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De nos jours, l'augmentation du taux de chômage aidant, la rupture de la relation de travail se déroule très rarement dans de bonnes conditions. A moins qu'il ne s'agisse d'une démission ou d'un départ à la retraite, la rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur (licenciement pour faute ou économique) est très souvent vécue comme un échec par le salarié. Certains principes simples et acceptables pour tous permettent à la rupture de se dérouler dans les meilleures conditions possibles et évitent au salarié de se sentir dévalorisé ou perdu. Destiné tant aux salariés qu'aux employeurs qui doivent faire face à la rupture du contrat de travail et à la complexité du droit, l'ambition de cet ouvrage est de : permettre à des non-juristes, grâce à une présentation claire et simple, d'appréhender le droit du travail et de comprendre les différentes étapes qui jalonnent la rupture d'un contrat ; clarifier les droits et devoirs de chacun avant, pendant et après la rupture de la relation contractuelle, cette clarification nécessitant parfois l'intervention d'un juge ou de tiers ; donner des " clés " permettant d'ouvrir les portes de la négociation et d'éviter un procès en cas de contestation. Grâce à ce guide enrichi d'exemples concrets fournis par la justice, le lecteur saura en toutes circonstances ce qu'il peut obtenir et identifier sa situation dans les divers cas pratiques abordés sous forme de questions-réponses.
La négociation relative à la rupture du contrat de travail fait appel à deux techniques du droit civil la rupture d'un commun accord et la transaction intervenant dans le contexte particulier de la relation de travail subordonné et obéissant à un régime juridique distinct. Il s'agira de déterminer dans quelle mesure ces dispositifs pourront être reçus par le droit du travail sans nuire à ses principes fondamentaux ni heurter sa logique. Cette exigence de compatibilité nécessite que leur utilisation ne permette pas d'éluder les dispositions impératives du droit du travail régissant ses propres modes de rupture. L'analyse de la rupture négociée va révéler une autonomie discutable au regard des modes de rupture propres au droit spécial notamment vis-à-vis du droit du licenciement et un intérêt limité comme mode de règlement de la rupture. Quant à la transaction son régime est discutable en raison de saplace dans le droit du licenciement mais aussi par le caractère excessif de ses effets.
J’ai tout connu : licenciement individuel , collectif, démission jusqu’à la négociation de mon départ d’une entreprise. Je vous partage mon expérience pour vous aider à ne pas faire d’erreurs afin de gagner au tribunal des prud’hommes ou de mieux négocier à la rupture conventionnel du contrat de travail. Ces 10 dernières années entre le montant des prud’hommes et les négociations j’ai touché (en plus de mes salaires et assurance chômage) environ 120 000 euros soit 1 000 euros net / mois pratiquement sans impôts.
De la négociation du contrat de travail les enjeux sont considérables. Pour l'entreprise, elle est un acte de gestion du futur. Au salarié, le contrat conclu permet de donner application aux savoirs acquis, de participer à la conception ou à l'exécution de projets dans lesquels il peut trouver la satisfaction de bâtir, sans compter qu'il contribue à lui apporter (ou, souvent, lui apporte seul) le nerf du quotidien. La négociation du contrat est le temps majeur de la vie de ce dernier, celui de la discussion, des pourparlers, des questions posées, des réponses apportées. C'est le temps de la définition de l'objet de l'accord, des conditions dans lesquelles il est conclu, des obligations des parties, de la durée, peut-être, du dispositif établi. Mais, du contrat les traits, les contours, la substance, ne relèvent pas du seul accord des parties. Du dialogue noué l'encadrement normatif fixe les bornes, dressées par les pouvoirs publics ou arrêtées par les partenaires sociaux.
La rupture négociée du contrat de travail est devenue un mode de séparation courant entre l'employeur et le salarié. Privilégiant la concertation, elle évite les risques de procédures judiciaires longues, coûteuses et à l'issue incertaine. Comment différencier la transaction de la rupture amiable ou de la rupture conventionnelle? Quels sont leurs avantages respectifs, pour l'employeur et le salarié? A quelles conditions de validité sont soumis de tels accords? Quelles en sont les conséquences fiscales et sociales? Le livre, rédigé dans un style simple et accessible, agrémenté de nombreux conseils et exemples pratiques, constitue un véritable mode d'emploi pour négocier un départ dans les meilleures conditions.
Cet ouvrage vous présente tout ce qu'il faut savoir sur la démission. Le salarié doit-il suivre une procédure particulière ? Un préavis est-il dû ? Autant de questions auxquelles vous trouverez une réponse concrète. Employeur et salarié peuvent aussi s'entendre pour une rupture amiable. Chacun trouvera comment conclure un tel accord. Ils doivent aussi régler la question des indemnités de rupture tout en mesurant leurs incidences en matière notamment d'impôt sur le revenu. Enfin, employeur et salarié peuvent régler leur litige concernant la rupture du contrat en signant une transaction. Une fois encore, des conditions très strictes doivent être respectées. Des modèles permettront à chacun de gérer la rupture et la transaction en toute légalité.
Le départ négocié est un exercice périlleux à la fois pour l'employeur et le salarié. Pourtant, il est devenu un mode courant de rupture du contrat de travail. Pourquoi privilégier ce mode de rupture ? Quel est l'intérêt ? Comment conclure une transaction ou une rupture amiable ? Quelles sont les conséquences de ces contrats vis-à-vis des administrations fiscales et sociales ? Autant de questions auxquelles cet ouvrage répond grâce à des conseils et des exemples pratiques. Résolument concret, rédigé dans un style simple et facilement accessible aux non-juristes, il permet au responsable du personnel comme au salarié de connaître les obligations avec précision afin de maîtriser l'essentiel pour agir.
Heureux d'avoir décroché un emploi, le futur salarié n'a pas toujours le temps de lire en détail et les moyens de comprendre le contrat de travail proposé par l'employeur. Pourtant, cet engagement détermine votre statut dans l'entreprise, mais aussi votre salaire, les conditions de travail et tout ce que vous pourrez accepter ou refuser dans votre futur emploi, qu'il dure dix jours, six mois ou vingt ans. Les employeurs eux-mêmes ne connaissent pas toujours le détail de la législation : avec la multiplication des CDD, des contrats d'intérim et des contrats " aidés " par l'Etat, il importe d'autant plus de s'informer sur ces emplois précaires, en veillant, avant de signer, à être protégé par la loi. Ce guide vous donne les moyens de comprendre votre contrat et les conséquences concrètes de clauses en apparence mystérieuses. Pour négocier, le moment venu, à armes égales avec votre employeur.
Ce guide, utile dans toutes les situations de rupture du contrat de travail, présente les procédures légales à suivre et commente les procès les plus fréquents. Propose également des modèles de lettres.