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Ce glossaire de termes de droit fiscal, à jour de la loi de finances pour 2007 et de la loi de finances rectificative pour 2006, a pour principale ambition d'offrir à ses lecteurs (étudiants, universitaires, praticiens) une vision claire, synthétique et transversale des notions, mots et expressions qui constituent la terminologie spécifique de cette matière qui concerne les entreprises mais aussi les particuliers. Le choix des termes définis est nécessairement subjectif et exclut l'exhaustivité. Il permet cependant de couvrir la quasi-totalité du programme suivi par les étudiants des facultés de droit et de sciences économiques, des MSTCF et aux candidats aux examens de l'expertise comptable. Les développements proposés pour chaque mot ou expression dépassent la simple définition technique. Celle-ci est en effet, accompagnée d'explications et d'exemples afin de présenter le concept de façon dynamique et pédagogique.
Accéder aisément aux principes essentiels de la réglementation fiscale actuelle. Tel est l'objet de ce dictionnaire qui, sous les termes clés les plus significatifs, regroupe les règles du droit fiscal et les solutions concrètes applicables aux différentes activités ou opérations des entreprises et des particuliers. Un sommaire thématique par type d'impôts ou taxes et une table alphabétique détaillée offrent deux modes d'accès rapides à l'information. Ce dictionnaire est l'auxiliaire précieux des praticiens du droit fiscal et des gestionnaires d'entreprise.
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Définir une immobilisation en droit fiscal implique de se référer à des critères permettant préalablement d’identifier l'existence d'un actif mobilisable et d'en mesurer le coût d'inscription à l’actif. La difficulté réside dans le fait que le Code général des impôts contient une seule disposition, l'article 38 quinquies de l’Annexe III qui prévoit que : « les immobilisations sont inscrites au bilan pour leur valeur d'origine.... ». Si le code traite de la mesurabilité il reste muet sur l'identification. En l’absence d’une définition purement fiscale, il convient de se retourner vers le droit comptable. En effet, il ressort de l’article 38 quater de l’Annexe III du Code général des impôts que "les entreprises doivent respecter les définitions édictées par le Plan comptable général, sous réserve que celles-ci ne soient pas incompatibles avec les règles applicables pour la détermination de l'assiette de l'impôt". A cet égard, le plan comptable général définit un actif comme « un élément identifiable du patrimoine ayant une valeur économique positive pour l’entité, c'est-à-dire un élément générant une ressource que l’entité contrôle du fait d’événements passés et dont elle attend des avantages économiques futurs ». Cette définition est la conséquence d’une réforme profonde de notre comptabilité. En effet, la comptabilité a connu un bouleversement, depuis le 1er janvier 2005, toutes les entreprises cotées de l’Union européenne devant présenter leurs comptes consolidés selon des normes comptables internationales. Par ailleurs et toujours sous l’influence des normes comptables internationales, la comptabilité interne a désormais tendance à privilégier une approche économique au détriment d’une conception traditionnellement patrimoniale. La définition des immobilisations incorporelles confirme parfaitement cette évolution et pour certains reflète même, à terme, la disparition d’un droit comptable et fiscal spécifiquement français.
Accéder aisément aux principes essentiels de la réglementation fiscale actuelle. Tel est l'objet de ce dictionnaire qui, sous les termes clés les plus significatifs, regroupe les règles du droit fiscal et les solutions concrètes applicables aux différentes activités ou opérations des entreprises et des particuliers. Un sommaire thématique par type d'impôts ou taxes et une table alphabétique détaillée offrent deux modes d'accès rapides à l'information. Ce dictionnaire est l'auxiliaire précieux des praticiens du droit fiscal et des gestionnaires d'entreprise.
Die Arbeit an den drei Banden dieses Worterbuches wurde 1932 in London begonnen und ist in standiger Fortsetzung auf denjetzt vorliegenden Stand gebracht worden. In seinem Aufbau und in der besonderen An ordnung des Stoffes erstrebt das Werk, einem doppelten Zweck zu dienen: Besonders leichtes und schnelles Auffinden eines Stichwortes in moglichst vielen "fertig vorbereite ten" Verbindungen und moglichst wirksamer AusschluJ3 von Obersetzungsfehlern, besonders wenn zwischen mehrfachen Be deutungen desselben Stichwortes gewiihlt werden muJ3. 1m Verfolg dieser Ziele ist das Werk im wahrsten Sinne aus der Praxis entstanden. Dementsprechend ist es auch fUr die Praxis als Nachschlagewerk ffir den Alltagsgebrauch bestimmt. An seiner Schaffung haben Men schen des Berufs- und Geschilfts1ebens mit praktischen Erfahrungen mitgewirkt. Der Entwicklung der drei Sprachen folgend, wurde der Text durch Aufnahme neuer Fachausdriicke und Wendungen bedeutend erweitert und auf den neuesten Stand gebracht. Hierbei wurden auch die im Bereich der internationalen Organisationen - insbesondere der Europl\ischen Gemeinschaften - entwickelten und ge brauchlichen Ausdriicke und Begriffe miteinbezogen. Zug, Schweiz, Januar 1979