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Cette réédition du Recueil francophone des traités et textes internationaux en droit de l'environnement s'avérait nécessaire au regard de l'évolution constante et grandissante du droit de l'environnement. Cette nouvelle édition, revue et augmentée, s'inscrit clans la continuité quant à la finalité et aux caractéristiques qui ont guidées la précédente publication. Le présent ouvrage demeure une compilation en français, de textes de droit international de l'environnement regroupant une sélection significative des traités bilatéraux et multilatéraux, et des résolutions, recommandations et déclarations. Il a vocation à constituer un outil pertinent de diffusion des textes de droit de l'environnement pour les magistrats, avocats, fonctionnaires et les nombreux étudiants et chercheurs, notamment dans certaines parties de l'espace francophone où la publicité des actes juridiques présente encore aujourd'hui un caractère aléatoire. La sélection des textes publiés, notamment les conventions, sont ceux auxquels au moins un Etat francophone est partie. Les instruments adoptés dans le cadre de l'Union européenne en sont exclus. Sur un plan formel, chaque document présente l'intitulé complet du texte, le dépositaire, sa date d'adoption ou de signature, son lieu d'adoption ainsi que la date d'entrée en vigueur. Les annexes, les protocoles et les amendements sont mentionnés mais ne sont pas toujours reproduits. Ne figurent pas l'état des ratifications et du nombre d'Etats parties au traité. Néanmoins, la mention du dépositaire, les coordonnées du secrétariat et l'indication d'un site internet, permettent au chercheur d'obtenir les renseignements complémentaires désirés. Le développement d'internet en tant qu'outil de recherche scientifique et technique impliquait de mentionner les sites internet des conventions internationales. D'une manière plus systématique, chaque document publié comporte la mention d'un lien internet susceptible d'apporter au chercheur un complément d'information quant au texte présenté. Concernant les résolutions, recommandations et déclarations, l'adresse internet renvoie au portail d'accueil de l'institution avant adopté le texte (ONU, Conseil de l'Europe, OCDE...)
Extrait de la couverture : "Le présent ouvrage rassemble pour la première fois l'ensemble des textes internationaux qui ont énoncé l'importance du "droit de l'homme à l'environnement". Ces instruments ont établi l'existence de droits procéduraux tels que le droi à l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement. Ils traduisent également l'émergence d'un droit substantiel de l'homme à un environnement de qualité. Au-delà des normes, l'ouvrage permet de nous interroger sur la nécessité d'entamer une refléxion sur la notion de devoirs de l'individu envers l'environnement. Il montre clairement l'intérêt de garantir une qualité optimale de l'environnement en tant que droit humain fondamental et apporte une contribution importante dans la recherche d'instruments adaptés pour mieux protéger la qualité de l'environnement, eu égard aux générations présentes et à venir."
La dégradation mondiale de l’environnement est rapide, profonde, multiforme. Le droit international de l’environnement ne peut pas, à lui seul, protéger l’environnement mais, aujourd’hui, sans lui on ne peut pas protéger l’environnement. Comme étudiant, enseignant, chercheur, membre d’association ou comme citoyen n’est-il pas important de comprendre les forces et les faiblesses de ce droit ? Dans une première partie sont analysés les caractères du droit international de l’environnement à travers sept chapitres : nature et objet, histoire et acteurs, enjeux et contexte, sources formelles et techniques juridiques, institutions et juridictions, application et sanctions, forces et faiblesses de ce droit. Dans une seconde partie est analysé le contenu du droit international de l’environnement à travers neuf chapitres : concepts et principes, responsabilité internationale et réparation des dommages environnementaux, air et climats, eaux douces et milieu marin, sols et forêts, conservation mondiale et régionale de la nature, produits chimiques, circulation des déchets dangereux et radioactivité, santé travail et habitat, commerce international et conflits armés. Les défis du droit international de l’environnement sont clairs : renforcer son application, rendre opérationnels ses principes, combler ses lacunes, dégager des moyens institutionnels, juridiques, financiers. Les auteurs, adoptant une approche globale et critique, en appellent à un droit international de l’environnement plus complet et effectif afin de participer, par des moyens démocratiques, justes, écologiques et pacifiques, à la construction d’une société écologiquement viable au nom de l’intérêt commun de l’humanité.
Le colloque sur la genèse du droit a permis de faire avancer les connaissances sur tout un ensemble d'outils juridiques parfois forts anciens qui constituent aujourd'hui les fondements de ce droit en cours de cristallisation depuis une trentaine d'années. cette manifestation a fait l'objet de deux publications. Ce volume est consacré aux fondements du droit de l'environnement et aux enjeux internationaux.
Le droit international de l'environnement a connu un essor prodigieux au cours des trois dernières décennies. Son champ d'application est en évolution permanente, les stratégies juridiques mises en place sont variées et tentent de répondre au défi majeur de la protection de l'environnement aux échelons national, régional et universel. Seul ouvrage regroupant tous les textes fondamentaux en langue française, le présent recueil témoigne de ces aspects et souligne la part sans cesse croissante des exigences de protection de l'environnement dans des domaines très divers, tels le commerce international, le droit des conflits armés ou la protection internationale des droits de l'homme. Par son caractère complet et d'actualité, ce recueil constitue un instrument de référence indispensable pour les chercheurs, praticiens du droit et nombreuses autres personnes s'intéressant à la protection internationale de l'environement.
Ce livre introduit le lecteur sur une méthode innovante utilisée par les acteurs du droit de l’environnement afin de rendre compte de son effectivité. Les notions mises en avant s’appliquent à quiconque qui s’intéresse à la façon d’évaluer avec précision l’effectivité de la mise en œuvre du droit de l’environnement. L’objectif de cet ouvrage est de partager une méthodologie pour élaborer des indicateurs juridiques devant permettre d’évaluer l’application du droit de l’environnement sur une base scientifique. Les aspects suivants y sont présentés : la notion d’effectivité du droit, les expériences d’indicateurs juridiques, les indicateurs pertinents généraux et spéciaux, un guide méthodologique, ainsi que le programme de suivi. À la lecture de ce livre, vous serez mieux outillé pour évaluer et démontrer l’utilité du droit de l’environnement dans un contexte où il est difficile d’établir la contribution réelle de ce droit.