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Dans le silence de la loi, la réparation du préjudice prend, le plus souvent, la forme d'une réparation pécuniaire. Pourtant, la jurisprudence accepte depuis longtemps d'ordonner la réparation en nature. La doctrine encourage fortement cette orientation et en déduit parfois sa prééminence, voyant dans ce procédé l'émanation de la restitutio in integrum qui fonde le droit de la responsabilité civile. Or, ce postulat est nuancé à l'aune d'une étude approfondie de la notion de réparation en nature et de sa mise en œuvre. Positivement perçue comme une notion compréhensive, la réparation en nature attire à elle d'autres sanctions en nature voisines mais d'une essence juridique différente, telles que l'exécution forcée et la cessation de l'illicite, avec lesquelles elle est le plus souvent confondue. Aussi, une définition stricte et claire de la réparation en nature, mise en exergue par un travail de distinction, doit permettre de cerner son contenu propre. L'étude de la réparation en nature conduit, ensuite, à dégager les conditions présidant à son prononcé, tant en termes de possibilité que d'opportunité. Elle mène également à confronter la teneur du pouvoir du juge au regard de ce même prononcé, lorsque sa souveraineté se heurte à l'intérêt prépondérant de la victime ou à un certain type de dommage tel que le dommage écologique.
Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre la responsabilité, l'indemnisation et le recours. Le droit de la responsabilité civile extracontractuelle, droit essentiellement prétorien, est en perpétuelle évolution. Deux ans à peine après le recyclage organisé par la CUP en ce domaine, de nouveaux sujets méritent une attention particulière. Dans un contexte où les incertitudes se rapportant à la faute, au lien causal et au dommage sont de plus en plus nombreuses, la question de la charge de la preuve en droit de la responsabilité devient un enjeu majeur. L’information financière que les opérateurs économiques, qu’ils soient banquiers ou assureurs, doivent désormais fournir obligatoirement aux investisseurs constitue par ailleurs une source de responsabilité nouvelle fondée pourtant sur les conditions du droit commun de la responsabilité. En outre, la jurisprudence bien connue de la Cour de cassation relative au recours direct de l’employeur public ne cesse de connaître de nouveaux rebondissements liés en partie aux interventions concurrentes de la Cour constitutionnelle et de la Cour de justice de l’Union européenne. Les méthodes d’indemnisation de l’incapacité personnelle – forfait ou capital – suscitent encore des controverses en doctrine et en jurisprudence. Toujours dans le domaine de la réparation des dommages, la publication de la nouvelle version du tableau indicatif justifie à n’en pas douter un commentaire exhaustif. Alors, « sombre tableau, noirs desseins ou sombres desseins, noir tableau » ? Enfin, les terribles attentats de mars 2016, qui marqueront durablement les consciences, conduisent à s’interroger sur la manière dont le droit belge organise l’indemnisation des dommages causés par des actes de terrorisme. Un ouvrage écrit par des professionnels, pour des professionnels. À PROPOS DES ÉDITIONS ANTHEMIS Anthemis est une maison d’édition spécialisée dans l’édition professionnelle, soucieuse de mettre à la disposition du plus grand nombre de praticiens des ouvrages de qualité. Elle s’adresse à tous les professionnels qui ont besoin d’une information fiable en droit, en économie ou en médecine.