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Cet ouvrage propose en 22 fiches de s’initier au droit des transports (terrestre, aérien et fluvial) de marchandises et de vérifier immédiatement si les connaissances sont maîtrisées grâce à des QCM et des cas pratiques corrigés. Bon complément au cours, il constitue également un outil efficace pour un apprentissage autonome. Dans un esprit de vulgarisation, les exercices s’inspirent de situations de la vie quotidienne : ils rendent le droit moins austère et plus accessible. Conformément à l’objet de la collection, les thèmes sélectionnés et le niveau de détail des fiches permettent à un lecteur non juriste d’appréhender l’essentiel de la matière : étudiants en BTS ou IUT, en licence professionnelle, en école de commerce, professionnels en formation continue (chefs d’exploitation transport, responsables expédition, responsables réception…).
La 4e de couverture indique : "Cet ouvrage propose en 22 fiches de s’initier au droit des transports (terrestre, aérien et fluvial) de marchandises et de vérifier immédiatement si les connaissances sont maîtrisées grâce à des QCM et des cas pratiques corrigés. Bon complément au cours, il constitue également un outil efficace pour un apprentissage autonome. Dans un esprit de vulgarisation, les exercices s’inspirent de situations de la vie quotidienne : ils rendent le droit moins austère et plus accessible. Conformément à l’objet de la collection, les thèmes sélectionnés et le niveau de détail des fiches permettent à un lecteur non juriste d’appréhender l’essentiel de la matière : étudiants en BTS ou IUT, en licence professionnelle, en école de commerce, professionnels en formation continue (chefs d’exploitation transport, responsables expédition, responsables réception...)."
Transport et développement économique sont intrinsèquement liés. Il est donc nécessaire de réguler cette activité commerciale et de responsabiliser ses acteurs, qu’il s’agisse de transport routier, ferroviaire, fluvial, maritime ou aérien, de personnes ou de marchandises. C’est le rôle du Droit des Transports. Aujourd’hui, la prégnance de l’internationalité dans les rapports commerciaux légitime, l’incursion de normes internationales au sein des droits internes des transports, de sorte que droit national et droit transnational des transports se trouvent de plus en plus imbriqués, notamment du fait des aspirations de l’Union européenne. Aussi, ce domaine juridique fait l’objet d’une mutation progressive allant d’une logique de compétition entre les modes de transport à une logique d’intermodalité. Il en résulte un droit des transports dynamique qui mobilise les différents législateurs et n’ayant cesse de se développer. Au total, une présentation synthétique, rigoureuse et pratique du Droit des transports. Étudiants en droit, économie, gestion. Juristes, économistes et gestionnaires du transport. Spécialistes du transport et de la logistique. Praticiens et passionnés du transport. Sandie Calme est docteur en droit et avocate au Barreau de Paris.
Ce manuel s’inspire fortement des leçons théoriques et des travaux pratiques dispensés par les auteurs sur une période de quatre ans, dans le cadre du cours sur le droit du transport routier et maritime de marchandises à l’Université Pédagogique Nationale. Il s’appuie principalement sur l’acte uniforme AUCTMR de l’OHADA qui, depuis le 1er avril 2004, encadre le contrat de transport routier de marchandises dans l’espace OHADA. Cet ouvrage approfondit particulièrement le contrat de transport de marchandises et la responsabilité du transporteur, ainsi que tous les facteurs liés à l’expédition des marchandises. Il peut aussi constituer un support fondamental pour des recherches sur le transport aérien et maritime de marchandises en Master de droit privé et judiciaire. Le contrat de marchandises de l’OHADA étant consensuel, il prend effet dès que les parties expriment leur consentement, même lors d’une simple conversation téléphonique. À PROPOS DES AUTEURS Doyen de la Faculté des Sciences Politiques et Administratives à l’Université Kongo, Frederick Babu est aussi avocat et enseignant en droit. Son expertise couvre divers domaines du droit et il est l’auteur de plusieurs Aimé Mbuangi-Mavungu exerce simultanément en tant qu’avocat à la Cour d’appel et assistant à la Faculté de droit, à la fois à l’Université Pédagogique Nationale et à l’Université Panafricaine du Congo. Actuellement, il travaille sur un ouvrage en cours d’écriture intitulé "L’Afrique face à la Fiscaphobie". publications, dont "La presse et le développement de la littérature écrite dans les anciennes colonies belges d’Afrique de 1945 à 1985 : cas du Congo-Zaïre, commis en 2009".
Les transports ont depuis toujours joué un rôle essentiel dans le développement de nos sociétés. Portées par l'interaction entre nécessités économiques et progrès techniques, les activités de transport ont acquis progressivement un cadre juridique en perpétuelle évolution tant dans le domaine du droit public (organisation des marchés par les pouvoirs publics) que dans celui du droit privé (relations entre opérateurs de transports, et entre opérateurs et utilisateurs). La diversité des infrastructures, des techniques et des organisations professionnelles nécessaires au fonctionnement de chaque mode de transports (terrestre, aérien, multimodal...), mais également la distinction essentielle entre transports de personnes et de marchandises, font du droit des transports - qui doit par ailleurs compter avec les approches internes, européennes et internationales - une matière complexe, qui défie, semble-t-il, toute tentative d'unité. L'ambition de ce Précis est de dresser un panorama le plus complet possible de l'organisation des transports (Partie 1), du contrat de transport (Partie 2) et des conventions périphériques (Partie 3), ainsi que des responsabilités qui peuvent en résulter. Exception faite du droit maritime, faisant l'objet d'une matière distincte, le présent ouvragea pour but de présenter de manière claire et synthétique, les différents aspects du droit des transports afin de constituer un outil de référence pour les étudiants (Master 1 et 2), sans exclure pour autant tous ceux qui, pour des raisons professionnelles par exemple, s'intéressent à cette matière.
Notre mobilité est précieuse, que ce soit pour nos loisirs ou pour réaliser des activités qui nous obligent à parcourir un nombre croissant de kilomètres. Cette mobilité paraît parfois menacée car la très forte demande de déplacements des personnes se heurte à la croissance également rapide de la circulation des marchandises et aux limites de capacité des infrastructures. Elle est aussi menaçante à cause de l'insécurité routière et de la pollution engendrée par les transports. Peut-on la protéger, en particulier pour nos concitoyens les plus vulnérables, par des textes de loi tenant compte des contraintes et des conflits dont elle fait l'objet ? La revendication d'un droit constitutionnel à la mobilité ne cesse de croître et le politique comme le citoyen commencent à faire un usage courant de cette notion. Mais un tel droit est-il réellement envisageable ? Le colloque Droit et mobilité, qui s'est tenu en octobre 2002 à Namur, a été l'occasion de donner la parole à différents intervenants, spécialistes des transports et de la mobilité, militants associatifs ou syndicaux, juristes, sociologues, chacun apportant son éclairage spécifique sur le sujet. Le présent ouvrage reprend les communications du colloque. Après les débats de cette journée, la question est loin d'être close. Mais le travail engagé par les intervenants a posé les balises d'une réflexion qui, il faut l'espérer, se poursuivra au niveau associatif et politique.