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Le 1er mai 2012, le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie (ci-après appelé "le Comité") a adopté une motion lui donnant pour mission, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, d'étudier le régime de protection de la propriété intellectuelle (ci-après appelé "PI") au Canada et la manière dont celui-ci contribue à l'innovation. ... On trouvera donc dans le présent rapport un aperçu des principaux éléments de l'étude du Comité et les recommandations de celui-ci au gouvernement du Canada sur la manière d'améliorer le régime de protection de la propriété intellectuelle de façon à accrot̋re l'innovation et la productivité.
À la fois traité et recueil de jurisprudence, ce livre aborde tous les aspects du droit de la propriété intellectuelle au Canada, notamment le droit d'auteur, les dessins industriels, les marques de commerce et les délits civils connexes tels que l'usurpation d'identité, les brevets, la concurrence déloyale en droit québécois, les renseignements confidentiels, les obtentions végétales, les topographies de circuits intégrés et la propriété intellectuelle internationale. [SDM].
L'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) a la responsabilité de faire en sorte que les processus d'approbation, de rejet ou d'enregistrement des droits de propriété intellectuelle encouragent le recours à la propriété intellectuelle, tout en facilitant la divulgation rapide des renseignements. En tant qu'organisme de services spéciaux, l'OPIC fonctionne indépendamment, et comme organe central du régime canadien de la propriété intellectuelle, il est responsable de la gestion du programme de la propriété intellectuelle. Ce rapport offre des faits saillants et décrit le fonctionnement et la structure de l'Office. Ensuite, on traite de l'information du public et accès, des activités opérationnelles, des systèmes d'information, des faits nouveaux dans la législation, des activités internationales, et de la gestion intégrée. On donne aussi, des tableaux statistiques.
This book discusses the main legal and economic challenges to the creation and enforcement of security rights in intellectual property and explores possible avenues of reform, such as more specific rules for security in IP rights and better coordination between intellectual property law and secured transactions law. In the context of business financing, intellectual property rights are still only reluctantly used as collateral, and on a small scale. If they are used at all, it is mostly done in the form of a floating charge or some other “all-asset” security right. The only sector in which security rights in intellectual property play a major role, at least in some jurisdictions, is the financing of movies. On the other hand, it is virtually undisputed that security rights in intellectual property could be economically valuable, or even crucial, for small and medium-sized enterprises – especially for start-ups, which are often very innovative and creative, but have limited access to corporate financing and must rely on capital markets (securitization, capital market). Therefore, they need to secure bank loans, yet lack their own traditional collateral, such as land.
Nulle part ailleurs, peut-être, les nouvelles orientations légales en matière de propriété intellectuelle sont-elles plus lourdes de conséquences que dans le monde universitaire. De l’utilisation d’œuvres protégées dans du matériel pédagogique aux demandes de brevet universitaire, ce sont à la fois les sphères de l’enseignement et de la recherche qui sont touchées. Cet ouvrage propose une vue d’ensemble des enjeux entourant le lien entre les activités menées au nom des missions de l’université et la mise en œuvre du régime juridique de la propriété intellectuelle. Pour ce faire, il présente de grandes synthèses, offre des pistes d’action et de réflexion et dresse un portrait original exhaustif et détaillé de la réglementation des universités canadiennes en matière de propriété intellectuelle. À la différence de la plupart des ouvrages consacrés à la propriété intellectuelle universitaire qui, visant un auditoire de juristes, traitent du sujet d’une manière avant tout juridique, le présent ouvrage concentre les notions de droit dans les premiers chapitres. Par la suite, sans pour autant exclure les aspects juridiques, il adopte la forme d’un exposé plus général intégrant les dimensions historiques, économiques, politiques et administratives. Il s’adresse ainsi à toute personne qui, quels que soient son statut et sa fonction, est confrontée, ou simplement s’intéresse à l’un ou l’autre des enjeux bien actuels reliés à cette vaste question.