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Ce livre présente en 9 chapitres les deux notions clés, l'incrimination et la sanction, autour desquelles s'articule le droit pénal. Cette matière connaît de fréquentes et importantes réformes. Cette édition 2012-2013 intègre les plus récentes, qu'elles concernent les infractions ou les peines. Au total une présentation synthétique, rigoureuse et pratique de l'ensemble des connaissances que l'étudiant doit posséder sur le Droit pénal général.
Outil pratique, cet ouvrage recense l'essentiel à connaître sur la thématique du droit pénal général. Il propose à travers cinquante fiches une synthèse des concepts fondamentaux (la responsabilité pénale d'une personne physique ou morale, les causes d'exonération de responsabilité pénale, les peines, les différentes procédures pénales, etc.). En complément, une méthodologie générale pour se préparer aux épreuves de droit : cas pratique, commentaire d'arrêt, dissertation et exposé oral. Clair, accessible et complet, il s'adresse aux étudiants en droit ainsi qu'à toutes les personnes qui souhaitent s'initier ou approfondir leur connaissance du droit pénal français.
Mise à jour - L’essentiel du programme de Droit pénal général, obligatoire en 1re ou 2e année de Licence de droit - Nouvelle édition 2013 entièrement mise à jour Sommaire 1. L’originalité du droit pénal. partie 1. La légalité pénale. 2. Le principe de légalité. 3. Les sources du droit pénal. partie 2. L’infraction pénale. 4. Les classifications des infractions. 5. L’élément matériel de l’infraction. 6. L’élément moral de l’infraction. 7. Le responsable de l’infraction. 8. La pluralité de responsables de l’infraction. partie 3. La sanction pénale. 9. Les sanctions pénales. 10. La détermination de la sanction pénale. 11. L’extinction de la sanction pénale. L'auteur Patrick Canin est maître de conférences à l’université Grenoble-II-Pierre-Mendès-France. Il est également l’auteur d’un Droit commercial et d’un Droit civil/Les obligations, dans la même collection.
À la suite de la mise en vigueur d'un Code pénal nouveau, ce livre veut illustrer tout à la fois la continuité et les modifications d'une discipline qui, mouvante, reflète fidèlement, sur le mode Juridique, la réaction de la société lorsqu'elle est confrontée à la criminalité. La matière pénale révèle ainsi toute sa richesse : remarquable école pour former le raisonnement àla rigueur de la technique juridique, elle invite constamment à réfléchir sur l'équilibre, nécessaire mais difficile à instaurer, entre la protection des libertés individuelles et le droit de chacun à la sécurité de sa personne comme de ses biens. Ce sont ces deux aspects indissociables du droit pénal que ce livre tente de faire apparaître, en distinguant, d'une part, la détermination des infractions (première partie) qui suppose notamment l'étude du principe fondamental de la légalité criminelle et, d'autre part, la définition de l'infraction (seconde partie) qui conduit à examiner successivement l'incrimination et sa sanction pénale. L'ouvrage tente d'exposer de manière simple et pédagogique les principes essentiels du droit pénal général. Cette troisième édition est à jour de l'actualité jurisprudentielle et législative (loi du 19 décembre 1997 autorisant le placement sous surveillance électronique de certains condamnés). Ce livre s'adresse aux étudiants préparant examens ou concours, mais aussi à tous ceux qui, pour des besoins professionnels, désirent obtenir rapidement une information enrichie de précisions indispensables à sa compréhension. Les auteurs prétendent renouer, ainsi, avec la tradition du manuel.
L'ouvrage. L'objet de cet ouvrage répond aux programmes d'enseignement. Son but est de donner au lecteur la maîtrise des questions les plus délicates. Sa méthode tient dans la distinction de deux sortes de développement afin de séparer l'essentiel de l'accessoire. Pour chaque matière, on trouve en gros caractères un exposé rapide du droit positif destiné à permettre au lecteur d'acquérir les principes. En petits caractères, on trouve ensuite selon le cas, tantôt un éclaircissement propre à faciliter l'initiation, tantôt enfin des ouvertures sur des horizons parfois inhabituels aux juristes... Le public. L'ouvrage s'adresse en tout premier lieu aux étudiants de droit (1er et 3e cycles) ainsi qu'à tous ceux qui, étrangers au monde du droit pénal général veulent en découvrir les ressorts fondamentaux. Mais c'est également un ouvrage de référence nécessaire aux praticiens : avocats, magistrats, services de police et de gendarmerie... L'auteur. Marc Puech, agrégé des Facultés de droit, professeur à l'Université des sciences juridiques politiques et sociales de Strasbourg. Directeur de l'Institut de sciences criminelles. Avocat.
Synthétique et pédagogique, ce manuel couvre l’ensemble du programme de droit pénal général habituellement enseigné en licence dans les facultés de droit et dans les instituts d’études politiques. Il constitue également un outil efficace de préparation des concours administratifs. PLAN DE L’OUVRAGE : Chapitre préliminaire : L’originalité du droit pénal. Partie 1 : La légalité pénale 1. Le principe de légalité. 2. Les sources du droit pénal. Partie 2 : L’infraction pénale 3. Les classifications des infractions. 4. L’élément matériel de l’infraction. 5. L’élément moral de l’infraction. 6. Le responsable de l’infraction. 7. La pluralité de responsables de l’infraction. Partie 3 : La sanction pénale 8. Les sanctions pénales. 9. La détermination de la sanction pénale. 10. L’extinction de la sanction pénale. Patrick Canin est maître de conférences à l’université Grenoble-Alpes. Il est aussi l’auteur d’un Droit commercial et d’un Droit civil : les obligations, dans la même collection. Avec plus de 80 références, la collection « Les Fondamentaux » propose aux étudiants les mémentos indispensables pour comprendre et mémoriser l’essentiel en droit, économie, histoire et langues.
• 38 fiches de cours pour réviser tout le Droit pénal général : les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir • des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances : 1 QCM, 10 questions de cours, 88 cas pratiques, 10 dissertations • des repères bibliographiques pour aller plus loin • 1 index