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Les plans de prévention des risques constituent l'’outil phare de la politique publique française de maîtrise de l’'urbanisation exposée à un aléa. Depuis leur création en 1995 par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement, dite loi Barnier, leur domaine d’application n’a jamais cessé de s’étendre. Prévus à l’'origine pour limiter l’'exposition des personnes et des biens aux risques naturels, ils ont été adaptés aux risques technologiques par la loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages, dite loi Barnier. L’'élaboration et la mise en œoeuvre de ces plans de prévention obéissent à une procédure longue et complexe faisant intervenir de nombreux acteurs et engendrent des effets juridiques et pratiques importants. Cette note scientifique et technique se propose de définir et de clarifier l’'objet, le champ d’'application et la procédure d’'élaboration des plans de prévention des risques naturels et technologiques. Elle détaille également les adaptations rendues nécessaires par l'’application de la procédure à des risques d’'origine anthropique. Des extraits de décisions judiciaires récentes viennent illustrer et mettre en exergue les principaux problèmes juridiques soulevés par l’'instauration de telles procédures.
Ce document analyse les conditions d’élaboration des PPRT et documente la manière dont sont prises certaines décisions en matière de prévention des risques industriels. Quels sont les acteurs qui contribuent localement à la mise en œuvre de ce programme d’action publique et plus spécialement, aux actions de maîtrise de l’urbanisation qui en découlent ? Comment s’organisent-ils pour mener à bien les différentes tâches qui leur sont confiées et prendre les décisions qui s’imposent à eux ? Quels sont les problèmes qu’ils rencontrent chemin faisant et les solutions qu’ils élaborent pour arriver à leurs fins ? Qu’est-ce qui se décide et comment les acteurs, aux prises avec des intérêts divergents, s’y prennent-ils concrètement pour se mettre d’accord sur les fins et les moyens de la prévention ? L’auteur a conduit une enquête focalisée sur le travail des acteurs engagés dans l’élaboration des PPRT, les situations d’échange qu’ils créent pour produire les informations dont ils ont besoin et débattre du contenu des mesures à définir, les arguments qu’ils élaborent afin de faire valoir leur point de vue, défendre leurs intérêts et tenter de peser sur les orientations de prévention définies localement. L’analyse proposée porte sur des espaces et situations de travail encore peu explorés par la recherche en sciences sociales : l’élaboration des études de dangers, la préparation des cartes d’aléas, la figuration des enjeux et la conduite des études de vulnérabilité, et pour finir, la transcription de ces informations disparates dans un ensemble de mesures concrètes de prévention. L’enquête s’appuie sur l’observation de différents types de réunions liées à la mise en œuvre de la procédure PPRT (groupes de travail techniques, comités de pilotage, assemblées de personnes et organismes associés, réunions publiques, séances de CLIC) ; sur des entretiens avec des industriels, des inspecteurs des installations classées et des élus et techniciens de collectivités locales ; et sur l’analyse de documents. Elle a concerné plusieurs sites industriels dans le sud de l’agglomération lyonnaise.
La loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages présente les trois points suivants : - La première partie est consacrée aux risques technologiques et tire les leçons de l'accident de l'usine AZF de Toulouse de septembre 2001 en améliorant l'information des riverains d'usines à risque, en associant davantage les salariés et les sous-traitants des établissements de type " SEVESO " à la prévention des risques et en proposant un nouveau dispositif de maîtrise de l'urbanisation autour des sites dangereux ; - La deuxième partie est consacrée aux risques naturels et tout particulièrement à la prévention des inondations. La lutte contre les crues est facilitée en amont des zones urbanisées en créant des servitudes en vue de la rétention préventive des crues et du déplacement naturel des cours d'eau et en favorisant les pratiques agricoles limitant l'érosion ; - Enfin, l'information du public est notablement renforcée, en particulier, par la mention obligatoire du risque, technologique ou naturel, encouru par une habitation lors de sa cession ou de sa location et par la pose obligatoire de repères de crues sur les édifices publics. Le présent ouvrage donne accès : - à la loi publiée au journal officiel " Lois et décrets " du 31 juillet 2003 ; - aux textes législatifs à jour des modifications induites par l'adoption de la loi ; - au contexte d'adoption de la loi, à travers des extraits des travaux préparatoires du Parlement, une sélection de réponses gouvernementales aux questions écrites des parlementaires et des passages d'avis ou documents publics se rapportant aux différents aspects de la prévention des risques technologiques et naturels ainsi qu'à la réparation des dommages ; - à un index qui permet d'établir un lien entre la loi publiée, le droit en vigueur issu de sa publication ainsi qu'avec les travaux préparatoires du Parlement.
