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The new Edition of the report of the European Commission for the Efciency of Justice (CEPEJ), which evaluates the functioning of the judicial systems in 45 Council of Europe’s member states and an observer state to the CEPEJ, Israël, remains in line with the process carried out since 2002. Relying on a methodology which is already a reference for collecting and processing a wide number of quantitative and qualitative judicial data, this unique study has been conceived above all as a tool for public policy aimed at improving the efciency and the quality of justice. To have the knowledge in order to be able to understand, analyse and reform, such is the objective of the CEPEJ which has prepared this report, intended for policy makers, legal practitioners, researchers as well as for those who are interested in the functioning of justice in Europe.
La 4e de couverture indique : "La nouvelle Edition du rapport de la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ), qui évalue le fonctionnement des systèmes judiciaires de 46 Etats membres du Conseil de l'Europe, reste fidèle au processus développé depuis 2002. S'appuyant sur une méthodologie qui a désormais fait ses preuves pour collecter et traiter un grand nombre de données quantitatives et qualitatives sur la justice, cette étude sans équivalent est avant tout conçue comme un outil de politique publique destiné à améliorer l'efficacité et la qualité de la justice. Connaître pour pouvoir comprendre, analyser et réformer. Tel est l'objectif de la CEPEJ qui a travaillé à la rédaction de ce rapport, destiné aux décideurs publics, aux praticiens du droit, aux chercheurs, de même qu'à celles et ceux qui s'intéressent au fonctionnement de la justice en Europe."
La Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ) a réalisé dans le cadre du cycle 2014-2016 une évaluation approfondie de l'utilisation des technologies de l'information (TI) dans les systèmes judiciaires dans les États membres du Conseil de l'Europe. L'objectif a été non seulement de dresser un Etat des lieux du développement des outils, des applications informatiques et des technologies de l'information dans les tribunaux et les ministères publics mais aussi d'identifier des premiers moyens d'analyse de leur impact sur l'efficacité et la qualité du service public de la justice. La première partie du rapport est donc consacrée à une analyse approfondie de l'Etat du développement des technologies de l'information, qui conduit à confirmer la tendance dressée dans les précédents rapports : la plupart des pays ont investi de façon significative en matière informatique pour le fonctionnement de leurs juridictions. Ce constat liminaire permet de dégager dans une seconde partie de ce rapport d'autres tendances en ce qui concerne l'impact des TI sous le prisme de l'efficacité de la justice. Commission européenne pour l'efficacité par le droit (CEPEJ)
The Council of Europe's European Commission for the Efficiency of Justice (CEPEJ) carried out a thorough evaluation of the use of information technology (IT) in the judicial systems of the Organisation's Member states as part of the CEPEJ's 2014-2016 cycle. The aim was not only to draw up an inventory of the development of information technology tools and applications in the courts and prosecution services but also to identify very first means of analysis of their impact on the efficiency and quality of the public service of justice. The first part of the report is devoted to a thorough analysis of the State of development of IT. This analysis leads to a confirmation of the trend outlined in previous reports: most countries have invested significantly in IT for the functioning of their courts. This preliminary finding makes it possible identifying in a second part of this report other trends regarding the impact of information technology from the perspective of efficiency and quality.
La nouvelle Édition du rapport de la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ), qui évalue le fonctionnement des systèmes judiciaires de 45 États membres du Conseil de l’Europe ainsi qu’un État observateur auprès de la CEPEJ, Israël, reste fidèle au processus développé depuis 2002. S’appuyant sur une méthodologie qui fait référence désormais pour collecter et traiter un grand nombre de données quantitatives et qualitatives sur la justice, cette étude sans équivalent est avant tout conçue comme un outil de politique publique destiné à améliorer l’efcacité et la qualité de la justice. Connaître pour pouvoir comprendre, analyser et réformer. Tel est l’objectif de la CEPEJ qui a travaillé à la rédaction de ce rapport, destiné aux décideurs publics, aux praticiens du droit, aux chercheurs, de même qu’à celles et ceux qui s’intéressent au fonctionnement de la justice en Europe.
Accéder aux informations nécessaires pour comprendre, analyser et réformer les systèmes judiciaires. La nouvelle édition du rapport de la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ), qui évalue le fonctionnement des systèmes judiciaires de 44 États membres du Conseil de l’Europe ainsi que de trois États observateurs auprès de la CEPEJ, Israël, le Kazakhstan et le Maroc, reste fidèle au processus développé depuis 2002 tout en axant le contenu du rapport sur l’analyse des tendances européennes. En complément de ces analyses, la CEPEJ a également développé, pour chaque État participant, une fiche qui présente de façon synthétique les principales données et indicateurs développés par la CEPEJ ainsi qu’une analyse des principaux aspects de chaque système judiciaire. S’appuyant sur une méthodologie qui fait désormais référence pour collecter et traiter un grand nombre de données sur la justice, cette étude - sans équivalent - est avant tout conçue comme un outil de politique publique destiné à améliorer l’efficacité et la qualité de la justice. Connaître pour pouvoir comprendre, analyser et réformer. Tel est l’objectif de la CEPEJ pour ce rapport destiné aux décideurs publics, aux praticiens du droit, aux chercheurs, de même qu’à celles et ceux qui s’intéressent simplement au fonctionnement de la justice en Europe et au-delà.
La nouvelle Édition du rapport de la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ), qui évalue le fonctionnement des systèmes judiciaires de 45 États membres du Conseil de l’Europe ainsi qu’un État observateur auprès de la CEPEJ, Israël, reste fdèle au processus développé depuis 2002. S’appuyant sur une méthodologie qui fait référence désormais pour collecter et traiter un grand nombre de données quantitatives et qualitatives sur la justice, cette étude sans équivalent est avant tout conçue comme un outil de politique publique destiné à améliorer l’efcacité et la qualité de la justice. Connaître pour pouvoir comprendre, analyser et réformer. Tel est l’objectif de la CEPEJ qui a travaillé à la rédaction de ce rapport, destiné aux décideurs publics, aux praticiens du droit, aux chercheurs, de même qu’à celles et ceux qui s’intéressent au fonctionnement de la justice en Europe.