Laure Marino
Published: 1995
Total Pages: 886
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DANS UNE ANALYSE DUALISTE UTILISANT LES CATEGORIES JURIDIQUES, L'INFORMATION EST APPREHENDEE EN TANT QUE VALEUR (DROIT DES BIENS) ET EN TANT QU'ACTIVITE (DROIT DES OBLIGATIONS).. DANS CETTE SECONDE PERSPECTIVE, L'ACTIVITE D'INFORMATION, SE DECOMPOSANT EN DEUX PHASES (CREATION INTELLECTUELLE ET DIFFUSION), EST SUSCEPTIBLE D'ENGAGER LA RESPONSABILITE DES DIFFERENTS INTERVENANTS. L'ETUDE DE L'ACTION EN RESPONSABILITE (INTERET POUR AGIR ET FONDEMENT DE LA PRETENTION) PUIS DU DROIT A REPARATION (AU TRAVERS DES CONDITIONS ET EFFETS DE LA RESPONSABILITE) PERMET DE VOIR COMMENT S'APPLIQUE UNE TECHNIQUE DE REPARATION PARTICULIERE A UNE ACTIVITE PARTICULIERE. LA RESPONSABILITE CIVILE PREND ICI LE RELAIS DE LA RESPONSABILITE PENALE. A CONDITION QUE LE FAIT GENERATEUR SOIT DISTINCT D'UNE INFRACTION, ELLE PERMET D'EVITER LES REGLES CONTRAIGNANTES DE LA PROCEDURE PENALE EN LA MATIERE ET D'ELARGIR LE CHAMP D'INCRIMINATION. RESPONSABILITE DU FAIT DE L'HOMME (IL CONVIENT D'EXCLURE LA RESPONSABILITE DU FAIT DES CHOSES AU SENS DE L'ARTICLE 1384, AL. 1ER, ET LA RESPONSABILITE DU FAIT DES PRODUITS DEFECTUEUX AU SENS DE LA DIRECTIVE COMMUNAUTAIRE DU 25 JUILLET 1985). ELLE EST CONTRACTUELLE OU DELICTUELLE. DANS LES DEUX HYPOTHESES, LES DEVOIRS SONT ESSENTIELLEMENT D'ORIGINE JURISPRUDENTIELLE ET PRATIQUEMENT COMPARABLES. LE DEVOIR D'OBJECTIVITE ET LE DEVOIR DE RESPECT DES DROITS D'AUTRUI SONT LES DEUX AXES DE LA MATIERE. LE DEVOIR D'OBJECTIVITE EST UN DEVOIR DE MOYENS DE TYPE PROFESSIONNEL COMMUN A TOUTES LES INFORMATIONS. LORSQUE LES INFORMATIONS SONT NOMINATIVES, LE DEVOIR DE RESPECT DES DROITS DE LA PERSONNALITE, DEVOIR DE RESULTAT, LE COMPLETE. LA FAUTE EST AINSI LA VIOLATION DE L'UN DE CES DEVOIRS. LE DOMMAGE REPARABLE, DIRECTEMENT CAUSE PAR LE FAIT DOIT ETRE INJUSTIFICATIFS S'EXPLIQUENT PAR LE DONSENTEMENT DE LA VICTIME OU LA POSITION DU FAUTIF QUI AGIT DANS LE CADRE D'UNE LIBERTE, LA LIBERTE D'INFORMATION. LA REPARATION DU DOMMAGE, SOUVENT MORAL, EST DELICATE, LA PEINE PRIVEE DEVANT ETRE REJETEE.