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À une époque où, à l’intérieur de l’Union européenne, la circulation automobile s’effectue pratiquement sans obstacle d’un pays à l’autre, et où les frontières sont presque invisibles, il peut paraître paradoxal que les règles d’indemnisation des victimes d’accidents automobiles restent profondément différentes d’un pays à l’autre. Alors que certains pays ont mis en place des régimes d’indemnisation spécifiques, d’autres continuent d’appliquer les règles du droit commun de la responsabilité civile, plus ou moins favorables aux victimes. Le présent ouvrage, issu d’un séminaire organisé à Luxembourg les 14 et 15 décembre 2012 par le Groupe européen de recherche sur la responsabilité civile et l’assurance (GRERCA) avec le concours du Groupe de droit privé européen de l’Université du Luxembourg, dresse pour la première fois un état des lieux mettant en évidence les ressemblances et les divergences en la matière entre les principaux droits nationaux des pays d’Europe, tant en ce qui concerne les conditions et l’étendue du droit à indemnisation que la mise en oeuvre procédurale et le rôle de l’assurance. Les présentations théoriques des différents systèmes sont illustrées par la résolution comparative d’un certain nombre de cas pratiques.
La sinistralité sans cesse croissante en matière de circulation routière remet à l'ordre du jour, l'épineux problème de la réparation des dommages consécutifs. Dans la recherche de solutions adaptées, douze Etats africains de la zone franc, inspirés par le modèle français, vont, dans le cadre du traité du 10 juillet 1992 instituant une organisation intégrée de l'industrie des assurances, organiser le régime d'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation. En effet, il y est question de responsabilité du fait des véhicules terrestres à moteur mise en jeu par la seule participation matérielle desdits véhicules. L'indemnisation des dommages corporels et matériels, garantie par l'assurance automobile obligatoire ou, le cas échéant, par le fonds de garantie automobile, est harmonisée par l'application des barèmes et plafonds légaux. Par souci de rapidité et d'efficacité, ce droit à la réparation s'exerce dans le cadre de deux procédures légalement définies : la transaction et la procédure judiciaire. A l'issue de ce processus, le préjudice de la victime devrait être réparé. Mais le bilan est plutôt mitigé. Si la rationalisation du système d'indemnisation concoure à l'équilibre technique des compagnies d'assurances, garantes de la réparation, le renforcement de la protection des victimes n'est pas satisfaisant. En outre, l'exclusion de la victime, en cas d'accidents sans tiers responsable, du bénéfice de l'assurance automobile obligatoire et pire encore, le défaut de fonctionnalité du fonds de garantie automobile rendent impossible la prise en charge de certaines victimes. Ces écueils justifient que l'organe législatif de la CIMA revoie sa copie. Des états généraux sur les dix années du traité seraient l'occasion de procéder aux réajustements nécessaires.
À une époque où, à l'intérieur de l'Union européenne, la circulation automobile s'effectue pratiquement sans obstacle d'un pays à l'autre, et où les frontières sont presque invisibles, il peut paraître paradoxal que les règles d'indemnisation des victimes d'accidents automobiles restent profondément différentes d'un pays à l'autre. Alors que certains pays ont mis en place des régimes d'indemnisation spécifiques, d'autres continuent d'appliquer les règles du droit commun de la responsabilité civile, plus ou moins favorables aux victimes. Le présent ouvrage, issu d'un séminaire organisé à Luxembourg les 14 et 15 décembre 2012 par le Groupe européen de recherche sur la responsabilité civile et l'assurance (GRERCA) avec le concours du Groupe de droit privé européen de l'Université du Luxembourg, dresse pour la première fois un état des lieux mettant en évidence les ressemblances et les divergences en la matière entre les principaux droits nationaux des pays d'Europe, tant en ce qui concerne les conditions et l'étendue du droit à indemnisation que la mise en oeuvre procédurale et le rôle de l'assurance. Les présentations théoriques des différents systèmes sont illustrées par la résolution comparative d'un certain nombre de cas pratiques.
