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The National Union Catalog, Pre-1956 Imprints

Published: 1975

Total Pages: 712

De la responsabilité des chemins de fer en cas de transports successifs

Vincent Navarre

Published: 1901

Total Pages: 180

Faculté de droit de l'Université de Paris. Étude de la Convention de Berne sur le transport des marchandises, au point de vue de la responsabilité des Compagnies de chemins de fer pour retard, perte ou avarie, thèse pour le doctorat... par Lucien Morel...

Lucien Morel

Published: 1909

Total Pages: 126

Faculté de droit de l'Université de Paris. De la Responsabilité civile des compagnies de chemin de fer en matière d'accidents survenus aux voyageurs. Thèse pour le doctorat... par Lucien Bénard...

Lucien Bénard

Published: 1909

Total Pages: 168

Université de Dijon. Faculté de droit. La Clause de non-responsabilité dans les transports de marchandises par les compagnies de chemins de fer. Thèse pour le doctorat (sciences juridiques)... par Marcel Gerbert,...

Marcel Gerbert

Published: 1905

Total Pages: 169

De la responsabilité résultant du contrat de transport. Thèse pour le doctorat

LeJeune-H

Published: 2018-02-28

Total Pages: 186

Du louage d'ouvrage et de services en droit romain. Des obligations et de la responsabilité des compagnies de chemins de fer dans les transports de marchandises en droit français

Albert Aicard (fils.)

Published: 1883

Total Pages: 204

Des transports successifs des marchandises sur les réseaux de plusieurs compagnies de chemin de fer en vertu d'un contrat unique

Sully Pradeau

Published: 1905

Total Pages: 134

De la condition juridique des chemins de fer d'intérèt général envisagée au point de vue de la domanialité

Félix Aman

Published: 1901

Total Pages: 0

What is the Code of Conduct for Responsible Fisheries?

Food and Agriculture Organization of the United Nations

Published: 2001

Total Pages: 20

The actual Code of conduct is also available (1996) (ISBN 9251038341).