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Les interactions entre la stratégie d'entreprise et le droit ont été mises en lumière ces dernières années, conséquence du décloisonnement de deux domaines un temps réputés hermétiques. Le droit du travail demeure le grand oublié de ce rapprochement, alors que les personnes chargées de concevoir et de mettre en oeuvre la stratégie sont, dans l'immense majorité des cas, susceptibles de bénéficier du statut de salarié. Son potentiel en la matière est nettement sous-exploité. Les questions croisant stratégie d'entreprise et droit du travail sont pourtant nombreuses. Dans quelle mesure ce dernier permet-il à une entreprise de se différencier et de se rendre ainsi unique sur son marché ?Comment peut-il participer à l'alignement entre les décisions actées par la direction et leur mise en oeuvre par les opérationnels ? Quelle peut-être sa contribution aux phénomènes de rupture et d'innovation stratégiques ? Comment en faire un relais efficace de déploiement des stratégies de l'entreprise au niveau international ? Permet-il de favoriser la mise en place d'une culture d'entreprise performante ? Quels leviers actionner pour faciliter les évolutions de la stratégie de l'entreprise et, le cas échéant, gérer l'échec de celle-ci ? Le présent ouvrage, à jour de la loi "travail" du 8 août 2016, démontre que le droit du travail peut constituer un actif stratégique de premier plan. Les liens entre le droit du travail et la stratégie y sont analysés de manière à retranscrire la dynamique en trois temps selon laquelle cette dernière se déploie au sein de l'entreprise : la réflexion, l'action et la réaction stratégiques. Un tel changement de paradigme, consistant à considérer cette discipline comme majeure sur le plan stratégique, offre des perspectives inédites aux entreprises.
Hommes et des femmes
Mis à jour chaque année, ce manuel, synthétique et pédagogique, présente le programme de droit du travail enseigné en licence dans les facultés de droit et les instituts d’études politiques. Il est également adapté à la préparation des concours administratifs. PLAN DE L’OUVRAGE Définition et origine du droit du travail Le cadre de travail Le contrat de travail La réglementation du travail Le syndicalisme La négociation collective Les conflits collectifs Martine Le Bihan-Guénolé est maître de conférences habilitée à diriger des recherches à l’université Le Havre Normandie.
Traditional knowledge is largely oral collective of knowledge, beliefs, and practices of indigenous people on sustainable use and management of resources. The survival of this knowledge is at risk due to various difficulties faced by the holders of this knowledge, the threat to the cultural survival of many communities, and the international lack of respect and appreciation of traditional knowledge. However, the greatest threat is that of appropriation by commercial entities in derogation of the rights of the original holders. Though this practice is morally questionable, in the absence of specific legal provisions, it cannot be regarded as a crime. Intellectual Property Rights and the Protection of Traditional Knowledge is a collection of innovative research on methods for protecting indigenous knowledge including studies on intellectual property rights and sovereignty rights. It also analyzes the contrasting interests of developing and developed countries in the protection of traditional knowledge as an asset. While highlighting topics including biopiracy, dispute resolution, and patent law, this book is ideally designed for legal experts, students, industry professionals, and practitioners seeking current research on the development and enforcement of intellectual property rights in relation to traditional knowledge.
