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Le droit des usagers, récemment précisé par la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale, interpelle chaque institution dans ses fondements. Le débat est au cœur des équipes dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux. Cet ouvrage propose d'approcher la complexité des questions nouvelles qui se posent. Au-delà d'une simple mise en conformité, de positions candides ou de réactions défensives, il tente d'ouvrir des alternatives fondées sur une analyse historique et législative, invitant tous les acteurs de l'intervention sociale à une vision globale du lien social dans une société démocratique. La première partie commente la genèse du droit des usagers, la deuxième présente en détail la loi rénovant l'action sociale et médico-sociale - avec un examen précis des différents outils garantissant le droit des usagers - et la troisième partie propose une évaluation originale de la relation professionnels-usagers. Les annexes fournissent la chronologie des principaux textes de loi ainsi qu'une aide méthodologique à la réalisation du livret d'accueil, du règlement de fonctionnement et du conseil de la vie sociale par son règlement intérieur. Cette troisième édition réactualisée et largement enrichie est alimentée par la pratique de terrain des auteurs, leurs nombreuses rencontres d'équipes lors d'actions de formations et des confrontations dans des colloques.
Nouvelle édition de l'ouvrage précédemment paru sous le titre de " Mettre en oeuvre le droit des usagers des établissements d'action sociale". L'un des volets importants de la rénovation des établissements sociaux et médico-sociaux est constitué par le droit des usagers. Cet ouvrage se propose d'en fournir les principaux fondements juridiques et d'en expliciter la mise en oeuvre à l'aide de cas pratiques détaillés. Un excellent outil opérationnel pour répondre aux nouveaux besoins des directeurs d'établissements.
L'usager prend désormais place dans le paysage de l'action sociale. Cela impose une nouvelle analyse des relations établies avec les professionnels. Cet ouvrage propose une mise en œuvre précise et argumentée du droit des usagers. Il s'appuie sur les perspectives nouvelles qu'ouvre la loi rénovant l'action sociale et médico-sociale (réforme de la loi sociale de 1975). L'accent est mis sur le conseil de la vie sociale, espace essentiel de changement des mentalités. Les procédures désormais obligatoires sont déclinées et analysées à travers des exemples clairs accessibles à tout professionnel : projets institutionnel et individualisé d'où découlent l'admission et l'orientation ; livret d'accueil, recours à un médiateur, accès au dossier ; procédures disciplinaires, rapports hiérarchiques ; outil d'évaluation du respect de l'usager. Les annexes fournissent la chronologie des principaux textes législatifs et une proposition d'élaboration du règlement de fonctionnement. Replaçant le droit des usagers dans le contexte des lois qui ont construit les droits de l'homme, ce livre invite également tous les acteurs de l'intervention sociale à une vision plus globale du lien social dans une société démocratique. Cette seconde édition, actualisée, prend en compte les dernières dispositions et projets de loi en vigueur, dans le secteur social et médico-social.
La connaissance et l'analyse du droit des usagers est nécessaire pour penser la pratique d'action sociale et médico-sociale dans des perspectives cohérentes et finalisées. A partir de leurs pratiques institutionnelles, les auteurs proposent dans cet ouvrage une mise en œuvre précise et argumentée du droit des usagers. L'accent est particulièrement mis sur le rôle et l'organisation du conseil d'établissement, espace essentiel de changement des mentalités et des pratiques. Sont également analysés les multiples moyens organisateurs : projet institutionnel et projet individuel d'où découlent admission et orientation, procédures disciplinaires, rapports hiérarchiques, etc. Des propositions d'outils d'évaluation et d'élaboration de projets sont également fournies en annexe. Replaçant le droit des usagers dans le contexte des lois qui ont construit les droits de l'homme, ce livre invite tous les professionnels de l'intervention sociale à une vision plus globale du lien social dans une société démocratique.
