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La matière qui fait l'objet de cet ouvrage, à savoir le droit des traités internationaux et son contenu, est celle que le juriste ne rencontre pas tous les jours. Il s'agit d'un effort de vulgarisation dont l'enjeu est de combler un vide abyssal des ouvrages spécialisés dans les universités de la RDC, notamment les facultés de droit. Et ce, d'autant plus que cet ouvrage participe au défi de stimuler et d'accompagner la jeunesse estudiantine dans sa quête du savoir et donc du futur.
Les traités sont la source par excellence du droit international public. Ils sont, à nos yeux, le moyen le plus sûr, sinon le seul, par lequel les États fondent le respect de leurs intérêts au sein de la société internationale. Par les traités les États engagent leur responsabilité, sur le plan international, en cas de violation de ceux qui sont régulièrement conclus. Il n’est surprenant pour personne de dire que les traités ont toujours existé. Ils sont presque inhérents aux relations internationales et on signale un remontant à environ 2500 ans avant J.-C., conclu entre le royaume d’Ebla (Syrie du Nord) et celui d’Abousal (Euphrate Central). Pour stabiliser leur coopération, les États concluent les traités dans les domaines les plus variés : politique, économique, commercial, culturel, stratégique, écologique, scientifique et technique. Bref, le traité est plus que jamais un instrument juridique privilégié des relations internationales.
Le traité international est communément admis au rang des sources du droit les plus anciennes et les plus fondamentales. Il bénéficie des faveurs, notamment étatiques, en raison du formalisme qui entoure sa conclusion : acte écrit, consentement exprès à l acte. Les Etats y voient le mode le plus sûr - au sens de la détermination ou de la sécurité juridiques - de l engagement international. Entendu de manière classique comme un acte juridique, le traité international est passible d une analyse en termes de mode de production du droit et de produit. Cette dichotomie essentielle permet de pointer à la fois la richesse considérable du résultat de l opération conventionnelle, qui ne se réduit notamment pas aux énoncés normatifs, et le caractère indéterminé du mode de production , l opération conventionnelle n ayant pas à satisfaire à quelque condition autre que le respect de la volonté des auteurs de l acte. En effet, si la Convention de Vienne du 23 mai 1969, portant pour l essentiel codification du régime coutumier, propose définition et réglementation qui semblent présenter les caractères de cohérence et de systématisation, l ensemble repose sur un principe, qui déborde par ailleurs le strict cadre du traité, et peut se ramasser en une formule : l autonomie de la volonté des sujets souverains. Il en résulte que le traité ne constitue que l une des figures possibles de l engagement, que rien ne vient distinguer efficacement d autres modes consacrés par le droit international.
A. PARTIES TO A TREATY.