS LE CADRE JURIDIQUE REGISSANT LES SERVICES TELEMATIQUES INTERACTIFS. QUANT AUX RELATIONS CONTRACTUELLES QUI S'ETABLISSENT ENTRE LES ACTEURS POUR L'ELABORATION ET L'EXPLOITATION DE LA BD, C'EST LE DROIT COMMUN DES CONTRATS ET DE LA RESPONSABILITE CIVILE QUI S'APPLIQUE ET DOIT S'APPLIQUER.
La 4e de couverture indique : "La responsabilité civile peut être définie au regard de son effet caractéristique ; elle engendre l'obligation, pour le responsable, de réparer le dommage qu'il a indûment causé à autrui. Tantôt ce dommage résulte de l'inexécution d'une obligation née d'une convention ou d'un contrat, objet d'un acte juridique, et l'on parle alors de la responsabilité civile contractuelle ; tantôt le dommage est sans rapport avec l'exécution défectueuse d'un contrat mais a été commis avec la volonté de causer un dommage, il procède alors d'un fait juridique, le délit civil, et l'on parle de la responsabilité civile délictuelle (et quasi délictuelle en cas contraire). Le présent ouvrage entend simplement exposer les règles essentielles de la responsabilité civile délictuelle en limitant volontairement le nombre de références, tant jurisprudentielles que doctrinales. Cette nouvelle édition augmentée propose aux étudiants une image de l'ensemble de la matière et tente d'en faire apparaître à la fois la structure et la logique interne. Il ne néglige pas pour autant les aspects les plus actuels d'une discipline en constant développement et s'efforce de rendre compte de l'évolution législative et jurisprudentielle la plus récente. De façon synthétique, les données essentielles sont présentées, donnant aux étudiants de niveau licence les bases de la responsabilité civile délictuelle et leur permettant de se préparer aux examens."
La responsabilité civile peut être définie au regard de son effet caractéristique : elle engendre l’obligation, pour le responsable, de réparer le dommage qu’il a indûment causé à autrui. Tantôt ce dommage résulte de l’inexécution d’une obligation née d’un contrat – on parle alors de la responsabilité civile contractuelle –, tantôt il procède d’un fait juridique, qui peut avoir été commis avec la volonté de causer le dommage ou sans une telle volonté – on parle alors de la responsabilité civile délictuelle, et quasidélictuelle dans le second cas. Créé par le doyen Patrick Maistre du Chambon, l’ouvrage expose les règles essentielles de la responsabilité civile délictuelle et dresse une image de l’ensemble de la matière, en tentant d’en faire apparaître la structure et la logique interne. Cette nouvelle édition, augmentée et mise à jour par Stéphanie Fournier, reste guidée par la volonté de limiter le nombre des références, mais s’efforce néanmoins de rendre compte de l’évolution législative et jurisprudentielle la plus récente. De façon synthétique, les données essentielles sont présentées, donnant aux étudiants de niveau licence les bases de la responsabilité civile délictuelle et leur permettant de se préparer aux examens.
Le droit de la responsabilité civile est jalonné de rencontres entre disciplines qui offrent un regard croisé et permettent une approche plus précise tant des circonstances d’un sinistre que de ses conséquences. Experts automobiles et médicaux, assureurs et inspecteurs, avocats et magistrats sont des acteurs qui participent à la détermination des responsabilités et des dommages matériels et corporels encourus. Cet ouvrage contient les exposés approfondis présentés lors de l’après-midi d’étude organisé sous l’égide de la Conférence du Jeune Barreau de Nivelles le 5 mars 2015. Chacun des acteurs présents apportant son éclairage sur des questions de pratique quotidienne.