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Une première réflexion sur la définition d'un statut juridique pour les robots intelligents La robotique constitue incontestablement un levier de croissance de nature à modifier, en profondeur, les modes de production et les modèles économiques existants, en plus de susciter, pour certaines de ses formes, de nouveaux types de rapports sociaux qui ne seraient pas purement humains. La singularité du robot dans l’espace juridique a vocation à s’accentuer ; symétriquement, tandis que la pertinence de la qualification de bien meuble décroît, la nécessité de doter le robot intelligent d’un statut juridique inédit se fait plus pressante. Ce mouvement en vases communicants a ceci de particulier qu’il semble à la fois unilatéral et irréversible : la puissance de l’industrie robotique, l’implication des plus grands acteurs de l’économie numérique, l’importance des enjeux financiers, l’engouement de la recherche et l’appétence sociale constituent, ensemble, une assise particulièrement solide à l’avènement de la robotique intelligente. Une fois la rupture technologique consommée – résultant de la liberté dont disposera le robot, elle-même alimentée par ses capacités d’apprentissage –, le droit n’aura d’autre choix que de s’aligner. Un ouvrage inédit qui aborde un sujet incontournable des 50 prochaines années. EXTRAIT Ah les robots... quels drôles de « trucs » ! On les voit venir depuis des années, par la fiction, puis l’industrie et la mécanisation, par nos appareils électrodomestiques et nos jouets ensuite, puis par la montée en charge de l’Intelligence Artificielle, via la puissance de calcul qu’offrent les PC, les smartphones et autres tablettes, démultipliés par l’explosion de la connectivité et des mondes du cloud et du Big Data. Même nos voitures s’y mettent. Ce sont plusieurs courants de fond qui se répondent et se renforcent, pour contribuer à ce futur inéluctable et perçu comme tel par le plus grand nombre : il y aura des robots partout. Partout. À PROPOS DES AUTEURS Dès 1978, Alain Bensoussan, avocat à la Cour d’appel de Paris, spécialiste en droit des nouvelles technologies de l’informatique et de la communication, ainsi qu’en droit international et de l’Union européenne, a fondé un cabinet dédié au droit des technologies avancées. Avocat à la Cour d’appel de Paris et ingénieur diplômé de l’ESTP Paris et du Ceipi (DU Brevet), Jérémy Bensoussan est en outre titulaire du Master II Contentieux, arbitrage et modes alternatifs de règlement des conflits de l’Université Panthéon-Assas (Paris II) dont il est sorti major.Il dirige le département Technologies robotiques du cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats. Membre de l’Association du droit des robots (ADDR) dont il préside la commission Drone et du groupe de travail Technologies robotiques et Droit de l’Union internationale des avocats (UIA), il a coécrit avec Alain Bensoussan Droit des robots (Éditions Larcier, 2015) et le Comparative Handbook: Robotic Technologies Law (Éditions Larcier, 2016).Il est également coauteur de l’ouvrage Informatique, Télécoms, Internet (Éditions Francis Lefebvre, 6e édition, 2017).
L’intelligence artificielle et la robotique constituent incontestablement des leviers de croissance de nature à modifier, en profondeur, les modes de production et les modèles économiques existants, en plus de susciter, pour certaines de leurs formes, de nouveaux types de rapports sociaux qui ne seraient pas purement humains. La singularité du robot dans l’espace juridique a vocation à s’accentuer ; symétriquement, tandis que la pertinence de la qualification de bien meuble décroît, la nécessité de doter le robot intelligent d’un statut juridique inédit se fait plus pressante. Ce mouvement en vases communicants a ceci de particulier qu’il semble à la fois unilatéral et irréversible : la puissance de l’industrie robotique, l’implication des plus grands acteurs de l’économie numérique, l’importance des enjeux financiers, l’engouement de la recherche et l’appétence sociale constituent, ensemble, une assise particulièrement solide à l’avènement de la robotique intelligente. Une fois la rupture technologique consommée – résultant de la liberté dont disposera bientôt le robot, elle-même continuellement renforcée par ses capacités d’apprentissage –, le droit n’aura d’autre choix que de s’aligner. En France comme en Europe et dans le monde, les cadres réglementaire et éthique commencent déjà à se dessiner. Cet ouvrage complète le Minilex Droit des robots publié en 2015 en passant en revue toutes les disciplines : droit de la personne, droit de la consommation, contrat, responsabilité, assurance, propriété intellectuelle, droit pénal, données personnelles, sécurité, éthique, droit à la transparence des algorithmes, neurodroit, etc., mais également des technologies (chatbots, blockchain, bionique, neurosciences, etc.) et des secteurs d’activité (usine 4.0, armement, banque et finance, justice, santé, etc.). Il comporte en outre une analyse comparative de 21 chartes éthiques et codes de conduite, qui permettent dans un premier temps d’accompagner ces mutations technologiques dans la zone Europe, Asie, États-Unis et France.
