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Lieu de rencontre de différentes disciplines, le droit des assurances privées est un domaine d'une importance pratique considérable. Le droit public comme le droit privé imprègnent la matière. L'ambition de ce livre vise à proposer une introduction aux différents aspects juridiques de l'assurance privée: la loi sur la surveillance (LSA) et la loi sur le contrat d'assurance (LCA), y inclus leurs aspects de droit international, se taillent évidemment la part du lion, mais les aspects situés en lisière immédiate sont également considérés par ce manuel qui tisse des liens avec le droit de la responsabilité civile et des assurances sociales. Il traite par ailleurs de la garantie contre les dommages naturels et de la réassurance. Cette seconde édition a été largement revue et complétée pour tenir compte des évolutions qui se sont produites depuis la première édition publiée en 2008. La systématique a été revue, un titre est dédié aux intermédiaires d'assurance, l'assurance de la protection juridique et l'assurance-vie collective font désormais l'objet d'un chapitre. La présente édition inclut un bref commentaire du projet de révision partielle de la loi sur le contrat d'assurance publié par le Conseil fédéral en juin 2017.
L’obligation d’information et le devoir de conseil sont au centre de l’activité d’assurance. L’assurance est une branche économique très réglementée : il y existe un foisonnement législatif et jurisprudentiel. La protection des candidats et preneurs d’assurances, futurs ou actuels assurés, reste une des préoccupations majeures du législateur et des juges. La nature économique de la réglementation de l’assurance entretient un bien collectif entre les différents acteurs présent sur ce marché : la confiance. Le devoir de conseil a pour finalité de maintenir cette confiance : notamment entre les assureurs et les preneurs d’assurance. Ce devoir à la charge des assureurs et de l’ensemble des acteurs proposant des services d’assurance est une notion éminemment subjective, qui est la résultante d’un travail intellectuel mené par la personne qui propose la souscription d’un contrat d’assurance. Le contenu du devoir de conseil est conditionné par les échanges d’informations réalisés entre les parties. Le débiteur du devoir de conseil doit, à partir des informations qu’il récolte sur son prospect, sélectionner les « produits » qui sont susceptibles de répondre à ses demandes et adaptés à sa situation économique réelle. Dans le domaine de l’assurance, l’analyse des obligations d’information et de conseil varie sensiblement selon la qualité des personnes débitrices. En droit des assurances, ces obligations pèsent, en premier lieu, sur l’assureur et les intermédiaires d’assurances. En second lieu, ces obligations sont à la charge d’une multitude de personnes qui proposent la souscription de contrats d’assurances à titre accessoire. En troisième lieu, un acteur majeur de la distribution des services d’assurances est le souscripteur d’assurances collectives. Les assurances collectives sont nées de la pratique, et occupent désormais une place économique prépondérante dans le secteur de l’assurance en France. Les problématiques juridiques soulevées par l’étude des obligations d’information, de mise en garde et de conseil sont différentes selon la nature individuelle ou collective du contrat d’assurance. Dans une présentation d’opérations d’assurances effectuées par un intermédiaire d’assurance, le candidat à l’assurance ou/et l’assuré sont alors créanciers d’obligations d’information lato sensu à la charge de deux personnes distinctes : l’assureur et l’intermédiaire d’assurance. A la différence de ce schéma « classique », les assurances collectives présentent une diversité d’intervenants. Notre étude a pour objectif de traiter les différentes problématiques juridiques afférentes aux obligations d’information, de mise en garde et de conseil dus au preneur individuel d’assurance et au futur, ou d’ores et déjà, adhérent à un contrat d’assurance collective. La présentation de chaque obligation est un préalable à l’étude de sa qualité. Le but avéré de cette recherche est de prendre position sur la cohérence du système informatif au sens large établi en droit du contrat d’assurances. Notre recherche est essentiellement axée sur le droit interne, cependant l’influence des directives européennes sur l’objet de notre étude, ainsi que celle de certains droits étrangers, ne peuvent être éludées et trouveront place au sein de nos développements.
In the most important health insurance study ever conducted researchers at the RAND Corporation devised all experiment to address two key questions in health care financing: how much more medical care will people use if it is provided free of charge, and what are the consequences for their health? For three- or five-year periods the experiment measured both use and health outcomes in populations carefully selected to be representative of both urban and rural regions throughout the United States. Participants were enrolled in a range of insurance plans requiring different levels of copayment for medical care, from zero to 95 percent. The researchers found that in plans that reimbursed a higher proportion of the bill, patients used substantially more services - indeed, those who paid nothing used 40 percent more services than those required to pay a high deductible - but the effect on the health of the average person was negligible. In addition, participants who were assigned at random to a well-established health maintenance organization used hospitals substantially less than those in the fee-for-service system, again with no measurable effect on the health of the average person. This book collects in one place for the first time results previously dispersed through many journals over many years. Drawing comprehensive, coherent conclusions from an immense amount of data, it is destined to be a classic work serving as an invaluable reference for all those concerned with health care policy - health service researchers, policymakers in both the public and the private sectors, and students.