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Le 1er mai 2012, le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie (ci-après appelé "le Comité") a adopté une motion lui donnant pour mission, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, d'étudier le régime de protection de la propriété intellectuelle (ci-après appelé "PI") au Canada et la manière dont celui-ci contribue à l'innovation. ... On trouvera donc dans le présent rapport un aperçu des principaux éléments de l'étude du Comité et les recommandations de celui-ci au gouvernement du Canada sur la manière d'améliorer le régime de protection de la propriété intellectuelle de façon à accrot̋re l'innovation et la productivité.
« La mesure de l’innovation n’est pas une mince tâche. Toutefois, les données sur les brevets constituent un bon point de départ pour relever ce défi, puisqu’elles fournissent de l’information importante sur les connaissances techniques précises enchâssées dans les inventions. Le présent rapport, issu d’un effort déployé conjointement par l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) et l’Agence spatiale canadienne (ASC), vient faire la lumière sur les dépôts de brevets dans le secteur spatial canadien. De façon générale, ce rapport est l’aboutissement d’une analyse documentaire complète, d’une compilation de données propres aux organismes provenant du rapport annuel de l’ASC sur l’État du secteur spatial canadien et d’une stratégie rigoureuse de recherche de brevets » -- Sommaire, p. 3.