A provocative attempt to think about what was previously considered unthinkable: a serious philosophical case for the rights of robots. We are in the midst of a robot invasion, as devices of different configurations and capabilities slowly but surely come to take up increasingly important positions in everyday social reality—self-driving vehicles, recommendation algorithms, machine learning decision making systems, and social robots of various forms and functions. Although considerable attention has already been devoted to the subject of robots and responsibility, the question concerning the social status of these artifacts has been largely overlooked. In this book, David Gunkel offers a provocative attempt to think about what has been previously regarded as unthinkable: whether and to what extent robots and other technological artifacts of our own making can and should have any claim to moral and legal standing. In his analysis, Gunkel invokes the philosophical distinction (developed by David Hume) between “is” and “ought” in order to evaluate and analyze the different arguments regarding the question of robot rights. In the course of his examination, Gunkel finds that none of the existing positions or proposals hold up under scrutiny. In response to this, he then offers an innovative alternative proposal that effectively flips the script on the is/ought problem by introducing another, altogether different way to conceptualize the social situation of robots and the opportunities and challenges they present to existing moral and legal systems.
L'essor des projets notamment dans la robotique de service rend aujourd?hui incontournable la question du cadre juridique applicable. L?activité robotique peut-elle s?autoréguler ou faut-il créer un cadre juridique spécifique ?
Jusqu'à récemment, les seuls robots existants étaient industriels et chirurgicaux. Aujourd'hui, on assiste au développement de nouvelles formes robotiques, à l'image des robots d'assistance, de services ou compagnons, des exosquelettes, des drones, des prothèses robotisées ou des voitures autonomes. L'essor de la robotique se mesure d'ores et déjà en termes économiques et sociaux. Cet impact rend inévitable l'évaluation de la réponse du droit face à la pénétration de ce nouvel objet dans la société civile. Protéiforme, multiple et évolutif, le robot ne se laisse cependant pas facilement enfermer dans un cadre juridique unique. Le déploiement des robots au plus près de l'homme, amenant avec lui des transformations radicales de la société, impose également de réfléchir à la place de l'humain face à la machine. Il n'est, en effet, pas neutre de mettre auprès d'une personne un robot capable d'interagir avec elle, de l'assister, de la soutenir, de la surveiller, ou tout simplement de la toucher. Le détour éthique est d'autant plus inévitable que les effets de la présence des robots sur la structure sociale risquent d'être radicaux et irréversibles. Alliant une analyse fouillée du droit positif à une démarche prospective, ce traité d'une grande richesse se propose ainsi d'étudier de manière approfondie l'encadrement juridique puis roboéthique de la robotique civile. Loin de la science-fiction et des débats stériles, il offre une vision réaliste de cette nouvelle discipline. Sans faux-semblants, il reconnaît que l'utilisation des robots présente des bénéfices tant économiques que sociétaux, mais n'oublie pas de placer l'homme au cœur de ses réflexions. Ce traité offre toutes les clés directement utilisables par les professionnels – juristes ou non – pour affronter sereinement les grandes questions juridiques et éthiques de la robotique civile. Ce livre est destiné à la fois aux universitaires, chercheurs, praticiens et étudiants non seulement des sciences juridiques, mais également de toutes les disciplines ayant investi ce champ de recherche. Il s'adresse également aux concepteurs et fabricants, aux intégrateurs, aux vendeurs, ainsi qu'aux utilisateurs professionnels ou non. Il constitue aussi un outil précieux entre les mains des organismes chargés de la mise sur le marché, des employeurs, des responsables de la sécurité, des services recherche & développement, des assureurs, des politiques, etc. Par la variété de ses réflexions, il intéresse encore les centres de formation et les grandes écoles.
Exploring issues from big-data to robotics, this volume is the first to comprehensively examine the regulatory implications of AI technology.
The increasing use of artificial intelligence within the workplace is likely to cause significant disruption to the labour market and in turn, to the economy, due to a reduction in the number of taxable workers. In this innovative book, Xavier Oberson proposes taxing robots as a possible solution to the anticipated problem of declining tax revenues.
Et si l’intelligence artificielle nous était contée ? Intelligence artificielle – Défis & perspectives a été conçu comme une invitation à découvrir cette révolution technologique et intellectuelle dont les avatars ne sont ni entièrement connus ni sans doute proprement maîtrisés. Si le concept a d’ores et déjà intégré l’imaginaire commun sous bien des formes, il soulève de véritables enjeux juridiques, éthiques et sociétaux que cet ouvrage collectif se propose d’aborder de façon non totalement linéaire, préférant au jardin à la française les arrangements subtilement décalés des espaces verts d’outre-Manche. Tout en permettant d’initier le lecteur à des domaines d’application variés et novateurs et de montrer combien l’intelligence artificielle fait désormais partie de notre quotidien, cet ouvrage apporte des réflexions prospectives sur les évolutions attendues ou souhaitées dans son domaine d’élection. Il reste à espérer qu’à sa lecture, le lecteur voudra bien adhérer à l’idée que l’intelligence artifi cielle peut rester un formidable outil au service du progrès et non constituer une création susceptible à terme de détruire son humanité.