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Le point sur ce système institué dès 1959 et réactualisé le 21 octobre 1986. Destiné aux initiateurs et partenaires d'accords d'intéressement. « Copyright Electre »
LA PARTICIPATION DES SALARIES A LA GESTION EST UN MECANISME D'ASSOCIATION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AUX ORGANES DE LA SOCIETE. ELLE VISE A ATTRIBUER DANS L'ENTREPRISE UNE PARTIE DES POUVOIRS OU TOUT AU MOINS CERTAINS DROITS AUX SALARIES. PARTICIPER N'EST RIEN DE PLUS QUE L'ACTION DE FAIRE ENTENDRE SA VOIX ET JOUER UN ROLE ACTIF DANS LE PROCESSUS DE DECISION. L'EXAMEN DE LA PARTICIPATION DES SALARIES A LA GESTION EST FAIT SOUS DEUX ANGLES : LA PARTICIPATION DES SALARIES EN TANT QUE TELS ET LA PARTICIPATION DES SALARIES EN TANT QU'ACTIONNAIRES. EXISTENT DES MECANISMES OBLIGATOIRES DE PARTICIPATION DES SALARIES EN TANT QUE TELS : LE COMITE D'ENTREPRISE ET SA DELEGATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION OU DE SURVEILLANCE ET LA PRESENCE DE REPRESENTANTS ELUS DES SALARIES AUPRES DE CES MEMES CONSEILS DANS LES ENTREPRISES PUBLIQUES. SE RENCONTRENT EGALEMENT DES DISPOSITIONS FACULTATIVES : LES POSSIBILITES OFFERTES AUX ACTIONNAIRES DE NOMMER UN SALARIE A L'UN DE CES CONSEILS OU DE MODIFIER LES STATUTS AFIN DE PERMETTRE L'ELECTION DE SALARIES PAR LEURS PAIRS AU SEIN DE CES ENTITES. LA SITUATION DES SALARIES EN TANT QU'ACTIONNAIRES DOIT ETRE ENVISAGEE, CETTE QUALITE LEUR CONFERANT EN EFFET LES MEMES DROITS QUE TOUT DETENTEUR DU CAPITAL, DROITS RENFORCES AFIN DE MINIMISER LES CONSEQUENCES DU PEU DE POUVOIRS DES ACTIONNAIRES MINORITAIRES. LES SALARIES PEUVENT DEVENIR ACTIONNAIRES SELON TROIS PRINCIPAUX MECANISMES : LES “ STOCKS-OPTIONS ”, LES PLANS D'ACTIONNARIAT ET LA DISTRIBUTION GRATUITE D'ACTIONS AUX SALARIES. ILS PEUVENT EGALEMENT ETRE ACTIONNAIRES DE SOCIETES COOPERATIVES OUVRIERES, DE SOCIETES ANONYMES A PARTICIPATION OUVRIERE OU LORSQU'ILS RACHETENT LEUR ENTREPRISE. CES MECANISMES MANQUENT DE SUCCES DU FAIT DE L'OPPOSITION SYNDICALE ET DE L'INDIFFERENCE DES SALARIES. LA MULTIPLICATION DES PROCEDURES ET LEUR COMPLICATION N'ATTIRERONT PAS LES SALARIES TOUT COMME UNE MESURE OBLIGATOIRE NE CHANGERA PAS LEURS MENTALITES. ______ _______________
Study of administrative aspects and legal aspects of savings plans and profit sharing schemes for workers in commercial and industrial enterprises in France - includes comments on relevant legislation and a brief comparison of such schemes in Italy, Germany, Federal Republic and the USA. Bibliography pp. 261 to 343.
Intéressement, participation, et plan d'épargne, sont aujourd'hui au cœur des nouvelles politiques de rémunération. Liant progrès économique, progrès social, et avantages fiscaux, ces techniques ont été encouragées par l'ordonnance du 21 octobre 1986. La loi du 7 novembre 1990 prolonge ce mouvement, en étendant l'obligation de participation aux entreprises d'au moins 50 salariés. Elle y ajoute de nouvelles prescriptions, qui ajoutent à la complexité de la matière. Cet ouvrage, rédigé par un praticien au fait de la dernière actualité législative et des pratiques de l'entreprise, présente - de manière claire, synthétique, et résolument pratique - l'ensemble de ces dispositions. Les responsables d'entreprise, et leurs conseils, y trouveront idées et outils pour motiver les salariés au succès de l'entreprise.
Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
NOUS AVONS VOULU, EN DEHORS DE TOUT DEBAT D'IDEES, SITUER DANS LE TEMPS, LES PREMIERES PRATIQUES IDENTIFIABLES DE PARTICIPATION DES SALARIES AUX BENEFICES DE LEUR ENTREPRISE, A LA SUITE D'INITIATIVE PATRONALE. C'EST DANS LES RAPPORTS OFFICIELS, DES EXPOSITIONS UNIVERSELLES, QUI ONT EU LIEU EN FRANCE, MAIS AUSSI DANS UN CERTAIN NOMBRE D'AUTRES PAYS, DANS LA SECONDE MOITIE DU 19E SIECLE, QUE L'ON TROUVE ET PARFOIS ABONDAMMENT COMMENTEES LES PREMIERES APPLICATIONS DE PARTICIPATION. DE MEME, A LA SUITE DE L'EXPOSITION UNIVERSELLE DE 1889 A PARIS, VA SE CREER L'ASSOCIATION POUR L'ETUDE DE LA PARTICIPATION, CELLE-CI PUBLIERA REGULIEREMENT DE NOMBREUSES ETUDES ET OUVRAGES SUR LE SUJET. L'ANALYSE DE L'ENSEMBLE DE CES DIFFERENTES SOURCES, PERMET D'ABORD DE SITUER DANS LE TEMPS L'ANNEE (1842) OU SE SITUE LA PREMIERE PRATIQUE DE PARTICIPATION. ELLE INDIQUE EGALEMENT L'EMERGENCE DE TROIS ENTREPRISES DIFFERENTES DANS LEURS ACTIVITES, MAIS AUSSI DANS LES RAISONS ET LES MODALITES D'APPLICATIONS. LES DIFFERENTES CITATIONS DE LA PARTICIPATION, DANS LE CADRE DES EXPOSITIONS UNIVERSELLES, ET L'ETUDE DE CES TROIS ENTREPRISES, PERMETTENT DE DEGAGER QUELLES ETAIENT LES MODALITES HABITUELLES, AINSI QUE LES MOTIVATIONS D'UN GRAND NOMBRE D'ENTREPRISES SUR LA PARTICIPATION A CETTE EPOQUE. QUE FAUT-IL PENSER, PLUS D'UN SIECLE ET DEMI APRES LA NAISSANCE DE CETTE NOUVELLE PRATIQUE SALARIALE, CE SERA L'OBJET DE LA CONCLUSION.
Comment le montant du salaire est-il déterminé ? De quelle assurance les salariés bénéficient-ils en cas de non-paiement de leur rémunération ? Quels sont les dispositifs d’épargne salariale proposés dans les entreprises ? En quoi l’intéressement des salariés à l’entreprise consiste-t-il ?La principale obligation de l’employeur à l’égard des travailleurs est de leur verser un salaire en contrepartie du travail fourni. Au salaire s’ajoutent d’autres modes de rémunération comme des primes, des gratifications, des avantages en nature... Pour aider le salarié à connaître ses droits en matière de rémunération, cet ouvrage récemment mis à jour offre des réponses aux questions les plus fréquentes et les plus pertinentes de nos lecteurs. Il répertorie l’ensemble des droits et devoirs des salariés et des employeurs : du SMIC au plan d’épargne d’entreprise en passant par l’égalité salariale, la participation aux résultats de l’entreprises...
Dans la première section, chaque notice comprend la traduction anglaise et une définition du terme et son contexte. Plusieurs annexes : sigles et abréviations; conventions et recommandations de l'OIT, Charte canadienne des droits et libertés, Charte québécoise des droits et libertés de la personne, des textes de législation du travail, les événements marquants en relation de travail au pays et des statistiques syndicales. Plus de 2500 termes et quelque 600 locutions et maximes latines ajoutés à cette édition.