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La procédure pénale fait l'objet d'incessantes réformes depuis plusieurs années, qui s'inscrivent souvent dans une tendance sécuritaire. Cet ouvrage permet d'embrasser les droits et pratiques en vigueur en identifiant les domaines de prédilection des procédures pénales d'exception et en examinant les procédures spécifiques applicables lors des différentes phases du procès pénal au sens large (enquête, instruction, jugement, exécution des peines).
La procédure pénale fait l'objet d'incessantes réformes depuis plusieurs années, qui s'inscrivent souvent dans une tendance sécuritaire. Cet ouvrage permet d'embrasser les droits et pratiques en vigueur en identifiant les domaines de prédilection des procédures pénales d'exception et en examinant les procédures spécifiques applicables lors des différentes phases du procès pénal au sens large (enquête, instruction, jugement, exécution des peines).
Bien que critiquées par les avocats, les procédures pénales spécifiques à la criminalité et à la délinquance organisées, quisont dérogatoires au droit commun et ne correspondent pas à une législation d'exception, se révèlent indispensables à la lutte contre le terrorisme, le trafic de stupéfiants et autres infractions de l'aricle 706-73 du Code de procédure pénale. En effet, ces infractions particulièrement graves et complexes entraînent l'emploi d'actes d'enquête spécifiques, classiques ou instaurés pour ces infraction, afin de mieux démanteler les réseaux et de faciliter le travail des enquêteurs. Ces actes d'enquête, qui présentent des modalités d'application différentes du droit commun, répondent tout de même aux exigences des principes de nécessité et de proportionnalité, essentiels en procédure pénale. Par ailleurs, durant la phase d'enquête, que ce soit en flagrance, en préliminaire ou lorsqu'une information a été ouverte, un magistrat, du siège ou du parquet, contrôle toujours en amont, pendant l'exécution de la mesure, ou en aval les actes d'enquête utilisés qui peuvent porter atteinte à certains droits ou libertés du mis en cause, telle la liberté d'aller et de venir ou l'inviolabilité du domicile. Il faut également souligner le fait que les autorités juridictionnelles en charge du contrôle du respect des droits fondamentaux , le Conseil constitutionnel et la cour européenne des droits de l'Homme, ont été amenées à se positionner sur ces procédures pénales dérogatoires et les ont validées, sous quelques réserves, faisant ainsi preuve de pragmatisme, que l'on retrouve par ailleurs dans le droit anglo-saxon. Ainsi, malgré l'existence de certaines critiques que l'on peut relever, celles-ci sont tout de même peu fréquentes en la matière, le législateur ayant pris soin d'encadrer au maximum le recours aux mesures d'investigation spécifiques à la criminalité et à la délinquance organisées, l'autorité judiciaire, garante de la liberté individuelle, étant présente à chaque étape de leur emploi. Le législateur a ainsi opéré une conciliation, plutôt réussie entre les deux objectifs à valeur constitutionnelle que sont la sécurité et la liberté, pourtant apparemment difficilement conciliables, le principe de réalité pressant toujours le Parlement à instaurer des procédures sans cesse plus adaptées à la complexité des infractions auxquelles la société actuelle doit faire face.
La première requête transmise à la Commission européenne des Droits de l'Homme date de 1955 et la Cour européenne des Droits de l'Homme a rendu son premier arrêt en 1961. La publication de tous ces arrêts et décisions représente plusieurs centaines de volumes, une abondance qui en rend la consultation parfois difficile. L'auteur de présent ouvrage - juriste - extrait l'essentiel de cette vaste jurisprudence pour la rassembler en un volume unique. En effet, celui-ci représente pour chaque article de la Convention, les passages clés d'arrêts de la Cour et de certaines décisions de la Commission, assortis de leurs commentaires. L'objectif est de fournir, en un seul document, le maximum de citations d'arrêts en une consultation concrète et directe. Ce livre offre ainsi un accès "pédagogique", synthétique et clair à la jurisprudence de la Cour du Conseil de l'Europe. Par ailleurs, une table des matières détaillée et un index donnent au lecteur différentes voies d'accès à cet ouvrage, qui devient ainsi un outil indispensable tant pour le néophyte que pour le spécialiste plus expérimenté de la Convention.
This essential resource provides students with an introduction to the rules and principles of criminal procedure law. This text uses a case study approach to help students develop the analytical skills necessary to understand the origins, context, and evolutions of the law; concentrates on US Supreme Court decisions interpreting both state and federal constitutions; and introduces students to the reference materials and strategies used for basic legal research.
This Liber Amicorum appears on the occasion of Professor Vera Gowlland-Debbas' retirement from the Graduate Institute. It includes contributions by her colleagues and friends from distinguished universities and international institutions. It covers different fields in which she has excelled. This collective work is divided into three main sections. The first section examines matters concerning the law of the United Nations. The second section is devoted to human rights and international humanitarian law. The third section addresses issues related to law-making, compliance with international law and the peaceful settlement of disputes. The result is a collection of stimulating analysis of most of the topical problems of international law. The contributions are in both English and French.
Various analysis mainly in international criminal law and human rights to honour late Judge Laity Kama, first President of the International Criminal Tribunal for Rwanda. Des contributions essentiellement en droit international penal et droit de l'homme pour honorer la memoire de feu le juge Laity Kama, premier president du Tribunal penal international pour le Rwanda.