Le droit des usagers est au coeur des évolutions actuelles du travail social. Pas une loi depuis celle du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale qui n'y consacre une partie. Le droit des usagers est avant tout le triomphe du droit. Si l'amélioration des politiques sociales et de la vie dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux dépend de la place nouvelle accordée aux usagers, ces droits correspondent à autant d'obligations pour les responsables qui doivent les connaître parfaitement et surtout les faire vivre. Cet ouvrage a pour objectif d'aider les responsables d'établissement, les usagers et tous les acteurs sociaux à comprendre les enjeux de ces évolutions et à mettre en oeuvre les nouvelles normes juridiques. Replaçant ces droits fondamentaux et particuliers dans le cadre des politiques publiques, comme le contrôle, l'évaluation, le droit d'accès à un établissement ou la lutte contre les mauvais traitements, Jean-Marc Lhuillier détaille et commente leur application par le contrat de séjour, le conseil de vie sociale, le règlement de fonctionnement, le projet individuel... Cette 5e édition prend en compte les nouveautés législatives, comme la loi sur la consommation et les décrets qui adaptent les droits aux spécificités de chaque public. Elle intègre également les évolutions de la jurisprudence, particulièrement novatrice et puissant aiguillon pour le législateur.
La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médicosociale promeut le droit des usagers dans les établissements et services sociaux et médicosociaux. De nombreux droits fondamentaux ou particuliers sont affirmés par cette loi qui doit être replacée dans le cadre des politiques élaborées par les pouvoirs publics, comme par exemple la politique de lutte contre les mauvais traitements dans les institutions. Ces droits correspondent à autant d'obligations pour les responsables qui doivent mettre en œuvre rapidement de nombreux outils relevant souvent de la discipline juridique: charte, règlement de fonctionnement, contrat de séjour, conseil de la vie sociale, appel à une personne qualifiée... Cet ouvrage a pour objectif d'aider les responsables d'établissements, les usagers et tous les acteurs sociaux à élaborer ces nouvelles normes juridiques. Cette 3e édition intègre les dernières évolutions réglementaires concernant ces dispositifs maintenant obligatoires, notamment le contrat de séjour et le document individuel de prise en charge. Sont également actualisés le droit à la sécurité, à la protection de la vie privée et à l'accès aux établissements sociaux.
Le secteur médico-social s’est construit progressivement. Depuis une trentaine d’année on assiste à une réelle volonté d’encadrer ce secteur. La loi n°2002-2 du 2 Janvier 2002 confirme cette volonté et tend à affirmer le droit des usagers du secteur médico-social en rendant obligatoire un certain nombre de procédures et d’outils visant à favoriser une qualité de prise en charge pour les usagers et leurs familles. Cependant, à une époque où les services à domociles et les équipes dites mobiles se développent, il est parfois difficile de mettre en oeuvre ces outils. Ce mémoire professionnel a pour objet de proposer une méthode qui s’inscrit dans un objectif d’amélioration continue de la qualité afin de rédiger et mettre en oeuvre un livret d’accueil et un règlement de fonctionnement adapté à une équipe mobile prenant en charge des adultes cérébro-lésés et intervenant sur trois département, tout en respectant les obligations et recommandations des lois et réglementations en vigueur. Il offre également une réflexion quant à l’utilité de ses documents et les moyens à mettre en oeuvre pour rendre effectif aux usagers l’accès aux droits qu’il leur est dû.
L'aide apportée par la collectivité à ses membres en difficulté est le fruit d'une construction progressive et complexe. De ce fait, les dispositifs de l'action sociale et médico-sociale sont nombreux et leur cohérence difficilement perceptible. L'accompagnement des personnes en difficultés dans l'accès à leurs droits et l'organisation du travail en réseau nécessitent pourtant une connaissance complète de l'ensemble du système. L'auteur propose de comprendre la logique inhérente aux diverses interventions sociales et médico-sociales à partir du cadre juridique et administratif qui les fonde. Partant des diverses dispositions, créées au fur et à mesure de l'évolution des besoins, il en offre une triple lecture : • les institutions et les acteurs • les dispositions identifiées selon un critère catégoriel, sectoriel ou transversal • le droit des usagers. Agencé selon quatorze chapitres thématiques, l'ouvrage permet une initiation systématique aux notions indispensables à la compréhension de l'action sociale et médico-sociale. Bien plus qu'une simple description, l'approche adoptée ici vise à favoriser une compréhension à la fois globale et analytique du cadre juridique et administratif à l'œuvre dans l'action sociale et médico-sociale.
"World Health Organization, London School of Hygiene and Tropical Medicine, South African Medical Research Council"--Title page.
This guide provides practitioners, politicians and policy communities with the basic information needed to understand gender-responsive budgets and to start initiatives based on their own local situations.