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Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre la responsabilité, l'indemnisation et le recours. Le droit de la responsabilité civile extracontractuelle, droit essentiellement prétorien, est en perpétuelle évolution. Deux ans à peine après le recyclage organisé par la CUP en ce domaine, de nouveaux sujets méritent une attention particulière. Dans un contexte où les incertitudes se rapportant à la faute, au lien causal et au dommage sont de plus en plus nombreuses, la question de la charge de la preuve en droit de la responsabilité devient un enjeu majeur. L’information financière que les opérateurs économiques, qu’ils soient banquiers ou assureurs, doivent désormais fournir obligatoirement aux investisseurs constitue par ailleurs une source de responsabilité nouvelle fondée pourtant sur les conditions du droit commun de la responsabilité. En outre, la jurisprudence bien connue de la Cour de cassation relative au recours direct de l’employeur public ne cesse de connaître de nouveaux rebondissements liés en partie aux interventions concurrentes de la Cour constitutionnelle et de la Cour de justice de l’Union européenne. Les méthodes d’indemnisation de l’incapacité personnelle – forfait ou capital – suscitent encore des controverses en doctrine et en jurisprudence. Toujours dans le domaine de la réparation des dommages, la publication de la nouvelle version du tableau indicatif justifie à n’en pas douter un commentaire exhaustif. Alors, « sombre tableau, noirs desseins ou sombres desseins, noir tableau » ? Enfin, les terribles attentats de mars 2016, qui marqueront durablement les consciences, conduisent à s’interroger sur la manière dont le droit belge organise l’indemnisation des dommages causés par des actes de terrorisme. Un ouvrage écrit par des professionnels, pour des professionnels. À PROPOS DES ÉDITIONS ANTHEMIS Anthemis est une maison d’édition spécialisée dans l’édition professionnelle, soucieuse de mettre à la disposition du plus grand nombre de praticiens des ouvrages de qualité. Elle s’adresse à tous les professionnels qui ont besoin d’une information fiable en droit, en économie ou en médecine.
Le droit de la responsabilité civile extracontractuelle, droit essentiellement prétorien, est en perpétuelle évolution. Deux ans à peine après le recyclage organisé par la CUP en ce domaine, de nouveaux sujets méritent une attention particulière. Dans un contexte où les incertitudes se rapportant à la faute, au lien causal et au dommage sont de plus en plus nombreuses, la question de la charge de la preuve en droit de la responsabilité devient un enjeu majeur. L'information financière que les opérateurs économiques, qu'ils soient banquiers ou assureurs, doivent désormais fournir obligatoirement aux investisseurs constitue par ailleurs une source de responsabilité nouvelle fondée pourtant sur les conditions du droit commun de la responsabilité. En outre, la jurisprudence bien connue de la Cour de cassation relative au recours direct de l'employeur public ne cesse de connaître de nouveaux rebondissements liés en partie aux interventions concurrentes de la Cour constitutionnelle et de la Cour de justice de l'Union européenne. Les méthodes d'indemnisation de l'incapacité personnelle – forfait ou capital – suscitent encore des controverses en doctrine et en jurisprudence. Toujours dans le domaine de la réparation des dommages, la publication de la nouvelle version du tableau indicatif justifie à n'en pas douter un commentaire exhaustif. Alors, " sombre tableau, noirs desseins ou sombres desseins, noir tableau " ? Enfin, les terribles attentats de mars 2016, qui marqueront durablement les consciences, conduisent à s'interroger sur la manière dont le droit belge organise l'indemnisation des dommages causés par des actes de terrorisme.
Lorsqu'il y a un dommage matériel et une assurance qui garantit ce dommage, on se trouve alors devant une situation complexe où se mêlent soudain les lois de la responsabilité et celles de l'assurance. En effet, selon les règles de la première, le responsable doit réparer le préjudice qu'il a causé alors que selon les règles de la seconde, l'assureur doit garantir le dommage subi par la victime, laquelle, cependant, ne doit s’enrichir du fait du contrat d’assurance soumis au principe indemnitaire, et elle ne doit pas d’avantage s’enrichir par le jeu de la responsabilité civile. Or, s’il pouvait cumuler la garantie de l’assureur et la réparation de l’auteur du dommage, la victime du préjudice recevrait deux indemnisations. Pour éviter cet enrichissement prohibé par le principe indemnitaire, une seule solution s'impose : celle qui consiste à donner à l'assureur des dommages -après qu'il aura indemnisé la victime- la possibilité de former un recours contre le responsable du sinistre. Ainsi, conformément à l'usage qui permet à un assureur ayant indemnisé une victime de bénéficier d'une action subrogatoire, l'assureur pourra-t-il utiliser les droits de la personne à laquelle il aura versé l'indemnité d'assurance pour demander des dommages et intérêts au responsable du sinistre. De cette manière, la victime ne recevra qu'une seule indemnisation tandis que le responsable s'acquittera comme il se doit de sa dette. Situation des plus équitables. Cette recherche est consacrée à l'étude de ces recours subrogatoires, à leur évolution ainsi qu'aux conditions de leur mise en oeuvre dans les législations française et jordanienne.
