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La politique de prévention des risques naturels balance entre deux tendances contradictoires : l'une s'appuyant sur un droit de l'urbanisme suffisamment outillé, mais dont la mise en œuvre est largement décentralisée ; l'autre privilégiant une police administrative étatique et spéciale aux risques, mais qui intervient dans le champ de l'urbanisme. Ce faisant, le droit des sols se trouve inutilement soumis à la concurrence de la police préfectorale des risques que ne compense pas le caractère peu performant de cette dernière. Au contraire, l'inefficacité de celle-ci se conjugue avec les faiblesses structurelles propres à la décentralisation du droit de l'urbanisme, auxquelles elle ne remédie guère, pour participer, à l'inverse de l'effet recherché, à l'affaiblissement général du système de prévention des risques naturels. La politique de prévention souffre donc du partage de la compétence d'urbanisme, que ce soit entre les collectivités qui en ont hérité ou avec les autorités étatiques qui l'ont en partie récupérée...
La politique de prévention des risques naturels s'’inscrit dans un cadre juridique récent, qui s’'est considérablement étoffé depuis le début des années 1980. Le législateur n’a cessé de renforcer les dispositions de prévention en matière de risques naturels et d’'accroître les pouvoirs de police des autorités publiques, garantes de l’ordre et de la sécurité publics, en vue d’intervenir dans ce domaine. L’arsenal juridique conduit à mettre en place des actions polymorphes. Les mesures instaurées visent à appréhender l'’ensemble des effets susceptibles d'’être provoqués par les risques naturels et à développer les capacités de réaction de la société. Il s'’agit de développer la connaissance et la surveillance des phénomènes, afin de prévoir leur survenance et de déclencher l’'alerte , d'’instaurer des mesures de protection en vue de diminuer la vulnérabilité des enjeux humains , de maîtriser l’'urbanisation et le développement d’'enjeux dans les zones de risques, mais aussi d’'initier des mesures d’'action foncière pour purger les zones exposées de toute occupation humaine , d'’informer la population sur l’'existence des risques naturels et les consignes de sécurité à mettre en œoeuvre. Parallèlement au dispositif de prévention visant à réduire l'’impact de ces risques, le législateur a instauré une garantie d’'assurance spécifique pour les dommages causés par certains de ces événements. La garantie des catastrophes naturelles repose à la fois sur la technique de l’'assurance et sur la solidarité.
Le droit des risques naturels trouve sa source principale dans le code de l'environnement, mais il est aussi disperse au sein de sources constitutionnelles, europeennes et dans d'autres codes en droit interne (code des assurances, code de l'urbanisme, code general des collectivites territoriales, etc.). Premier ouvrage doctrinal sur les risques naturels, ce traite propose une analyse exhaustive du droit applicable, illustree de nombreuses references jurisprudentielles et bibliographiques, en suivant la probabilite de survenance d'une catastrophe naturelle. Il s'articule donc autour de 7 parties: histoire(s), culture(s) et vocabulaire(s) des risques naturels, sources du droit des risques naturels, information, prevention, protection, reparation et responsabilites; il permet ainsi d'identifier le role des differents acteurs et connaitre leurs obligations a travers la politique de prevention et de reparation des risques naturels. Cet ouvrage de reference s'adresse aux elus et fonctionnaires territoriaux qui disposeront de toutes les cles pour mener une politique de prevention efficace, mais aussi aux assureurs, de plus en plus sollicites par les victimes des catastrophes naturelles. Enfin, il interesse les universitaires, magistrats et avocats concernes notamment par les questions de responsabilite.
L'augmentation de l'ampleur et de la fréquence des catastrophes naturelles engendre sur le plan juridique de nouvelles obligations qui incombent aux pouvoirs publics: l'amélioration de la connaissance du risque, l'information active des populations, la mise en place des normes territorialisées de prévention et le développement des mécanismes d'indemnisation. Cette prolifération de normes, résultant de la montée de l'exigence de sécurité, révèle également l'évolution de l'appréhension des risques naturels par le droit. L'action administrative évolue vers une gestion globale et intégrée des risques naturels en recouvrant toutes les étapes de la gestion du risque et en développant une approche territoriale par l'utilisation des outils du droit de l'urbanisme et du droit de l'environnement. Les droits français et turc, similaires quant à leur tradition de droit public, témoignent certaines divergences dans le choix des instruments juridiques et dans la répartition des compétences.