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Ce travail s'inscrit dans un champ nouveau de recherches, à savoir le droit OHADA, et s'appuie sur une démarche comparative et critique. Il aborde la délicate question du conflit entre l'intérêt des associés (ou des actionnaires) et l'intérêt de la société, personne morale, sur le triple plan national, régional et international.
Le droit des sociétés a pour objet de définir le régime juridique des sociétés civiles et des sociétés commerciales. Ce droit évolue constamment afin de répondre aux besoins du monde économique et, également aux nombreux intérêts et enjeux liés. Le présent ouvrage a pour objectif la compréhension et l’acquisition des règles et principes fondamentaux du droit des sociétés. Il présente de façon structurée le droit en vigueur. L’ouvrage est à jour des lois nouvelles, notamment des lois Pacte et Soilihi, et fait état de la jurisprudence notable la plus récente. Des exercices d’application corrigés en fin de chapitre facilitent l’analyse, la réflexion et la mémorisation. Cet ouvrage intéressera les étudiants en droit (licence et master de droit, concours du CRFPA, ENM) mais aussi tous les étudiants qui ont le droit des sociétés au programme de leur formation ou concours (Licence et master AES, Écoles de notariat, École de management ou commerce, préparation du DCG, DSCG, BTS, GEA…).
Après quelques décennies de discussions, le débat relatif à l’intérêt social a donné l’illusion d’avoir épuisé toutes ses ressources. Voilà que cette notion est propulsée au coeur des nouvelles thématiques du droit des sociétés, dont celle de la gouvernance des sociétés. Depuis l’avènement du gouvernement d’entreprise en France, le rôle de l’intérêt social a pris une nouvelle dimension. Mais d’autres événements bousculent cette notion, particulièrement la dématérialisation de l’entreprise et du capital social. Assurément, un conflit naissant entre l’horizontalité des droits et la verticalité de l’intérêt social émerge. Une évolution de l’intérêt social serait imminente. D’autant que le droit des sociétés s’est transformé pour mieux répondre aux nouvelles exigences économiques, lesquelles ont favorisé le pluralisme des intérêts. Ce changement s’est notamment exprimé par une subjectivisation de la norme encadrée par une procéduralisation du droit, comme pour promouvoir une meilleure démocratie dans les sociétés. En introduisant la raison dans le droit, le législateur a insufflé de la modernité dans les sociétés. Mais cette modernisation n’est pas signe de progrès, car elle s’approche davantage de la régression. Elle consacre un retour à l’état naturel des choses. Cette transformation profonde du droit des sociétés n’est pas restée sans conséquence sur l’intérêt social. En reconnaissant les conflits d’intérêts, le droit positif a démantelé la fonction traditionnelle de l’intérêt social qui consiste à dissimuler, par son voile, les divergences et les oppositions inhérentes à la vie des sociétés. A travers le rôle de l’intérêt social, le bilan et les perspectives de cette notion fondamentale du droit des sociétés se sont posés. Par l’analyse de son bilan, un rôle traditionnellement dévolu à l’intérêt social s’est affirmé. Il s’agit de la dissimulation par le voile. Incidemment, cela a permis de donner quelques éléments de réponse quant à sa nature juridique qui a tant divisé la doctrine. Cette étude propose une lecture renouvelée de ce concept, à travers une approche méthodique qui explore la rationalité procédurale, dans les profondeurs de notre système juridique. Par l’analyse de ses perspectives, cette étude a constaté une levée du voile de l’intérêt social, lequel s’inscrit dans la modernisation du droit des sociétés. Une fois le voile levé, le droit fait face au pluralisme des intérêts, et aux conflits. Afin de s’accommoder de cette tendance régressive du droit, cette étude propose la consécration d’une communauté d’intérêts en soutien à l’intérêt social. A cet égard, le rôle de l’intérêt social est appelé à changer, passant de la dissimulation par la fiction à la régulation des intérêts.
