Download Free Integrer Les Droits De Propriete Intellectuelle Et La Politique De Developpement Book in PDF and EPUB Free Download. You can read online Integrer Les Droits De Propriete Intellectuelle Et La Politique De Developpement and write the review.

Cette publication aide les profanes en matière de propriété intellectuelle à comprendre le lien entre propriété intellectuelle, tourisme et culture. Grâce à de multiples études de cas, elle illustre comment les outils de propriété intellectuelle actuels et potentiels, en particulier concernant la stratégie en matière de marques et le droit d’auteur, peuvent ajouter de la valeur aux services et produits touristiques. Elle explique comment inclure la propriété intellectuelle dans les politiques relatives au tourisme, l’élaboration de produits et la promotion des destinations, et montre comment utiliser les différents droits de propriété intellectuelle pour lever des fonds.
La presente etude donne une vue d'ensemble du regime juridique international de la propriete intellectuelle des varietes vegetales. Elle en degage les caracteristiques essentielles, declinant les politiques sous-jacentes a l'octroi des droits de propriete intellectuelle, examinant les objectifs sociaux en tension avec ces derniers, identifiant les institutions qui ont bati le systeme international de propriete intellectuelle et exposant les principaux elements des conventions internationales pertinentes. L'etude presente aussi les options de reglementation que les Etats peuvent mettre en oeuvre pour proteger les varietes vegetales, tout en realisant d'autres objectifs de politique publique lies aux ressources phytogenetiques."
Le système de la propriété intellectuelle est un puissant levier de développement. Cette brochure indique comment les gouvernements, les entreprises et les organisations à but non lucratif du monde entier utilisent différents types de droits de propriété intellectuelle de façon stratégique pour accélérer le développement économique, social et culturel.
Founded in 1993, the African Yearbook, now published under the auspices of the African Foundation for International Law, is the only scholarly publication devoted exclusively to the study, development, dissemination and wider appreciation of international law in Africa as a whole. Through the scholarly analysis of international legal issues of particular relevance to the African continent, it also contributes to the acceptance of, and respect for the rule of law in intra-African relations, and for the principles of international law in general. Its uniqueness however goes beyond this, for through its special themes and general articles, it has succeeded over the years to serve as an intellectual forum where the development of international law is viewed as being integral to Africa s own development.Through the study and analysis of emerging legal issues of particular relevance to Africa, such as the creation of viable continental institutions capable of promoting unity and security for the peoples of the continent, the effective protection of human rights, the need for accountability for mass killings and massive violations of the rule of law, the promotion of a rule-based democratic culture, the role of African countries in a globalizing world economy and in international trade relations, the Yearbook strives to be responsive to the intellectual needs of African countries in the area of international law, and to the continuing struggle for creating an environment conducive to the rule of law throughout the continent. The Yearbook also provides ready access to the basic documents of African international organizations by regularly publishing the resolutions and decisions of regional and sub-regional organizations as well as the conventions, protocols and declarations adopted by pan-african agencies.
S'assurer d'un taux élevé d'innovation et d'amélioration de la productivité est l'un des principaux défis qui attendent l'économie canadienne à l'abord du prochain siècle. Afin de relever ce défi, il est primordial d'appliquer avec discernement des politiques gouvernementales bien conçues pour maximiser l'incitation à innover tout en maintenant une saine rivalité entre les entreprises qui évoluent sur le marché. En examinant ces questions, nous devons garder à l'esprit non seulement les questions qui nous intéressent ici même au pays, mais aussi les événements qui surviennent à l'étranger. Ces dernières années, les Ãtats-Unis, la Communauté européenne et le Japon ont réexamininé le traitement qu'ils accordent à la propriété intellectuelle dans le cadre de leur législation sur la concurrence et ils ont publié des lignes directrices officielles pour guider l'application de la loi dans ce domaine. Cet ouvrage est le fruit d'un programme de recherche entrepris par le Bureau de la concurrence en collaboration avec l'Office de la propriété intellectuelle du Canada et la Direction générale de l'analyse de la politique micro-économique, d'Industrie Canada. Il renferme des études de fonds rédigées par des juristes et des économistes de renommée internationale et des analystes chevronnés du secteur gouvernemental ayant évolué au sien des organismes chargés de l'application de la politique de concurrence au Canada et aux Ãtats-Unis.
La 4e de couverture indique : "La limitation des effets de l'activité humaine sur l'environnement est probablement le défi majeur auquel l'humanité est confrontée. Partant de ce constat, Guillaume Henry s'est posé la question de l'incidence des droits de propriété industrielle sur le développement des technologies vertes. La première partie de cette étude est consacrée au rôle du droit des brevets dans la diffusion des technologies vertes, en cherchant à déterminer si les brevets sont un accélérateur ou au contraire un frein à cette diffusion. Si les brevets ont bien un effet positif sur la recherche dans le domaine des technologies vertes, l'effort doit être accentué sur les outils juridiques et fiscaux qui incitent les titulaires à octroyer des licences. La seconde partie de l'étude est consacrée aux signes distinctifs. Depuis que les départements marketing des entreprises ont constaté que la communication à caractère écologique fait vendre, les labels écologiques, parfois trompeurs, ont envahi la publicité. L'enjeu est de déterminer le rôle du droit des marques dans la lutte contre les pratiques trompeuses appelées écoblanchiment ou greenwashing. L'objectif essentiel est de réguler l'accès à la protection par le droit de marque en refusant l'enregistrement ou en annulant les signes déceptifs ou descriptifs. La méthode d'analyse inédite développée, intitulée "Analyse Ecologique du Droit", a vocation à être appliquée dans d'autres champs du droit afin d'apprécier l'efficience de chaque règle au regard de l'enjeu de diminution des effets néfastes d'origine anthropique sur l'environnement."
Depuis la fin du 20e siècle, le droit de la propriété intellectuelle a connu de profondes transformations : les distinctions entre les produits de la nature, les œuvres de l’esprit, et créations de l’industrie sont devenues plus floues à mesure que la brevetabilité a été étendue aux logiciels ou aux gènes. Les droits de propriété intellectuelle évoluent avec les changements technologiques, le management de l’innovation et la globalisation de l’économie. Mais sont-ils adaptés aux caractéristiques des technologies complexes d’aujourd’hui ? Répondent-ils aux questions que ces technologies posent à l’ensemble de la société (changement climatique, santé publique, information et connaissance) ? Stimulent-ils la capacité des pays, industriels et en développement, à innover ? Ou renchérissent-ils le coût des investissements ? Quelles politiques industrielles et de l’innovation faut-il appliquer pour insérer les droits de propriété intellectuelle dans les stratégies de croissance fondée sur la créativité et l’innovation ? Voici les questions traitées dans les différents articles de ce numéro spécial d’Innovations, Cahiers d’Economie de l’Innovation.