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L’apparition du concept de droits fondamentaux au travail et sa consécration par la Déclaration relative aux principes et droits fondamentaux au travail et son suivi adoptée au sein de l’Organisation internationale du Travail en 1998 ont eu des conséquences sur la réglementation internationale du travail. Beaucoup y ont vu une tentative de l’OIT de mieux se positionner dans le contexte difficile de la mondialisation, tout en notant que cette initiative pourrait affaiblir le droit international du travail. Cet ouvrage propose une analyse approfondie du concept des droits et principes fondamentaux au travail, de la Déclaration de l’OIT qui l’a scellé, ainsi que de son contenu conventionnel. Il s’interroge en particulier sur le statut coutumier des droits fondamentaux au travail, sur la signification de la Déclaration de même que sur sa place au sein du droit international, en insistant tant sur son importance pour l’OIT que sur ses effets hors de l’OIT. Il s’en dégage que même si la Déclaration est indubitablement le reflet d’un contexte contemporain peu favorable à la réglementation du travail, elle constitue néanmoins une étape substantielle dans le travail de l’OIT pour promouvoir une paix universelle basée sur la justice sociale.
L'apparition du concept de droits fondamentaux au travail et sa consécration par la Déclaration relative aux principes et droits fondamentaux au travail et son suivi adoptée au sein de l'Organisation internationale du Travail en 1998 ont eu des conséquences sur la réglementation internationale du travail. Beaucoup y ont vu une tentative de l'OIT de mieux se positionner dans le contexte difficile de la mondialisation, tout en notant que cette initiative pourrait affaiblir le droit internationa.
L'EXPRESSION "LIBERTES ET DROITS FONDAMENTAUX" A PROGRESSIVEMENT PENETRE LE LANGAGE DES JURISTES FRANCAIS AVANT D'ETRE CONSACREE PAR LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL DANS UNE DECISION DU 22 JANVIER 1990. ELLE DESIGNE DES PREROGATIVES INDIVIDUELLES ET COLLECTIVES GARANTIES PAR L'ORDRE CONSTITUTIONNEL. CEPENDANT, L'EMERGENCE D'UN CORPS DE REGLES CONSTITUTIONNELLES SUBSTANTIELLES EST BIEN ANTERIEURE A L'AVENEMENT DE L'EXPRESSION "LIBERTES ET DROITS FONDAMENTAUX" DANS LE LANGAGE DU DROIT. AUSSI, L'OBJET DESIGNE PAR CETTE EXPRESSION ETAIT-IL DEJA PRESENT DANS LE SYSTEME JURIDIQUE FRANCAIS SOUS D'AUTRE REGISTRES DE NOMINATION. IL SEMBLE DONC QUE L'EMPLOI DE L'ADJECTIF "FONDAMENTAL" TRADUISE LA VOLONTE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL, D'UNE PART, D'HARMONISER SA TERMINOLOGIE SUR CELLE DES INSTANCES SUPRA-ETATIQUES, D'AUTRE PART, DE PROCEDER A UNE SORTE DE HIERARCHISATION ENTRE LES DIFFERENTES NORMES DE VALEUR CONSTITUTIONNELLE. UNE ETUDE SE DONNANT POUR OBJET D'ANALYSER LE DROIT DU TRAVAIL A LA LUMIERE DES DROITS FONDAMENTAUX COMPORTE DEUX AXES DE REFLEXION. IL CONVIENT D'ABORD DE S'INTERROGER SUR LA FONCTION DE LA REFERENCE AUX DISPOSITIONS CONSTITUTIONNELLES EXPRIMANT DES DROITS FONDAMENTAUX DANSLE CONTENTIEUX DU TRAVAIL. LES DECISIONS DE JUSTICE QUI CONTIENNENT UNE REFERENCE AUX DROITS A LA CONSTITUTION PEUVENT SE COMPRENDRE COMME UN PRODUIT DES CONTRAINTES DE L'ARGUMENTATION JURIDIQUE. IL S'AGIT EGALEMENT D'ANALYSER LES FORMULES LEGISLATIVES ET JURISPRUDENTIELLES QUI ASSUJETTISSENT L'EXERCICE PAR L'EMPLOYEUR DE SES PREROGATIVES AUX DROITS DES PERSONNES ET AUX LIBERTES INDIVIDUELLES ET COLLECTIVES AINSI QU'A UNE EXIGENCE DE JUSTIFICATION DES MESURES RESTREIGNANT L'EXERCICE DE CES DROITS ET LIBERTES DANS L'ENTREPRISE.