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Affaire Cahuzac, affaire Guéant, affaire Karachi, affaire Bettencourt, affaire Obiang... Ces affaires ne sont pas la conséquence d’un monde qui se dégrade, mais celle d’une vigilance et d’une transparence accrues. Alors que les États sont en quête d’argent frais, la fraude fiscale coûte près de 100 milliards d’euros à la France et plusieurs centaines de milliards à l’ensemble des nations par an. Les paradis fiscaux accueillant les fonds de la corruption doivent être combattus avec force. Ce livre explique clairement les tenants et aboutissants de la fraude fiscale et des paradis fiscaux. De quoi parle-t-on ? Comment fonctionnent les paradis fiscaux ? Comment blanchit-on le fruit de la fraude fiscale ? Quelles sont les conséquences sociales de ces délits ? Quelles ont été les grandes affaires médiatiques ? Quelle réglementation mettre en place ? Accessible, agrémenté d’avis d’experts et d’exemples, cet ouvrage s’adresse aux acteurs exposés aux délits fiscaux, à ceux qui luttent contre ce fléau, aux enseignants et étudiants et à tous ceux qui s’intéressent à notre environnement économique et politique.
Affaire Cahuzac, affaire Guéant, affaire Karachi, affaire Bettencourt, affaire Obiang... Ces affaires ne sont pas la conséquence d'un monde qui se dégrade, mais celle d'une vigilance et d'une transparence accrues. Alors que les Etats sont en quête d'argent frais, la fraude fiscale coûte près de 100 milliards d'euros à la France et plusieurs centaines de milliards à l'ensemble des nations par an. Les paradis fiscaux accueillant les fonds de la corruption doivent être combattus avec force. Ce livre explique clairement les tenants et aboutissants de la fraude fiscale et des paradis fiscaux. De quoi parle-t-on ? Comment fonctionnent les paradis fiscaux ? Comment blanchit-on le fruit de la fraude fiscale ? Quelles sont les conséquences sociales de ces délits ? Quelles ont été les grandes affaires médiatiques ? Quelle réglementation mettre en place ? Accessible, agrémenté d'avis d'experts et d'exemples, cet ouvrage s'adresse aux acteurs exposés aux délits fiscaux, à ceux qui luttent contre ce fléau, aux enseignants et étudiants et à tous ceux qui s'intéressent à notre environnement économique et politique. Cette 2e édition est entièrement actualisée. Les grandes "affaires" (Football leaks - Panama papers - Paradis papers) ont été développées. Les nouvelles réglementations qui sont de vraies ruptures sont présentes dans le livre.
Un ouvrage dans lequel deux voix entrent en contradiction au sujet des paradis fiscaux. Les deux auteurs ont des vues opposées et chacun défend avec conviction ses positions et exprime des choix philosophiques divergents. Débattre sur les paradis fiscaux, ce n’est plus discuter simplement de droit fiscal mais bien d’un choix de société. L’explosion de la crise financière en 2008 a remis dans le débat public des postulats de la finance que les experts avaient jusque-là considérés comme immuables. Or, le rideau du temple s’est déchiré ; les « grands prêtres » de la finance ont même confessé leur aveuglement. Et au cœur de ce qui est devenu en quelques mois un débat mondial, la mise en cause des paradis fiscaux a surgi. On pourra débattre pour savoir s’ils sont une cause de la crise, un facteur de son aggravation ou au contraire le garant indispensable de la liberté d’aller et de venir. Mais on ne peut pas nier qu’ils occupent une place centrale aujourd’hui dans le débat de société. Un débat construit et enrichi de prises de positions différentes sur les paradis fiscaux entre un économiste et un avocat spécialisé dans le domaine financier. EXTRAIT La diffamation « La cause essentielle de cette crise provient en effet de l’extraordinaire variabilité de la politique monétaire américaine au cours des années récentes. Or, celle-ci est bien évidemment décidée par des autorités publiques et non déterminée par le marché. » Pascal Salin « Mentir est le talent de ceux qui n’en ont pas. » Marie-Joseph Chénier (Discours sur la calomnie) Les paradis fiscaux ne sont pas à l’origine de la crise financière internationale : le prétendre relève d’un grand sens de l’humour. Le bien-fondé et les méfaits des paradis fiscaux se discutent, mais avec des arguments sérieux (par exemple le recel de l’argent de la corruption, du terrorisme ou le blanchiment de l’argent du crime organisé). Sur ces fondements précis on ne peut néanmoins pas attaquer des pays comme la Suisse ou le Luxembourg. La politique du bouc émissaire « Je suis habitué à ces attaques qui reviennent régulièrement à chaque fois que la situation interne devient plus difficile chez les autres. Cela ne m’effraie pas trop car je n’ai jamais considéré que le fait de disposer sur son territoire fiscal du secret bancaire voudrait dire qu’un pays pratiquant le secret bancaire serait automatiquement un paradis fiscal. » Jean Claude Juncker. Le secret bancaire n’est pas l’unique constituant ni un synonyme de paradis fiscal. Il existe en effet plusieurs paradis fiscaux ou le secret bancaire n’existe pas, et à l’inverse de nombreux pays qui ne sont pas des paradis fiscaux ont un secret bancaire. À PROPOS DE L'AUTEUR Jean-Michel Rocchi, co-auteur de Les paradis fiscaux, analyses et controverses, enseigne la Finance à l’Université Paris Dauphine. Professionnel de l’asset management, outre la France il connaît bien l’environnement des affaires en Belgique, au Luxembourg, en Suisse et dans les îles Vierges Britanniques. Il est notamment co-auteur, avec Arnaud Christiaens, des Hedge Funds (tome 1 : 2007 ; tome 2 : 2009). Jacques Terray, co-auteur de Les paradis fiscaux, analyses et controverses, est avocat dans le domaine financier (Eurotunnel 1987, EuroDisney 1994, titrisation 1990/2002), associé d’un cabinet d’avocats français (1971/2002) implanté aujourd’hui dans 20 pays, Jacques Terray est vice-président de Transparence International France, une association qui lutte contre la corruption.
