Schweizerische Gesellschaft für Versicherungsrecht. Groupe de travail en vue d'améliorer la coordination en matière d'assurances sociales
Published: 1984
Total Pages: 103
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Un groupe de travail de la Société suisse de droit des assurances a pris l'initiative d'élaborer un modèle pour une partie générale s'appliquant à tous les domaines des assurances sociales. Il a concu le modèle sous forme de projet de loi (avec annexe), afin d'apporter la preuve concrète qu'une telle partie générale a sa raison d'etre et, qu'au point de vue législatif, elle serait possible. Les brefs commentaires évoquent la situation de départ et décrivent la méthode appliquée par le groupe de travail; enfin, ils justifient et expliquent la conception adoptée dans le projet, ainsi que les solutions proposées.
