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Excerpt from Accidents du Travail: Loi du 9 Avril 1898 Modifee Per Celles des 22 Mars 1902 Et 31 Mars 1905; Reglements d'Administration Publique, Decrets Et Arretes Relatifs A Son Execution; Commentaire Pratique Et Revue de Jurisprudence Laissant donc de cote les considerations economiques, les questions de pure theorie, nous nous sommes bornes a indi quer d'une facon aussi concise et aussi complete que possible, l'etat actuel des conditions d'application de cette loi. About the Publisher Forgotten Books publishes hundreds of thousands of rare and classic books. Find more at www.forgottenbooks.com This book is a reproduction of an important historical work. Forgotten Books uses state-of-the-art technology to digitally reconstruct the work, preserving the original format whilst repairing imperfections present in the aged copy. In rare cases, an imperfection in the original, such as a blemish or missing page, may be replicated in our edition. We do, however, repair the vast majority of imperfections successfully; any imperfections that remain are intentionally left to preserve the state of such historical works.
"Cette neuvième édition de Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles : aspects pratiques et juridiques a été révisée et mise à jour. L'ouvrage expose les aspects majeurs de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles et permet au lecteur de prendre rapidement connaissance de l'ensemble de la Loi et de se familiariser avec les droits et avantages qui y sont prévus, de même qu'avec les nombreux recours institués par le législateur.II offre, de plus, des pistes de solutions à certains problèmes d'interprétation et d'application auxquels les intervenants ont souvent à faire face dans ce vaste domaine des relations de travail, qu'ils agissent sur les plans pratique, administratif, technique ou juridique.L'ensemble du texte tient compte des modifications apportées par la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail, L.Q. 2021, c. 27. II sera donc particulièrement utile pour mettre en place les ajustements nécessaires en préparation de l'entrée en vigueur de plusieurs dispositions le 6 octobre 2022."--
"Collection of incunabula and early medical prints in the library of the Surgeon-general's office, U.S. Army": Ser. 3, v. 10, p. 1415-1436.