LE FLEAU DES ACCIDENTS DE LA CIRCULATION POSE AVEC FORCE LA QUESTION DE L'INDEMNISATION DES VICTIMES. OR, LE REGIME JURIDIQUE AUQUEL CETTE QUESTION EST SOUMISE EN DROIT EGYPTIEN SOUFFRE D'UN BON NOMBRE DE LACUNES. APRES LES AVOIR FAIT APPARAITRE L'ACCENT EST MIS SUR LES REMEDES APPROPRIES. SANS NEGLIGER LES SOLUTIONS DES AUTRES SYSTEMES JURIDIQUES, LA COMPARAISON AVEC LE DROIT FRANCAIS, INSTITUE PAR LA LOI DU 5 JUILLET 1985, NOUS A PERMIS D'IDENTIFIER LES TRAITS D'UN SYSTEME D'INDEMNISATION A LA FOIS EFFICACE ET EQUITABLE POUVANT PALLIER LES CARENCES DU DROIT EGYPTIEN. CECI EST LE FRUIT D'UNE ANALYSE DES DIFFERENTES REGLEMENTATIONS VISANT A INDEMNISER LES VICTIMES DE CES ACCIDENTS. PARTANT DU REGIME CLASSIQUE DU DROIT COMMUN DE LA RESPONSABILITE CIVILE ET PASSANT PAR L'EVALUATION DU PROGRES MAIS AUSSI DES IMPERFECTIONS DE LA LOI FRANCAISE DE 1985, CETTE ETUDE CONSIDERE QUE LE SYSTEME D'INDEMNISATION AUTOMATIQUE, MIS EN PLACE PAR UNE ASSURANCE DIRECTE, EST LE PLUS EFFICACE ET LE PLUS EQUITABLE.
La thèse a trait l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation en droit saoudien, étude comparative avec le droit français. Un chapitre préliminaire comporte une étude globale des dispositions légales régissant l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation, leur nature en droit saoudien et leur évolution au fil du temps, depuis leur origine jusqu'à nos jours en droit français. La première partie s'agit d'un examen approfondi de l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation, délimitant le domaine d'application et le contenu des règles du droit saoudien d'accidents de la circulation en les comparant avec celles de la loi française du 5 juillet 1985 applicable aux victimes d'accidents de la circulation. Il s'agit d'un droit à indemnisation dont certaines conditions doivent impérativement être remplies pour que l'accident de la circulation ouvre droit à indemnisation de la victime, tant en droit saoudien que français ( première partie ). Cette étude de l'étendue du droit à indemnisation des victimes d'accidents de la circulation (titre 1), nous amène à étudier les cas où ce droit sera modulable en raison de l'existence de certains facteurs pouvant exercer une incidence sur ce droit, qui certes est de principe, mais n'en reste pas moins modulable (titre II). Après cette première partie relative au "droit" à indemnisation des victimes, la seconde vise les modalités de l'indemnisation, à savoir qui doit en supporter la charge, d'une part (titre I), et d'autre part, quels sont les modes de calcul de l'indemnité auxquels recourent tant le droit saoudien que français (titre II).
La thèse a trait l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation en droit saoudien, étude comparative avec le droit français. Un chapitre préliminaire comporte une étude globale des dispositions légales régissant l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation, leur nature en droit saoudien et leur évolution au fil du temps, depuis leur origine jusqu'à nos jours en droit français. La première partie s'agit d'un examen approfondi de l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation, délimitant le domaine d'application et le contenu des règles du droit saoudien d'accidents de la circulation en les comparant avec celles de la loi française du 5 juillet 1985 applicable aux victimes d'accidents de la circulation. Il s'agit d'un droit à indemnisation dont certaines conditions doivent impérativement être remplies pour que l'accident de la circulation ouvre droit à indemnisation de la victime, tant en droit saoudien que français ( première partie ). Cette étude de l'étendue du droit à indemnisation des victimes d'accidents de la circulation (titre 1), nous amène à étudier les cas où ce droit sera modulable en raison de l'existence de certains facteurs pouvant exercer une incidence sur ce droit, qui certes est de principe, mais n'en reste pas moins modulable (titre II). Après cette première partie relative au "droit" à indemnisation des victimes, la seconde vise les modalités de l'indemnisation, à savoir qui doit en supporter la charge, d'une part (titre I), et d'autre part, quels sont les modes de calcul de l'indemnité auxquels recourent tant le droit saoudien que français (titre II).