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Un ouvrage simple pour présenter les principes du droit pénal général. Il aborde la responsabilité pénale dans ses structures fondamentales en envisageant successivement les conditions de l'infraction et les conséquences sanctionnatrices qu'elle entraîne.Cet ouvrage a pour objet de présenter le droit pénal général. Il aborde la responsabilité pénale dans ses structures fondamentales en envisageant successivement les conditions de l’infraction et les sanctions qu’elle entraîne. Cette nouvelle édition est à jour de la réforme du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie. Elle constitue, pour les étudiants, une approche claire et succincte mais rédigée de la matière.
Clair et précis, ce manuel prend en compte l’influence du droit international (Convention européenne des droits de l’homme, droit de l’Union européenne, etc.) et du droit constitutionnel. L’application des textes est illustrée par des exemples, avec les références jurisprudentielles les plus récentes. L’index facilite recherches et vérifications. Manuel à jour en juin 2012. Il intègre la loi du 27 mars 2012 "de programmation relative à l'exécution des peines". Avec également : • la loi du 26 décembre 2011 visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants ; • la loi du 13 décembre 2011 relative à la réparation du contentieux et à l'allégement de certaines procédures juridictionnelles ; • la loi du 10 août 2011 sur la participation des citoyens au fonctionnementd de la justice pénale et le jugement des mineurs ; • les grandes décisions QPC rendues par le Conseil constitutionnel et les arrêts importants prononcés par la chambre criminelle de la Cour de cassation.
Synthétique et pédagogique, ce manuel couvre l’ensemble du programme de droit pénal général habituellement enseigné en licence dans les facultés de droit et dans les instituts d’études politiques. Il constitue également un outil efficace de préparation des concours administratifs.
Le droit pénal général correspond aux règles relatives à la loi pénale, à la responsabilité pénale et à la sanction pénale. Il permet de déterminer l'infraction, autrement dit d'identifier le comportement que la loi, par des dispositions pénales, prohibe ou plus rarement impose. Doivent ainsi être établies les sources du droit pénal avant d'appréhender les éléments que recouvre l'infraction. Une fois déterminée, l'infraction peut être réprimée, ce qui suppose de désigner les personnes qui en sont responsables puis de distinguer les sanctions pénales qui leur sont applicables. Ce présent ouvrage est naturellement à jour des dernières réformes et notamment de la loi du 5 août 2013 portant diverses dispositions d'adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l'Union européenne et des engagements internationaux de la France ainsi que de celle du 15 août 2014 relative à l'individualisation des peines et renforçant l'efficacité des sanctions pénales. Le droit pénal général est enseigné, le plus souvent, en 2e ou 3e année de licence en droit. Ce Cours sera aussi utile aux étudiants de Master qui veulent réviser cette matière et actualiser leurs connaissances ainsi qu'à ceux qui préparent l'examen d'entrée au centre régional de formation professionnelle d'avocats (CRFPA) ou les concours de la magistrature (ENM), de la gendarmerie nationale, de la police nationale ou des services pénitentiaires. Plus largement, il apportera un éclairage précieux à ceux qui s'intéressent aux droits fondamentaux et au phénomène criminel.
La collection tout le droit propose des ouvrages pratiques et complets pour toutes les matières de la licence en Droit. De présentation claire et efficace, elle couvre l'ensemble du programme dans chacune des disciplines concernées. Chaque ouvrage découpe la matière en plusieurs parties regroupant les questions-clés traitées selon cinq rubriques : la définition, l'histoire, le débat, le problème, la jurisprudence. Un cahier spécial, en fin d'ouvrage, présente les grands auteurs, les personnalités historiques, les grandes écoles de pensée... Cette collection s'adresse aux étudiants des facultés de droit et des IEP ainsi qu'à tous ceux qui préparent des concours administratifs ou judiciaires.
Le droit pénal général a connu de profondes modifications à la suite de l'entrée en vigueur du Code pénal le 1er mars 1994 et de nombreuses réformes ultérieures. Ceci contribue à la richesse mais aussi à la complexité de la matière. C'est la raison pour laquelle cet ouvrage se devait d'être tout à la fois complet et concis. Il est à jour des derniers événements juridiques, textuels, jurisprudentiels et doctrinaux. A ce titre, il contient une double dimension, théorique (doctrine et textes) et pratique (exemples concrets et jurisprudence). Dans le même temps, l'ouvrage, présenté de manière simple et pédagogique, se veut synthétique. Il s'adresse en priorité aux étudiants de licence ou de master qui suivent des enseignements de droit pénal général et qui trouveront dans ce livre la totalité de leur cours. Il intéresse également les étudiants qui souhaitent approfondir certaines questions du droit pénal général, ceux qui se préparent aux concours administratifs, aux concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature et aux centres régionaux de formation des avocats ainsi que les praticiens qui pourront ainsi avoir accès à l'actualité du droit pénal général et, plus généralement, tous ceux qui sont concernés par cette discipline.