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Durant de longs siècles, les victimes sont restées dans « les oubliettes » du système de justice pénale. Ce n’est que depuis quelques années qu’un cadre normatif respectueux de leurs droits se construit, tant au niveau international, régional que national, sous l’impulsion solidaire du secteur associatif. La diversité et l’ampleur des traumatismes subis par les victimes d’infractions pénales rendent impérieuse leur prise en compte globale par des professionnels qualifiés.
Longtemps relégué à l'arrière-plan dans les stratégies de politique criminelle, le sort des victimes d'infractions pénales fait depuis quelques années l'objet d'une attention accrue. A l'échelle de la communauté internationale, cet intérêt s'est notamment traduit par l'adoption de la Résolution portant "Déclaration des principes fondamentaux de justice relatifs aux victimes de la criminalité et aux victimes d'abus de pouvoir" lors de la quarantième assemblée générale des Nations-Unies le 11 décembre 1985. Les recommandations de cette déclaration incitent les états membres à la reconnaissance et à la protection des droits des victimes. Le droit togolais offre théoriquement aux victimes d'infractions pénales les moyens d'obtenir la réparation de leurs préjudices. Mais l'analyse des techniques actuelles de réparation des préjudices causés aux victimes d'infractions pénales au Togo révèle des carences flagrantes auxquelles il est indispensable d'apporter des solutions appropriées. La création d'un fonds public d'indemnisation et l'institutionnalisation des procédures de médiation pénale constituent des solutions intéressantes que le législateur togolais peut concrétiser. Dans la perspective d'une politique criminelle en faveur des victimes d'infractions, la consécration de techniques nouvelles est toutefois indissociable d'un effort d'amélioration des dispositifs existants.
La protection des victimes d'infractions pénales en droit français et en droit libanais se traduit, au plan législatif, par un fort mouvement d'intérêt et de solidarité envers ceux qui subissent un dommage personnel grave provenant des faits punis par la loi pénale. En renforçant cette protection, les législateurs, français comme libanais, accordent bien sûr à la victime un statut juridique consistant à lui reconnaître une action en réparation du dommage causé par l’infraction, à l'autoriser à porter cette action devant le juge pénal compétent appelé à juger l'auteur de l'infraction et à devenir partie au proces pénal. Ce statut lui permet de jouir de certains droits : droit de se constituer partie civile et de mettre en mouvement l'action publique aux fins de jumeler son action civile à celle-ci, droit d'être partie au procès qui lui fait bénéficier de certaines prérogatives pénales dont celle de participer activement au déroulement du procès (comme, par exemple, le droit d'assister à certains actes d'instruction, le droit de participer à l'audience et le droit d'exercer un recours contre les décisions préjudiciant à ses intérêts civils... Elle peut ainsi influencer la décision sur l'action pénale tout en poursuivant l'action civile devant la juridiction pénale. Dans les pays visés, en cas de condamnation du délinquant au pénal, la juridiction pénale qui n'a pu terminer l'examen de l'action civile reste compétente pour l'apprécier, quelle que soit sa complexité.
Cette thèse a pour but de démontrer la nécessité d'une uniformisation du régime juridique de l'indemnisation des victimes de toutes les infractions pénales. Cela s'avère d'abord necessaire en raison de l'existence d'un véritable droit à indemnisation. Les techniques classiques de réparation fondées sur la responsabilité étaient aléatoires. La protection des victimes d'infractions pénales ne pouvait être efficace qu'avec la création d'un système d'indemnisation, technique originale de réparation caractérisée par l'idée de solidarité. Le législateur au lieu d'instituer un régime d'indemnisation pour l'ensemble des victimes d'infractions pénales, créa deux régimes distincts aux structures spécifiques, pour les victimes de terrorisme et pour certaines victimes d'infractions pénales. Cela s'avère ensuite nécessaire en raison de la concrétisation du droit à indemnisation. L'exercice du recours en indemnité est réglementé. Le bénéfice de ce droit est limité à des conditions de recevabilité, pour certaines encore différentes selon le régime d'indemnisation.
Le mineur victime d’infractions sexuelles devrait disposer d’un droit penal qui a la capacite de le proteger specifiquement et suffisamment en raison de sa situation particuliere. Ainsi, l’importance des textes adaptes du droit penal a la protection du mineur victime ne doit pas etre minoree. L’interet de notre demarche consiste a verifier comment la minorite de la victime pourrait influer sur le contexte de droit penal pour mettre en coherence la protection du mineur dans un systeme juridique penal adapte. Est-ce que les regles substantielles et procedurales des infractions sexuelles non specifiques au mineur victime ne pourraient-elles pas assurer a ce dernier une meilleure protection ? En d’autres termes, les regles de protection d’un adulte victime de l’infraction sexuelle sont-elles semblables a celles s’appliquant au mineur victime, ou a defaut, ce dernier aurait-il besoin d’autres types de regles ? Comment pourrions- nous fixer ces regles specifiques ? A travers une methode de confrontation entre la protection specifique d’un mineur victime d’infractions sexuelles et la protection generale de celui-ci, nous souleverons deux questions principales concernant l’adaptation du droit penal a la protection du mineur victime : l’une concernant l’adaptation du droit penal par l’amenagement des regles substantielles. Ainsi, la minorite de la victime pourrait devenir un element constitutif de l’infraction sexuelle. Et l’autre concernant l’adaptation du droit penal par la personnalisation des regles procedurales. Ainsi, les procedures penales devraient s’orienter vers l’organisation de l’assistance authentique d’un mineur victime, ce dernier etant perçu comme sujet d’une veritable protection. Le droit français, longtemps precurseur en matiere de protection du mineur victime, devrait adopter aujourd’hui un nouveau modele de la protection permettant une prise en charge globale du mineur victime d’infractions sexuelles.