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Depuis quelques années, on observe des avancées majeures dans le domaine de l’intelligence artificielle et des robots, en raison des progrès techniques indéniables et des traitements de données sans cesse plus performants (en lien avec le phénomène big data). Parmi les réalisations concrètes les plus marquantes, on pointe les véhicules autonomes, les drones militaires ou les logiciels susceptibles d’aider les médecins, les juges, ou les avocats dans leurs activités professionnelles. Au-delà des questions éthiques ou philosophiques qu’elle pose, cette robotisation de la vie constitue un véritable défi pour le droit, en ce sens que les règles actuellement en vigueur peuvent se révéler inadaptées ou insuffisantes pour encadrer cette nouvelle réalité. Cet ouvrage a pour objet d’analyser, de manière transversale, les principales questions posées par l’intelligence artificielle et les robots, en matière de protection de la vie privée, de propriété intellectuelle, de droit des obligations (contractuelles ou extra-contractuelles) ou de droit de la concurrence, avant d’adopter une approche sectorielle, avec l’examen des enjeux posés par la robotisation de la justice, de la finance, des services publics ou des transports (drones et véhicules autonomes).
Le présent ouvrage réunit, pour l'essentiel, les actes des conférencières et conférenciers ayant participé à l'édition 2022 du colloque CEDIDAC « Droit économie numérique » co-organisé par l'Ecole de droit et la Faculté des HEC de l'Université de Lausanne et consacré aux aspects juridiques de l'intelligence artificielle. Alain Strowel et Anushka Sachdev présentent le projet de réglementation européenne en la matière. Philippe Gilliéron se penche pour sa part sur la titularité des données utilisées par l'intelligence artificielle tandis que Yaniv Benhamou et Ana Andrijevic traitent de la question des droits d'auteurs liés aux images générées par celle-ci. Andreas Heinemann analyse la thématique du point de vue du droit de la concurrence. Ariane Morin examine et discute l'opposabilité de la loi sur la responsabilité du fait des produits au fournisseur de l'intelligence artificielle. Enfin, Michel Jaccard apporte ses réflexions juridiques et pratiques, en particulier contractuelles, quant à l'offre de prestations de services en matière d'intelligence artificielle.
"Bien qu'elles soient au coeur des modèles d'affaires axés sur la valorisation des données numériques, les technologies de rupture comme l'intelligence artificielle, les mégadonnées et l'Internet des objets sont généralement perçues comme évoluant dans un vide juridique. Cet ouvrage cherche à démontrer que le droit n'est pas dépourvu de solutions lorsqu'il est question d'encadrer l'utilisation des nouvelles technologies. Pour ce faire, il parvient à vulgariser le phénomène technologique complexe que sont les mégadonnées afin de procéder à leur qualification juridique. Il examine ensuite les principales obligations qui régissent la collecte et le traitement des renseignements personnels par les entreprises qui exploitent les mégadonnées. Jetant un éclairage sur la récente réforme des lois québécoises en matière de protection des renseignements personnels tout en effectuant des comparaisons pertinentes avec la législation canadienne et européenne, ce livre constitue un atout indispensable pour quiconque s'intéresse au droit à la vieprivée."--Quatrième de couverture.
L'intelligence artificielle est à un stade de développement qui permet d'envisager son appréhension par le droit. Ses applications se concrétisent et il n'est plus besoin de se projeter pour se représenter les progrès aussi bien que les risques. Une réglementation est d'ailleurs à l'état de projet, la Commission européenne ayant publié, le 21 avril 2021, une proposition de règlement établissant des règles harmonisées concernant l'intelligence artificielle. En amont, le travail préparatoire est déjà bien engagé, qu'il s'agisse d'évaluer les situations en cours, d'éprouver l'adaptabilité des règles de droit positif, de préparer les orientations à prendre et les choix à opérer ou encore de s'interroger sur les méthodes, entre approche éthique et démarche prescriptive. Dans ce contexte, des universitaires de renom ont joint leurs réflexions afin que chaque étude dans leur domaine de spécialité concoure à une présentation complète des problématiques suscitées par le développement de l'intelligence artificielle. Dans la première édition de l'ouvrage, il était traité de l'éthique, du droit des personnes, du droit de la responsabilité et des assurances, des véhicules autonomes, du droit des contrats, de la concurrence, de la justice, du droit pénal, de la propriété intellectuelle, des données à caractère personnel, du droit du travail, du droit de la santé, du droit bancaire et financier, des finances et de la fiscalité, de la blockchain, des drones civils ou encore du droit international. À ces contributions, mises à jour et pour certaines refondues, s'en ajoutent d'autres sur le droit militaire, la décision administrative et la cybersécurité.Ainsi actualisé et enrichi, cet ouvrage s'adresse à tous ceux qui s'intéressent à l'intelligence artificielle et aux juristes de toutes les disciplines et de toutes les professions qui en auront l'utilité - universitaires, magistrats, avocats, juristes d'entreprise.
La 4e de couverture indique : "L'intelligence artificielle est une réalité présente et qui s'impose durablement, même s'il y a encore beaucoup à attendre de ses applications. Des institutions européennes et internationales ont commencé à évaluer les implications économiques, sociales et sociétales d'une révolution technologique appelée à marquer le XXIe siècle. Cet ouvrage est consacré à ses implications juridiques. Sans prétendre concevoir abstraitement un nouvel ordre normatif, il s'agit de prendre la mesure des situations en cours, d'éprouver l'adaptabilité des règles actuelles, de préparer les orientations à prendre et les choix à opérer et de s'interroger sur les méthodes, entre approche éthique et démarche règlementariste. Dans cette perspective, des universitaires de renom ont joint leurs réflexions afin que chaque étude dans leur domaine de spécialité concoure à une présentation complète des problématiques suscitées par le développement de l'intelligence artificielle. Éthique, droit des personnes, droit de la responsabilité et des assurances, véhicules autonomes, contrats, concurrence, justice, droit pénal, propriété intellectuelle, données à caractère personnel, droit du travail, droit de la santé, droit bancaire et financier, finances et fiscalité, blockchain, drones civils, droit international, chaque thème est une pièce d'une construction au long cours. Cet ouvrage s'adresse à tous ceux qui s'intéressent à l'intelligence artificielle et aux juristes de toutes les disciplines et de toutes les professions qui en auront l'utilité - universitaires, magistrats, avocats, juristes d'entreprise."
L'intelligence artificielle (IA) transforme profondément le domaine juridique, apportant de nouvelles opportunités et de nouveaux défis qui ont un impact sur tout, de l'automatisation des processus à la prise de décision judiciaire. Dans Intelligence artificielle dans le droit : une nouvelle ère de réglementation et de justice, nous explorons cette intersection complexe entre la technologie et le droit, en proposant une analyse approfondie des concepts, technologies et applications clés de l'IA dans le secteur juridique. Ce livre aborde l'évolution historique de l'IA, les principaux défis éthiques et juridiques et la manière dont les différents systèmes juridiques à travers le monde s'adaptent à cette révolution technologique. En outre, nous discutons de questions cruciales telles que la responsabilité juridique dans les cas impliquant l’IA, la protection des données personnelles et l’impact de l’IA sur les droits de l’homme. Il s’agit d’une lecture essentielle pour les juristes, les universitaires, les professionnels de la technologie et toute personne souhaitant comprendre comment l’IA façonne l’avenir du droit. Avec une approche claire et éclairée, le livre offre des informations précieuses pour naviguer dans les complexités de cette nouvelle ère numérique.