Après quelques décennies de discussions, le débat relatif à l’intérêt social a donné l’illusion d’avoir épuisé toutes ses ressources. Voilà que cette notion est propulsée au coeur des nouvelles thématiques du droit des sociétés, dont celle de la gouvernance des sociétés. Depuis l’avènement du gouvernement d’entreprise en France, le rôle de l’intérêt social a pris une nouvelle dimension. Mais d’autres événements bousculent cette notion, particulièrement la dématérialisation de l’entreprise et du capital social. Assurément, un conflit naissant entre l’horizontalité des droits et la verticalité de l’intérêt social émerge. Une évolution de l’intérêt social serait imminente. D’autant que le droit des sociétés s’est transformé pour mieux répondre aux nouvelles exigences économiques, lesquelles ont favorisé le pluralisme des intérêts. Ce changement s’est notamment exprimé par une subjectivisation de la norme encadrée par une procéduralisation du droit, comme pour promouvoir une meilleure démocratie dans les sociétés. En introduisant la raison dans le droit, le législateur a insufflé de la modernité dans les sociétés. Mais cette modernisation n’est pas signe de progrès, car elle s’approche davantage de la régression. Elle consacre un retour à l’état naturel des choses. Cette transformation profonde du droit des sociétés n’est pas restée sans conséquence sur l’intérêt social. En reconnaissant les conflits d’intérêts, le droit positif a démantelé la fonction traditionnelle de l’intérêt social qui consiste à dissimuler, par son voile, les divergences et les oppositions inhérentes à la vie des sociétés. A travers le rôle de l’intérêt social, le bilan et les perspectives de cette notion fondamentale du droit des sociétés se sont posés. Par l’analyse de son bilan, un rôle traditionnellement dévolu à l’intérêt social s’est affirmé. Il s’agit de la dissimulation par le voile. Incidemment, cela a permis de donner quelques éléments de réponse quant à sa nature juridique qui a tant divisé la doctrine. Cette étude propose une lecture renouvelée de ce concept, à travers une approche méthodique qui explore la rationalité procédurale, dans les profondeurs de notre système juridique. Par l’analyse de ses perspectives, cette étude a constaté une levée du voile de l’intérêt social, lequel s’inscrit dans la modernisation du droit des sociétés. Une fois le voile levé, le droit fait face au pluralisme des intérêts, et aux conflits. Afin de s’accommoder de cette tendance régressive du droit, cette étude propose la consécration d’une communauté d’intérêts en soutien à l’intérêt social. A cet égard, le rôle de l’intérêt social est appelé à changer, passant de la dissimulation par la fiction à la régulation des intérêts.
Cette 4e édition propose 33 fiches pour réviser tout le cours de Droit des sociétés : les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir ;des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances ;des repères bibliographiques pour aller plus loin ;1 index.
33 fiches pour réviser tout le cours de Droit des sociétés : les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir ;des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances ;des repères bibliographiques pour aller plus loin ;1 index.
Le compagnon idéal du cours d'amphi de droit des société TOUT SAVOIR SUR LE DROIT DES SOCIETES L'ouvrage adopte une démarche résolument pédagogique. Il va du général au particulier, en privilégiant la présentation des règles et des mécanismes communs à toutes les sociétés avant de préciser les dispositions propres à chaque société. Il est à jour des évolutions législatives (notamment celles relatives au nouveau régime juridique du rapport de gestion sur le gouvernement d'entreprise et ceux incombant à certaines grandes sociétés, etc.). La loi PACTE y est amplement traitée. Cette édition fera également mention des incidences du droit européen sur le droit des sociétés (comme on peut le voir avec le RGPD par exemple). Soutien indispensable pour l'étudiant de troisième année de licence et de première année de master, il permet aussi une remise à niveau aux non-spécialistes.
33 fiches pour réviser tout le cours de Droit des sociétés : les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir ;des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances ;des repères bibliographiques pour aller plus loin ;1 index.