LES RISQUES TECHNOLOGIQUES MAJEURS CONSTITUENT AUJOURD'HUI UN ENJEU DE SOCIETE. EN TEMOIGNE LA CONTRAINTE QUI PESE SUR LE PLANIFICATEUR DEPUIS LA LOI DU 22 JUILLET 1987: CELUI-CI DOIT PRENDRE EN COMPTE LES RISQUES MAJEURS LORS DE L'ELABORATION DES PLANS D'AMENAGEMENT, DU POS (PLAN D'OCCUPATION DES SOLS) AU SCHEMA DIRECTEUR REGIONAL. PARTANT DE CETTE DISPOSITION QUI INSTAURE DES MESURES DE MAITRISE DE L'URBANISATION AUTOUR DES INSTALLATIONS DANGEREUSES, UNE EVALUATION DES RISQUES EST MENEE. ELLE S'APPUIE SUR LA COMPTABILISATION DES DOMMAGES POTENTIELS DANS LES PERIMETRES D'EFFETS D'UN ACCIDENT EVENTUEL. CEUX-CI RESULTENT DU CALCUL DES CONSEQUENCES DE L'ACCIDENT LE PLUS GRAVE POSSIBLE, DIT "PENALISANT", SUIVANT LA METHODE DETERMINISTE ADOPTEE EN FRANCE POUR TRAITER DE CETTE QUESTION. L'EVALUATION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES MAJEURS NE S'ARRETE PAS AUX ETABLISSEMENTS DANGEREUX. ELLE CONSIDERE LES RISQUES QUI ACCOMPAGNENT TOUS LES MAILLONS D'UNE FILIERE INDUSTRIELLE, Y COMPRIS LE TRANSPORT. LES FLUX SONT EN EFFET ETROITEMENT LIES A L'ORGANISATION SPATIALE D'UNE ENTREPRISE. LA METHODE D'EVALUATION MISE AU POINT PREND ACTE DE CETTE ARTICULATION FORTE EN PROPOSANT UNE DEMARCHE COMMUNE AUX RISQUES-SITE ET AUX RISQUES-TRANSPORT. ELLE PERMET DE VERIFIER L'HYPOTHESE SELON LAQUELLE IL Y AURAIT DES TRANSFERTS DE RISQUES DEPUIS L'ETABLISSEMENT FIXE VERS LES TRANSPORTS DE MATIERES DANGEREUSES SI LA GEOGRAPHIE D'UNE ENTREPRISE ETAIT MODIFIEE, SUITE A LA "DELOCALISATION" D'UN ETABLISSEMENT DE STOCKAGE OU DE PRODUCTION. LA DEMONSTRATION A ETE MENEE POUR LE CAS DU SEGMENT AVAL DE LA FILIERE PETROLIERE: LE STOCKAGE ET LA DISTRIBUTION DE DETAIL DES CARBURANTS (PAR LA ROUTE), DANS LA REGION ILE-DE-FRANCE. ELLE S'APPUIE SUR L'ANALYSE DE L'ESPACE TELLE QU'ELLE APPARAIT DANS LE MODE D'OCCUPATION DES SOLS (MOS), CARTOGRAPHIE ORIGINALE ETABLIE ET SUIVIE SUR LE SYSTEME D'INFORMATION GEOGRAPHIQUE DE L'INSTITUT D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME DE LA REGION ILE-DE-FRANCE (IAURIF).
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Le concept de défense en profondeur est la clé de voûte de la politique de sûreté des installations nucléaires en France et dans le monde depuis les années 1960. Les bons résultats du nucléaire en matière de sûreté et de sécurité ont intéressé les autres secteurs de l'industrie et des technologies. Depuis la fin des années 1990, le monde industriel a amorcé une réflexion sur l'apport de la sûreté nucléaire à la sécurité industrielle pour la formalisation d'une nouvelle politique de prévention des risques en France, en se focalisant sur la transposition du concept de défense en profondeur. Dans ce contexte il apparaît nécessaire d'évaluer la contribution et la transposabilité de ce concept à la prévention des risques industriels et technologiques. De caractère pédagogique, La défense en profondeur présente les aspects théoriques et méthodologiques de la défense en profondeur, en examinant son application dans le nucléaire, puis envisage les voies d'appropriation, de transposition et de contribution de ce concept dans le monde industriel. Afin d'illustrer la démarche de transposition, un exemple concret est traité dans le cadre d'un site industriel classé pour la protection de l'environnement.