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Le livre aborde le principe de précaution sous plusieurs aspects : -le contexte général, et la définition du principe ; -la situation de la précaution par rapport à la prévention ; -une démarche de mise en oeuvre de ce principe. A travers de nombreux cas, exemples vivants et non pas théoriques, les différents aspect de cette question en développement se trouvent présentés. Ce livre n'est qu'un rapport d'étape. Ouvrage coproduit avec l'INRS.
Presenting extensive new research, this ground-breaking study addresses the critical dimensions of participatory and democratic processes in the field of trade-sustainability relationships and sustainability assessments of trade rules. The specific issues in trade include social and environmental concerns for which there is a wide disparity of preferences and no economic benchmark. The contributors provide analytical responses to questions of how deliberative processes can adequately close the democratic gap in global governance and how institutional reforms can ensure better access to information, transparency, deliberation and more accountability. The book provides the necessary theoretical background as well as case studies to understand these issues and is suitable for students and academics in international law, international relations and economics.
The International Tribunal for the Law of the Sea is an independent judicial body established by the United Nations Convention on the Law of the Sea to adjudicate disputes arising out of the interpretation and application of the Convention. The Tribunal is open to States Parties to the Convention and, in certain cases, to entities other than States Parties (such as international organizations and natural or legal persons). The jurisdiction of the Tribunal comprises all disputes submitted to it in accordance with the Convention. It also extends to all matters specifically provided for in any other agreement which confers jurisdiction on the Tribunal. This volume contains the texts of the judicial decisions rendered by the Tribunal in the year 2011 in English and French. Le Tribunal international du droit de la mer est un organe judiciaire indépendant créé par la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer pour connaître des différends relatifs à l'interprétation et l'application de la Convention. Le Tribunal est ouvert aux Etats Parties à la Convention et, dans certains cas, à des entités autres que les Etats Parties (telles que des organisations internationales et des personnes physiques et morales). La compétence du Tribunal s'étend à tous les différends qui lui sont soumis conformément à la Convention. Elle s'étend également à toutes les matières prévues de manière spécifique dans tout autre accord qui confère compétence au Tribunal. Le présent volume contient le texte en français et en anglais des décisions rendues par le Tribunal au cours de l’année 2011.
Le terme promotion de la santé en Afrique, près de 30 ans après l'adoption de la Charte d'Ottawa, continue d'avoir des connotations complètement hors du sens que lui confère cette charte. Cela n'est pas étonnant quand on sait que la notion de santé dans ce contexte africain équivaut à la lutte contre la maladie à travers les soins de santé dispensés par des professionnels de la santé dans des formations sanitaires et les hôpitaux. L'évolution que connait le continent depuis quelques décennies est de donner un peu plus de place à la communauté à travers les relais communautaires dans une participation communautaire vidée de son contenu, car le pouvoir n'est jamais passé entre les mains des communautés.C'est au vu de tout ceci que le présent ouvrage à sa raison d'être pour expliquer les fondements de l'autonomisation communautaire et de la promotion de la santé avec leur importance pour la région africaine en proie aux mauvais indicateurs de santé comparativement aux autres régions du monde.