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« Tout ce qui est neuf n’est pas nécessairement nouveau ». Cette pensée, prêtée à Paul Ricoeur, semble parfaitement pouvoir tempérer les derniers développements de la transformation numérique que nous sommes en train de vivre, dont les tentatives de traiter des décisions de justice avec le formalisme mathématique à des fins prédictives. L’on connaît pourtant déjà bien les limites de la description de certains phénomènes, comme les phénomènes sociaux, par des équations : confusion entre corrélations et causalité, biais des données, data-dredging... De plus, enfermer les individus dans le déterminisme du chiffre ne présente-t-il pas toutes les caractéristiques d’un projet de société totalitaire ? Mais l’enchantement collectif opéré par le seul énoncé du terme, vague et marketing « d’intelligence artificielle » (IA) semble aujourd’hui avoir parfaitement occulté la réalité concrète de la mécanique sous-jacente de cette dernière mode. L’apprentissage automatique (machine learning) et ses dérivés ne sont en fait qu’une manière de créer de l’information en donnant du sens à des données par diverses méthodes statistiques et nombre de concepteurs semblent ne pas se soucier de ces limites. Les exemples européens et internationaux les plus divers nous parviennent sur des utilisations sans conscience de ces nouveaux systèmes computationnels : évaluation de la dangerosité aux États-Unis, « crédit social » en Chine, tentatives de manipulations avérées de l’opinion publique sur les réseaux sociaux à l’occasion du Brexit ou de l’élection de Donald Trump. Il y aurait donc peut-être un nouvel impératif catégorique qui s’imposerait à tout citoyen : celui de comprendre les enjeux de cette société numérique, au prix d’une autopsie minutieuse, technique et politique, de ce que l’on appelle « l’IA ». Cela pour en déduire une réponse juridique forte, puisque en dressant un état en droit comparé des cadres existants en Europe et dans le monde, nous avons besoin d’instruments clarifiés pour défendre l’État de droit, la démocratie et les droits de l’homme.
Depuis des décennies, l’intelligence artificielle est omniprésente dans l’écosystème juridique, bouleversant les pratiques traditionnelles et ouvrant la voie à de nouvelles perspectives. Les progrès technologiques récents ont métamorphosé les outils d’aide à la décision judiciaire. Les approches purement statistiques ont cédé la place à des systèmes de l’intelligence artificielle génératrice, capables de modéliser et reproduire la complexité des raisonnements juridiques. Dans le sillage de la justice augmentée par la technologie émerge une reconfiguration formelle qui s’inscrit dans une toile plus vaste de transformation structurelle du système judiciaire. La concrétisation de cette mutation dépend de la capacité à surmonter les obstacles tant législatifs que matériels. Ces avancées redessinent les contours du lien entre cette technologie et les juristes qui l’utilisent. Le recours à ces outils conduit les juristes à se soumettre aux nouveaux cadres rationnels et opérationnels mathématiques, alors qu’ils définissent les programmes informatiques et les cadres juridiques encadrant le fonctionnement des algorithmes. Cet ouvrage est une invitation à repenser notre rapport à la technologie, à l’humanité, et à la justice à l’ère de l’intelligence artificielle.
Depuis quelques années, on observe des avancées majeures dans le domaine de l’intelligence artificielle et des robots, en raison des progrès techniques indéniables et des traitements de données sans cesse plus performants (en lien avec le phénomène big data). Parmi les réalisations concrètes les plus marquantes, on pointe les véhicules autonomes, les drones militaires ou les logiciels susceptibles d’aider les médecins, les juges, ou les avocats dans leurs activités professionnelles. Au-delà des questions éthiques ou philosophiques qu’elle pose, cette robotisation de la vie constitue un véritable défi pour le droit, en ce sens que les règles actuellement en vigueur peuvent se révéler inadaptées ou insuffisantes pour encadrer cette nouvelle réalité. Cet ouvrage a pour objet d’analyser, de manière transversale, les principales questions posées par l’intelligence artificielle et les robots, en matière de protection de la vie privée, de propriété intellectuelle, de droit des obligations (contractuelles ou extra-contractuelles) ou de droit de la concurrence, avant d’adopter une approche sectorielle, avec l’examen des enjeux posés par la robotisation de la justice, de la finance, des services publics ou des transports (drones et véhicules autonomes).
"Digital age", "digital society", “digital civilization”: many expressions are used to describe the major cultural transformation of our contemporary societies. Digital Dictionary presents the multiple facets of this phenomenon, which was born of computers and continues to permeate all human activity as it progresses at a rapid pace. In this multidisciplinary work, experts, academics and practitioners invite us to discover the digital world from various technological and societal perspectives. In this book, citizens, trainers, political leaders or association members, students and users will find a base of knowledge that will allow them to update their understanding and become stakeholders in current societal changes.
The holistic analysis of law has its historical roots in ancient Greece and Rome. A global or holistic law overview of any issue may lead to fairness and broader justice. The first part of this book regards a holistic analysis of law as a general theory; the second part focuses on history of law and the holistic analysis; the third part focuses on procedural law and practice and the holistic analysis, namely the holistic look at counselling as a lawyer in the United States, a holistic method of a mediator studying conflict in Russia and beyond, a holistic analysis of Chinese procedural law, and the holistic analysis of evidence evaluation in international law. The fourth part includes holistic analysis of law relating to modern issues, such as artificial intelligence, climate change and climate refugees and a chapter on the economic diplomacy of Vietnam as a holistic approach model.
Face au développement inéluctable de l?intelligence artificielle, quelle justice voulons-nous transmettre à nos enfants et petits-enfants ?
Cet ouvrage vient clôturer deux années de réflexion intensive sur les enjeux à l’intersection entre la justice sociale et les technologies d’IA. Une compréhension de ces impacts sociétaux dépasse alors l’aspect technique pour se concentrer principalement sur le fait social.
This book seeks to provide and promote a better understanding and a more responsive and inclusive governance of the automation and digital devices in public institutions, particularly the law and justice sector. Concerns related to AI design and use have been exacerbated recently with the recognition of the discriminatory potential that can be embedded into AI applications in public service institutions. This book examines issues relating to the assigning of responsibility in a public service produced and delivered on the basis of an automated mechanism. It encourages critical thinking about the legal services and the justice institutions as they are transformed by AI and automation. It raises awareness as to the prospect of transformation we face in terms of responsibility and of agency and the need to design a citizen-centered and human rights compliant system of technology assessment and AI monitoring and evaluation. The book calls for a comprehensive strategy to enable professional practitioners and decision makers to engage in the design of AI driven legal and justice services. The work draws on on-going research and consulting activities carried out by the author across different countries and different systems in the legal and justice sector. The book offers a critical approach to encourage a new mindset among legal professionals and the justice institutions thus empowering and training them to develop the necessary responsiveness and accountability in the justice sector and legal systems. It will also be of interest to researchers and academics working in the area of AI, Public Law, Human Rights and Criminal Justice.