L'intérêt de l’entreprise est une notion incontournable suscitant de vifs débats doctrinaux. Qu’est-ce que l’intérêt de l’entreprise ? Comment est-il appréhendé par les acteurs du droit ? Quel est son périmètre d’application ? Telles sont les questions auxquelles tente de répondre l’étude. Riche d’enseignements, l’approche doctrinale ne permet pas d’aboutir à un consensus. Pure création de la jurisprudence, la notion est employée afin de contrôler les décisions et les comportements des parties à la relation de travail. Bien que la référence à l’intérêt de l’entreprise soit explicite en ce qui concerne le fondement ou les conditions d’exercice du pouvoir patronal, elle permet aussi d’encadrer le comportement et les décisions prises par le salarié. L’ensemble des acteurs concourant au fonctionnement de l’entreprise doit ainsi agir dans le sens de cet intérêt. À cet égard, l’appréhension de la notion se veut plurielle et fonctionnelle. L’adhésion des salariés, ainsi que des représentants du personnel au projet entrepreneurial suppose leur participation à la prise de décision. Malgré les réformes successives, il faut reconnaître que la participation des salariés à la gestion de l’entreprise demeure très limitée. Cela devrait sans doute évoluer avec l’émergence du concept RSE qui, au-delà d’apparaître comme un nouveau mode de régulation des rapports de travail, tend à promouvoir une responsabilisation des acteurs. L’évolution des rapports sociaux, induit par l’internationalisation des échanges, nécessite des réajustements. L'objectif est alors de parvenir à maintenir un équilibre entre la protection des salariés et de leur emploi et la pérennisation des entreprises
INCONTOURNABLE : rend compréhensible la complexité du nouveau droit du travail. ACTUALISÉ : permet de saisir les évolutions les plus récentes du droit du travail. DOCUMENTÉ : donne accès aux principaux articles du Code du travail et aux principales jurisprudences. Cet ouvrage est entièrement à jour des récentes évolutions du droit du travail et en particulier des nouvelles règles concernant le dialogue social dans l'entreprise. Le Comité social et économique est l'institution de représentation du personnel depuis le 1er janvier 2020 dans toutes les entreprises d'au moins 11 salariés. La négociation d'entreprise, nouveau centre de gravité de la négociation collective, joue un rôle déterminant dans de nombreux domaines, notamment pour définir des règles du jeu concernant le Comité social et économique (mise en place, attributions et fonctionnement), règles auparavant fixées par la loi. Cette édition présente l'ensemble du nouveau dispositif légal ainsi que les premières décisions rendues par la Cour de cassation. D'autres nouveautés juridiques importantes viennent modifier le quotidien dans l'entreprise, notamment : la nouvelle jurisprudence sur "l'égalité de traitement" entre les salariés dans l'entreprise ; de nouvelles ressources juridiques pour l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes ; la jurisprudence sur le "harcèlement moral" et les "risques psychosociaux" appréhendant l'organisation du travail ; la jurisprudence européenne sur la mesure du temps de travail, le respect les durées maximales du travail et des repos minimums, avec ses incidences sur la preuve des heures effectuées ; la réforme de la formation professionnelle avec le plan de développement des compétences, le compte personnel de formation, l'apprentissage rénové ; la mise en oeuvre des dispositifs de ruptures collectives de contrats de travail (en dehors des licenciements économiques) avec les accords d'entreprise de "performance collective" et les accords de rupture conventionnelle collective ; la situation des travailleurs non-salariés, avec des requalifications en contrats de travail ou l'accès à certaines garanties en dehors du salariat.
Mis à jour chaque année, ce manuel, synthétique et pédagogique, présente le programme de droit du travail enseigné en licence dans les facultés de droit et les instituts d’études politiques. Il est également adapté à la préparation des concours administratifs. PLAN DE L’OUVRAGE Définition et origine du droit du travail Le cadre de travail Le contrat de travail La réglementation du travail Le syndicalisme La négociation collective Les conflits collectifs Martine Le Bihan-Guénolé est maître de conférences habilitée à diriger des recherches à l’université Le Havre Normandie.
Mis à jour chaque année, ce manuel, synthétique et pédagogique, présente le programme de droit du travail enseigné en licence dans les facultés de droit et les instituts d’études politiques. Il est également adapté à la préparation des concours administratifs. PLAN DE L’OUVRAGE : 1. Définition et origine du droit du travail 2. Le cadre de travail 3. Le contrat de travail 4. La réglementation du travail 5. Le syndicalisme 7. Les conflits collectifs Martine Le Bihan-Guénolé est professeure des universités à l’université Le Havre Normandie. Avec plus de 80 références, la collection « Les Fondamentaux » propose aux étudiants les mémentos indispensables pour comprendre et mémoriser l’essentiel en droit, économie, histoire et langues.