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Le traité de Lisbonne renouvelle les conditions dans lesquelles les principes de transparence et d'ouverture éclairent le droit d'accès du public aux documents dans l'Union. Ce dernier est à la fois un droit fondamental des individus et un principe institutionnel. La révision du règlement 1049/2001/CE qui en fixe les modalités est largement conditionnée par les nombreuses interprétations données par la Cour de justice de l'Union, notamment depuis cinq années. L'observation de la pratique des institutions de l'Union ainsi que les grandes lignes des pratiques nationales révèlent que le droit de l'Union doit opérer une révision d'ampleur, à la fois afin de capitaliser les acquis jurisprudentiels et aussi de se mettre à niveau.
Le droit d’accès général à l’information dans l’Union européenne constitue l’élément central du principe de transparence qui s’est imposé ces dernières années pour qualifier le mouvement d’ouverture de l’administration dans les États membres. Mais le droit d’accès à l’information, et donc la transparence, sont aussi, depuis le Traité sur l’Union européenne, au centre de la construction européenne, permettant la démocratisation du processus décisionnel des institutions communautaires. La reconnaissance d’un droit d’accès à l’information au citoyen est à la base d’une profonde modification dans le fonctionnement de l’administration publique permettant une participation active du citoyen. Le droit d’accès à l’information peut être distingué en deux pôles . D’une part, le droit d’accès général à l’information qui se caractérise par le droit d’accès général aux documents administratifs et, d’autre part, par le droit d’accès personnel à l’information qui se réalise à travers la participation de l’administré à la procédure administrative ainsi qu’à travers l’accès aux données à caractère personnel. Des différences importantes existent cependant entre les différents États membres. L’analyse des systèmes français, allemand, italien (et d’autres) du droit d’accès à l’information applicable aux institutions communautaires permet de constater que chaque système juridique a une conception particulière du droit d’accès à l’information. Cela dit, grâce au droit communautaire, nous assistons à une certaine harmonisation du droit d’accès à l’information dans des domaines spécifiques, comme c’est le cas pour le droit d’accès à l’information relatif à l’environnement ainsi que pour le droit d’accès à l’information dans le cas de la protection des données à caractère personnel. Enfin, l’évolution va dans le sens d’une reconnaissance constitutionnelle du droit d’accès à l’information, le rattachant ainsi directement au principe de l’État de droit.
In a world where web services can make real-time data accessible to anyone, how can the government leverage this openness to improve its operations and increase citizen participation and awareness? Through a collection of essays and case studies, leading visionaries and practitioners both inside and outside of government share their ideas on how to achieve and direct this emerging world of online collaboration, transparency, and participation. Contributions and topics include: Beth Simone Noveck, U.S. Deputy Chief Technology Officer for open government, "The Single Point of Failure" Jerry Brito, senior research fellow at the Mercatus Center at George Mason University, "All Your Data Are Belong to Us: Liberating Government Data" Aaron Swartz, cofounder of reddit.com, OpenLibrary.org, and BoldProgressives.org, "When Is Transparency Useful?" Ellen S. Miller, executive director of the Sunlight Foundation, "Disrupting Washington's Golden Rule" Carl Malamud, founder of Public.Resource.Org, "By the People" Douglas Schuler, president of the Public Sphere Project, "Online Deliberation and Civic Intelligence" Howard Dierking, program manager on Microsoft's MSDN and TechNet Web platform team, "Engineering Good Government" Matthew Burton, Web entrepreneur and former intelligence analyst at the Defense Intelligence Agency, "A Peace Corps for Programmers" Gary D. Bass and Sean Moulton, OMB Watch, "Bringing the Web 2.0 Revolution to Government" Tim O'Reilly, founder and CEO of O'Reilly Media, "Defining Government 2.0: Lessons Learned from the Success of Computer Platforms" Open Government editors: Daniel Lathrop is a former investigative projects reporter with the Seattle Post Intelligencer who's covered politics in Washington state, Iowa, Florida, and Washington D.C. He's a specialist in campaign finance and "computer-assisted reporting" -- the practice of using data analysis to report the news. Laurel Ruma is the Gov 2.0 Evangelist at O'Reilly Media. She is also co-chair for the Gov 2.0 Expo.