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On reconnaît aujourd'hui que la pluralité juridique, c'est-à-dire la coexistence dans un même espace de plusieurs ordres ou systèmes juridiques concurrentiels, caractérise un grand nombre de sociétés de par le monde. Les juristes, et tous ceux qui s'intéressent à la diversité des cultures juridiques ainsi qu'à leur interaction, ont de plus en plus besoin de maîtriser les concepts, les techniques et les méthodes propres à l'étude pluraliste du droit. Ce manuel a pour objet de guider le chercheur désireux de mieux connaître les aspects théoriques, méthodologiques et pratiques du pluralisme juridique. Il lui permettra notamment de se familiariser avec les fonctions et les usages de l'approche pluraliste, en plus de l'initier aux exigences de cette méthode sur le plan épistémologique, de même que dans le travail de terrain. Il propose également des contributions qui illustrent et interrogent la pertinence de la théorie pluraliste dans l'étude de certains phénomènes juridiques particuliers. Cet ouvrage est issu des travaux d'un collectif international d'experts francophones provenant d'horizons culturels et professionnels divers, et riches d'une expérience concrète de l'étude et de l'application de la méthode pluraliste.
Cet ouvrage propose une approche et une analyse scientifiques et statistiques du pluralisme juridique. Défini en tant que coexistence de sources étatiques et non étatiques de règles de droit, le pluralisme juridique appelle à la fois une réponse théorique et empirique. Ce livre procède à une enquête de terrain et de pose les jalons de ce travail scientifique visant à évaluer l'effectivité du pluralisme juridique en n'ayant d'égards que pour les seuls faits normatifs.
Pendant les vingt premières années de son parcours d’étude et d’enseignement du droit, l’auteur a côtoyé le pluralisme juridique sans l’identifier, fidèle en cela aux enseignements dispensés au cours de son cursus ; cette rencontre s’est faite essentiellement à travers la fréquentation de l’anthropologie, de la comparaison et de l’histoire. Au début des années 1970, donc vingt ans plus tard, il s’est trouvé devant l’obligation de s’aventurer sur la voie périlleuse d’un « essai de définition » du phénomène. Sa proposition a connu une certaine fortune dans le monde scientifique francophone. En 1992, de manière impromptue, il reprend le sujet, estime non fondée sa proposition de 1972 et la renverse de fond en comble à l’occasion de deux colloques scientifiques se tenant à Leiden et Aix-en Provence. Ainsi naît ce qui devient au fil des ans le pluralisme juridique radical, qui rejoint celui développé en parallèle, mais sans que les auteurs se connaissent, par Roderick Macdonald au Canada. Pendant près de vingt ans, les échanges avec ce dernier permettent à l’auteur d’affiner sa perception du pluralisme radical, jusqu’à s’interroger en 2012 sur la validité de l’association de l’adjectif juridique avec le substantif droit. Il clôt ainsi une réflexion qui est en germe dès les origines mêmes de son parcours à la rencontre du droit et dans laquelle il se remet en cause tous les vingt ans, … en attendant 2032.
Cette recherche s'inscrit avec bonheur dans les objectifs de la collection Internormes : la globalisation a engendré des ordres supranationaux et l'application du droit dit moderne dans nombre de pays du monde, en particulier de la région mélanésienne. Pour autant, l'étude de la Mélanésie a été longtemps négligée et l'île-Etat du Vanuatu n'avait pas encore fait l'objet d'une analyse juridique axée sur l'inter-normativité. Quel est le droit du Vanuatu ? L'ouvrage prend assise sur les caractéristiques fondamentales des cultures juridiques du pays, où se combinent modèles endogènes et exogènes dans un faisceau de rapports juridiques différenciés. Dans un premier temps, il montre comment les coutumes sont demeurées une donnée majeure des sociétés pré-européennes du Vanuatu. Dans un second temps, cette recherche s'attache à montrer le processus de réception des droits importés qui a abouti à un système juridique pluraliste, où s'entremêlent les droits, système qui se révèle finalement inadapté au Vanuatu. Au final, l'auteur propose un autre modèle, un pluralisme de circonstance qui prend en compte les personnalités multiples propres à chacun dans le règlement du conflit, qu'il s'agisse de l'appréciation des faits ou des principes juridiques à leur appliquer. Ce pluralisme serait consociationnel, dans la reconnaissance formelle juridique et politique de partenaires égaux du pluralisme socio-culturel. Il serait aussi ordonné, parce qu'assuré par le juge, qui devrait nécessairement jouer un rôle de régulation dans le respect des droits constitutionnellement reconnus.
