Download Free Yearbook International Tribunal For The Law Of The Sea Annuaire Tribunal International Du Droit De La Mer Volume 25 2021 Book in PDF and EPUB Free Download. You can read online Yearbook International Tribunal For The Law Of The Sea Annuaire Tribunal International Du Droit De La Mer Volume 25 2021 and write the review.

The Yearbook provides information on the composition, jurisdiction, procedure and organization of the Tribunal and about its judicial activities in 2021. L'Annuaire fournit des informations sur la composition, la compétence, la procédure et l’organisation du Tribunal, ainsi que sur les activités judiciaires de celui-ci en 2021.
The ITLOS Yearbook 2022 provides information on the composition and organization of the Tribunal and reports on its judicial activities in 2022, in particular concerning Cases Nos. 28, 30 and 31. The Yearbook is prepared by the Registry of the Tribunal. Le TIDM Annuaire 2022 fournit des informations sur la composition et l’organisation du Tribunal et rend compte des activités judiciaires de celui-ci au cours de l’année 2022, en particulier en ce qui concerne les affaires Nos. 28, 30 et 31. L’Annuaire est préparé par le Greffe du Tribunal.
The ITLOS Yearbook 2020 provides information on the composition, jurisdiction, procedure and organization of the Tribunal and reports on its judicial activities in 2020, in particular concerning Case No. 28. The Yearbook is prepared by the Registry of the Tribunal. Le TIDM Annuaire 2020 fournit des informations essentielles concernant la composition, la compétence, la procédure et l’organisation du Tribunal. Il donne également un aperçu des activités judiciaires du Tribunal au cours de l’année 2020, en particulier en ce qui concerne l’affaire no. 28. L’Annuaire est rédigé par le Greffe du Tribunal.
The Yearbook provides information on the composition, jurisdiction, procedure and organization of the Tribunal and about its judicial activities in 2017. L'Annuaire fournit au public des informations sur la composition, la compétence, la procédure et l’organisation du Tribunal ainsi que sur les activités judiciaires menées par celui-ci en 2017.
Le Tribunal international du droit de la mer est une juridiction internationale qui traite des différends d'ordre maritime. Le Tribunal est ouvert aux Etats, aux organisations internationales et autres entités. L'Annuaire offre aux juristes, aux universitaires, aux étudiants, ainsi qu'au public dans son ensemble, l'accès à une riche source d'informations concernant la compétence, la structure, les travaux et les activités du Tribunal. Le présent Annuaire porte sur la période initiale du fonctionnement du Tribunal et sur les travaux préparatoires qui ont précédé la création de celui-ci, le 1er octobre 1996. L'Annuaire a été établi par le Greffe du Tribunal. Le Tribunal a également publié un volume des textes de base qui contient des documents de référence, en ce qui concerne le mandat et le fonctionnement du Tribunal, et qui constituent l'essentiel de la documentation relative aux dispositions juridiques et à la procédure qu'applique le Tribunal. L'Annuaire est aussi disponible en anglais (Yearbook).
The International Tribunal for the Law of the Sea is an independent judicial body established by the United Nations Convention on the Law of the Sea to adjudicate disputes arising out of the interpretation and application of the Convention. The Tribunal is open to States, international organizations and other entities. The Yearbook will give lawyers, scholars, students as well as the general public easy access to information about the jurisdiction, procedure and organization of the Tribunal and also about its composition and activities in 2001. The Yearbook was prepared by the Registry of the Tribunal. The Tribunal has also published a volume of Basic Texts which contains documents that are fundamental to the mandate and operation of the Tribunal and which provides the essential documentation relating to the law and procedure applicable to the Tribunal. The "Yearbook" is also available in French (Annuaire).
The ITLOS Yearbook 2018 provides information on the composition, jurisdiction, procedure and organization of the Tribunal and reports on its judicial activities in 2018, in particular concerning Case No. 25. The Yearbook is prepared by the Registry of the Tribunal. Le TIDM Annuaire 2018 fournit des informations essentielles concernant la composition, la compétence, la procédure et l’organisation du Tribunal. Il donne également un aperçu des activités judiciaires du Tribunal au cours de l’année 2018, en particulier en ce qui concerne l’affaire no. 25. L’Annuaire est rédigé par le Greffe du Tribunal.
The ITLOS Yearbook 2019 provides information on the composition, jurisdiction, procedure and organization of the Tribunal and reports on its judicial activities in 2019, in particular concerning Cases No. 25, 26 and 27. The Yearbook is prepared by the Registry of the Tribunal. Le TIDM Annuaire 2019 fournit des informations essentielles concernant la composition, la compétence, la procédure et l’organisation du Tribunal. Il donne également un aperçu des activités judiciaires du Tribunal au cours de l’année 2019, en particulier en ce qui concerne les affaires no. 25, 26 et 27. L’Annuaire est rédigé par le Greffe du Tribunal.
The Yearbook provides information on the composition and organization of the Tribunal and about its judicial activities in 2023. L'Annuaire fournit des informations sur la composition et l'organisation du Tribunal, ainsi que sur les activités judiciaires de celui-ci en 2023.