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Chacun d’entre nous a pu ou peut encore faire l’objet d’un conflit de voisinage ou d’une mise en cause du ressort de l’intime et peut se voir contraint d’indemniser la victime d’un dommage causé par ses enfants. Ces exemples relèvent d’une responsabilité engagée pour un fait normal. Or, il est admis en Droit que la « responsabilité civile extracontractuelle » relève de l’illégalité. Ainsi, la notion de responsabilité contredirait celles de normalité et de légalité. L’objet de cette thèse est de démontrer le paradoxe et la singularité de cette idée de « responsabilité pour fait normal ». Laurent Kaczmarek est docteur en Droit et il a soutenu cette thèse en 2009, pour l’obtention du Doctorat de Droit Privé à l’Université de La Rochelle. Cette thèse tente de nous initier aux mystères du Droit en mettant en lumière cette antithèse qu’est la « responsabilité pour fait normal ». L’auteur soulève ainsi la question de l’illicite en droit positif à travers un plan solide et cohérent.
Nul n'est plus exposé que le médecin à tomber sous le coup des articles 319 et 320 du Code pénal, puisque, dans le cadre de son activité professionnelle, nécessairement, toute « maladresse, imprudence, inattention, négligence ou inobservation des règlements » est de nature à entraîner un dommage corporel. Or, on sait que depuis un arrêt de la Chambre civile en date du 18 décembre 1912, la jurisprudence affirme d'une manière constante l'identité de la faute civile et de la faute pénale. A l'époque contemporaine où, en matière civile, la faute n'apparaît plus, souvent, que comme un simple prétexte à assurer une réparation civile, pratiquement toujours supportée par l'assurance, la conséquence pratique de cette identité est le risque de voir s'installer une paradoxale, mais combien redoutable, autorité de fait du civil sur le criminel, préjudiciable à une bonne administration de la justice pénale. C'est pourquoi une partie importante de la doctrine contemporaine conteste le principe de l'identité des fautes. Mais, mené sur le terrain strict de la faute, le combat n'est pas mené sur un terrain propice. En effet, la logique impose qu'un même fait non intentionnel, nécessairement apprécié d'une manière objective — par référence à un standard — s'il est déclaré fautif en matière civile le soit aussi en matière pénale. En revanche, cette même logique impose d'exiger, pour retenir la responsabilité pénale l'existence d'un élément d'imputabilité dont la présence n'est pas nécessaire pour retenir la responsabilité civile. C'est donc au plan de la responsabilité que la dissociation doit se faire, et non au plan de la faute. Docteur en médecine et docteur en droit, Jean Penneau est attaché de consultation à l'Hôpital Tenon et chargé de travaux dirigés à la Faculté de Droit de Sceaux.
La faute de la victime est un régime juridique, présent dans la quasi-totalité des régimes de responsabilité civile généraux ou spéciaux, qui permet, si le comportement de la victime a été fautif, au responsable d'un dommage causé de s'exonérer de tout ou partie de la réparation. Ce livre propose une définition et des conditions de mise en oeuvre uniques de la faute de la victime.
La faute de la victime est un régime juridique, présent dans la quasi-totalité des régimes de responsabilité civile généraux ou spéciaux, qui permet, si le comportement de la victime a été fautif, au responsable d'un dommage causé de s'exonérer de tout ou partie de la réparation. Ce livre propose une définition et des conditions de mise en oeuvre uniques de la faute de la victime.
Il fallait bien de l'audace, et sans doute un peu d'inconscience pour s'atteler à un essai sur la causalité juridique. Et s'il est une aune à laquelle se mesure l'ampleur du défi relevé par Christophe Quézel-Ambrunaz, c'est bien celle du verdict par lequel la doctrine juridique française quasi unanime conclut à l'impossibilité et à la vanité d'une construction dogmatique en la matière, se bornant pour l'essentiel à approuver la jurisprudence de régler cette insoluble question à force d'empirisme, de bon sens et de pragmatisme. [...] on pouvait redouter un énième inventaire des principales théories, lequel débouche à peu près invariablement sur la sélection de deux d'entre elles, l'équivalence des conditions et la causalité adéquate, dont on discute les mérites respectifs - généralement pour conclure à la supériorité de la seconde jugée moins extensive - comme si, quitte à le regretter parfois, cette opposition binaire constituait un horizon juridique indépassable. Rien de tout cela dans la thèse de Christophe Quézel-Ambrunaz. D'inventaire il est bien question, mais sur la base d'une moisson beaucoup plus substantielle que celle que nous offrent ordinairement les études sur la causalité. [...] Christophe Quézel-Ambrunaz, fait largement sienne - quitte à en discuter certains aspects, et à la remanier à la marge - la théorie de l'empreinte continue du mal du professeur Dejean de la Bâtie, s'inscrivant ainsi dans une filiation scientifique à laquelle s'associe aussi avec ferveur l'auteur de ces lignes. Selon notre méticuleux " défricheur ", la causalité n'est pas seulement une condition de la responsabilité, mais aussi la cause de l'obligation de réparation [...]. Et la causalité, ainsi entendue, permet de revisiter les mécanismes présidant à la création et à la mesure de la créance de réparation de la victime, ainsi que ceux concernant l'attribution, initiale ou définitive, de la dette de réparation. [...] Préface de Philippe Brun