Au moment où de nombreux États sont accusés de mauvaise gestion, l'affaire Cahuzac, les Panama's papers, le LuxLeaks, etc. ont mis en évidence l'importance de l'évitement fiscal dans le monde. Des experts spécialisés engagent un lobbying auprès des États pour les inciter à diminuer leurs taux d'imposition réels dans le cadre d'une libéralisation accrue des capitaux. Cependant, lorsque les avantages ne sont pas suffisants, des procédures de fraude fiscale sont suggérées en toute impunité. Face aux scandales, l'U.E. et l'OCDE proposent des solutions collectives, solutions que cet ouvrage entend exposer.
Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
Affaire Cahuzac, affaire Guéant, affaire Karachi, affaire Bettencourt, affaire Obiang... Ces affaires ne sont pas la conséquence d’un monde qui se dégrade, mais celle d’une vigilance et d’une transparence accrues. Alors que les États sont en quête d’argent frais, la fraude fiscale coûte près de 100 milliards d’euros à la France et plusieurs centaines de milliards à l’ensemble des nations par an. Les paradis fiscaux accueillant les fonds de la corruption doivent être combattus avec force. Ce livre explique clairement les tenants et aboutissants de la fraude fiscale et des paradis fiscaux. De quoi parle-t-on ? Comment fonctionnent les paradis fiscaux ? Comment blanchit-on le fruit de la fraude fiscale ? Quelles sont les conséquences sociales de ces délits ? Quelles ont été les grandes affaires médiatiques ? Quelle réglementation mettre en place ? Accessible, agrémenté d’avis d’experts et d’exemples, cet ouvrage s’adresse aux acteurs exposés aux délits fiscaux, à ceux qui luttent contre ce fléau, aux enseignants et étudiants et à tous ceux qui s’intéressent à notre environnement économique et politique. Cette 2e édition est entièrement actualisée. Les grandes "affaires" (Football leaks - Panama papers - Paradis papers) ont été développées. Les nouvelles réglementations qui sont de vraies ruptures sont présentes dans le livre.
Thèse. HEC. 1970
La lutte contre le blanchiment de capitaux fait l'objet d'une mobilisation internationale sans précédent. Mais le décalage est réel entre la rigueur potentielle des sanctions et la modestie des résultats obtenus. Il faut l'attribuer à l'exclusion de la fraude fiscale du périmètre du blanchiment de capitaux, bien que les deux phénomènes aient beaucoup de points communs. Il importe donc d'améliorer l'approche de la lutte contre ces deux fléaux.
Le rôle des paradis fiscaux dans la mondialisation est bien plus important que les échos de fraude fiscale et de blanchiment d'argent qui nous en parviennent. Qui sait, par exemple, que les îles Vierges britanniques investissent plus en Chine que les Etats-Unis? Que les îles Caïman sont le quatrième centre financier mondial? Ce livre précise ce que sont les paradis fiscaux et quelle est l'ampleur du phénomène dans la mondialisation contemporaine. II retrace les étapes politiques qui ont soutenu leur émergence, à la fin du XIXe siècle, jusqu'à leur boom récent depuis les années 1960-1970. Il présente les utilisateurs des paradis fiscaux et les instruments qu'ils mobilisent pour opérer dans l'économie mondiale. Enfin, l'ouvrage analyse les politiques publiques qui ont été menées depuis les années 1920 pour lutter contre ces Etats parasites et explique pourquoi elles n'ont abouti à rien jusqu'à présent. On y découvrira que l'Union européenne est aujourd'hui la zone la plus avancée sur la voie d'une possible remise en cause des paradis fiscaux.