Les Cahiers d'Anthropologie du Droit 2003 ont fait appel à une large palette d'expériences et de personnalités pour illustrer, sous l'égide du pluralisme, les tentatives de dialogues entre anthropologues, historiens, juristes et politistes, dialogues qui sont autant des fragments de récits de vie scientifique que des contributions théoriques.
« Ce livre propose une étude comparative de la gestion du pluralisme juridique. Les auteurs décrivent et analysent la manière dont les acteurs des systèmes juridiques étatiques et non étatiques appréhendent le pluralisme juridique -- défini comme la coexistence de systèmes juridiques étatiques et non étatiques sur un même territoire, pour une même matière et une même population. L'ouvrage met en lumière les procédés de gestion déployés par les systèmes juridiques étatiques et non étatiques en Afrique, au Canada, en Europe centrale et dans le Pacifique Sud, ainsi que les multiples facteurs paramétrant l'action des opérateurs des systèmes et des individus dans un environnement juridique plural. Il s'intéresse également aux effets des stratégies et des processus de gestion sur les systèmes, sur leurs opérateurs, et sur les individus. L'ouvrage jette un nouvel éclairage -- pratique et analytique -- sur le pluralisme juridique appliqué, un domaine de recherche et de pratique professionnelle en plein essor. S'appuyant sur des données empiriques originales recueillies dans plusieurs pays par une équipe multilingue et pluridisciplinaire, il brosse un tableau méticuleux du faisceau complexe d’enchevêtrements normatifs engendrés par les pratiques étatiques et non étatiques dans un contexte marqué par la coexistence de plusieurs ordres juridiques. L'approche non prescriptive des auteurs leur a également permis de révéler et de remettre en question les postulats de certains décideurs politiques, universitaires et experts du développement concernant la nature et les conséquences du pluralisme juridique. Cet ouvrage intéressera les universitaires et les praticiens dans les disciplines du droit, des études de développement, des sciences politiques et des sciences sociales. »--Page 4 de la couverture.
Ubiquitous Law explores the possibility of understanding the law in dissociation from the State while, at the same time, establishing the conditions of meaningful communication between various legalities. This book argues that the enquiry into the legal has been biased by the implicit or explicit presupposition of the State's exclusivity to a claim to legality as well as the tendency to make the enquiry into the law the task of experts, who purport to be able to represent the legal community's commitments in an authoritative manner. Very worryingly, the experts' point of view then becomes constitutive of the law and parasitic to and distortive of people's commitments. Ubiquitous Law counter-suggests a new methodology for legal theory, which will not be based on rigid epistemological and normative assumptions but rather on self-reflection and mutual understanding and critique, so as to establish acceptable differences on the basis of a commonality.
Sovereign Equality of States in International Law, R.P. Anand R.P. Anand, Professor at the Jawaharlal University of New Delhi, points out in the introduction of his course that the principle of sovereign equality of States refers to two twin principles which are accepted as unimpeachable norms of modern international law which cannot be questioned: the principles of equality and of sovereignty of States. Taking this as his starting point, the author first discusses the sovereignty of States in an interdependent world. He then examines the principle of equality of States in an unequal world from a historical perspective. Finally, Professor Anand tackles the questions of equality of States in a hierarchical world order, and mini-States and equality of rights. La Méthode de la Référence à l'Ordre juridique compétent en Droit international privé, Paolo Picone Paolo Picone, Professor at the University of Naples, notes in the introduction to his course that contemporary international law, such as it evolved during the 19th century, developed different methods of coordination. One method has nevertheless been neglected, which consist in choosing not the applicable law, but the competent legal system. After discussing the crisis in private international law, the author examines the method of coordination of legal systems based on the applicable law, followed by one that is based on reference to the @@@competent legal system. @@@He describes the functioning of the latter method in the case of the creation of legal situations in the @@@for, and in the case of recognition of foreign legal situations in the for. Professor Picone finishes his course by investigating the use of this method in solving the problem of preliminary matters in private international law, the method's area of application and its future prospects.