Le droit de la responsabilité civile est jalonné de rencontres entre disciplines qui offrent un regard croisé et permettent une approche plus précise tant des circonstances d’un sinistre que de ses conséquences. Experts automobiles et médicaux, assureurs et inspecteurs, avocats et magistrats sont des acteurs qui participent à la détermination des responsabilités et des dommages matériels et corporels encourus. Cet ouvrage contient les exposés approfondis présentés lors de l’après-midi d’étude organisé sous l’égide de la Conférence du Jeune Barreau de Nivelles le 5 mars 2015. Chacun des acteurs présents apportant son éclairage sur des questions de pratique quotidienne.
Par une série de mesures successives, le législateur a tenté sans toujours y parvenir, d’améliorer la situation des victimes. La prise en charge par l’indemnisation par le Fonds de garantie est la seule mesure innovante et efficace. Elle permet dans de nombreuses situations parfois dramatiques, d’accorder aux victimes une réparation intégrale et rapide.
À une époque où, à l’intérieur de l’Union européenne, la circulation automobile s’effectue pratiquement sans obstacle d’un pays à l’autre, et où les frontières sont presque invisibles, il peut paraître paradoxal que les règles d’indemnisation des victimes d’accidents automobiles restent profondément différentes d’un pays à l’autre. Alors que certains pays ont mis en place des régimes d’indemnisation spécifiques, d’autres continuent d’appliquer les règles du droit commun de la responsabilité civile, plus ou moins favorables aux victimes. Le présent ouvrage, issu d’un séminaire organisé à Luxembourg les 14 et 15 décembre 2012 par le Groupe européen de recherche sur la responsabilité civile et l’assurance (GRERCA) avec le concours du Groupe de droit privé européen de l’Université du Luxembourg, dresse pour la première fois un état des lieux mettant en évidence les ressemblances et les divergences en la matière entre les principaux droits nationaux des pays d’Europe, tant en ce qui concerne les conditions et l’étendue du droit à indemnisation que la mise en oeuvre procédurale et le rôle de l’assurance. Les présentations théoriques des différents systèmes sont illustrées par la résolution comparative d’un certain nombre de cas pratiques.
L'objectif de la collection "Le droit en fiches et en tableaux" est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées : le cours traditionnel en page de gauche,des tableaux synthétiques en page de droite. Très didactique, ce manuel de droit de la responsabilité civile a été conçu à partir de trois choix méthodologiques : la mise en avant des distinctions fondamentales,la reprise des mêmes problèmes sous des angles différents,un effort de mise en perspective afin de faciliter la réflexion et la compréhension des continuités et des ruptures. Il est destiné : aux étudiants en licence 2 de droit;aux candidats aux concours d'accès au CRFPA et à l'ENM.
L’importance croissante des fonds d’indemnisation, en droit français et dans les droits étrangers, invite à une étude approfondie de ces instruments alternatifs de compensation de dommages. Une analyse de leur champ d’application et de leur fonctionnement ainsi qu’une identification des objectifs de politique juridique font apparaître deux catégories de dispositifs : d’un côté, les fonds rétrospectifs chargés de gérer les conséquences d’un fait dommageable de grande ampleur survenu dans le passé et ayant fait l’objet d’une médiatisation importante ; de l’autre, les fonds prospectifs destinés à faciliter l’indemnisation de dommages isolés et à pallier des lacunes de la responsabilité civile ou administrative. Malgré des points de convergence, les fonds d’indemnisation se démarquent d’autres techniques d’indemnisation, telles que la Sécurité sociale et les assurances privées. Pour comprendre les raisons qui amènent le législateur à réserver un tel traitement particulier à certaines catégories de dommages, la notion d’indemnisation sociale, développée par la doctrine allemande, servira de point de départ pour construire un modèle explicatif qui appréhende notamment la diversité des régimes relevant d’un fonds d’indemnisation. Une comparaison de la procédure d’indemnisation devant un fonds et d’une action en responsabilité révèle un besoin d’ajustement de la réglementation des fonds pour exploiter au mieux les potentialités de ces instruments, aussi bien sur le terrain de la compensation que sur celui de la prévention des dommages. Une simplification des rapports entre les nombreux fonds et une meilleure articulation avec la responsabilité civile s’imposent pour assurer une intégration cohérente de ces régimes spéciaux dans le droit existant.