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Le présent ouvrage rassemble vingt-six contributions gravitant autour d'un thème qui demeure, malheureusement, tristement d'actualité, à savoir les dommages de masse. Ces différentes réflexions sont issues d'un séminaire du Groupe de Recherche Européen sur la Responsabilité Civile et l'Assurance (GRERCA), le plus oriental dans l'histoire du GRERCA en raison de sa situation géographique, puisqu'organisé par la faculté de droit de l'Université de Bucarest. L'ensemble constitue une étude comparatiste inédite à laquelle ont collaboré des chercheurs originaires de six pays européens - Allemagne, Belgique, Espagne, France, Italie et Roumanie - mais également d'Amérique du Nord - Canada (Québec), États-Unis (Louisiane) - offrant ainsi une vue d'ensemble de l'appréhension des dommages de masse par le droit.--
Le présent ouvrage examine l'application du droit commun de la responsabilité civile dans le cadre de l'action en réparation collective dans la perspective que ce type d'action aboutisse, en pratique, à une indemnisation effective des victimes des dommages de masse ainsi qu'à une prévention de ce type de dommage tout en conciliant le respect des droits des parties et l'économie des ressources judiciaires. Dans une première partie, après avoir dressé le constat que la loi du 28 mars 2014 (portant insertion d'un titre 2 "De l'action en réparation collective" au livre XVII "Procédures juridictionnelles particulières" du Code de droit économique et portant insertion des définitions propres au livre XVII dans le livre 1er du Code de droit économique) comporte des faiblesses importantes, il est démontré qu'elle se concilie mal avec le droit commun de la responsabilité civile que l'action en réparation collective tend cependant à mettre en oeuvre et ce, en particulier, lorsque le tribunal saisi fera le choix du mécanisme de l'option d'exclusion pour composer le groupe. Le droit de la responsabilité civile est en effet fondé sur une approche individualiste. La victime doit établir non seulement une faute, ou plus généralement un fait générateur, mais encore un dommage personnel en relation causale avec cette faute. De plus, il n'a pas été conçu pour répondre à l'hypothèse où les personnes à indemniser sont inconnues au moment où le juge se prononce sur le fond de la demande. D'où l'invitation à s'interroger, dans une deuxième partie, sur la manière dont le droit québécois est parvenu à assurer une coordination de l'action collective avec le droit commun de la responsabilité civile. Le choix du Québec comme point de comparaison s'explique, d'une part, par l'expérience acquise depuis l'entrée en vigueur le 19 janvier 1978 de la loi sur le recours collectif et, d'autre part, par la proximité des droits québécois et belge qui s'inscrivent dans la même tradition civiliste même si le droit québécois entretient également des rapports étroits avec la common law. Sur la base de l'examen de droit comparé et après une analyse au regard du principe constitutionnel d'égalité et de non-discrimination, il est proposé, dans une troisième partie, "d'importer" en droit belge trois "outils" issus du droit québécois pour renforcer l'efficacité du système en place en Belgique.
Le progrès technique et l'industrialisation de la société ont favorisé l'apparition de dommages d'une ampleur exceptionnelle qui bousculent les schémas traditionnels. Pour les appréhender la notion de dommages de masse est utile, en tant qu'elle désigne les atteintes portées aux personnes, aux biens ou au milieu naturel qui touchent un grand nombre de victimes à l'occasion d'un fait dommageable unique, ce dernier pouvant consister en un ensemble de faits dommageables ayant une origine commune. L'enjeu déterminant de leur réparation invite à les confronter à la responsabilité civile et à se pencher sur le rôle de cette dernière. Sous un angle nouveau, la notion de dommages de masse permet de mettre en valeur l'impact de tels dommages sur les approches classiques de la responsabilité civile construite sur un modèle individuel. La dimension collective des dommages de masse influe sur l'appréciation des dommages individuels et favorise l'apparition de nouveaux préjudices. Mais les dommages de masse participent aussi à l'expression d'une remise en cause de l'aptitude de la responsabilité civile à les surmonter. Conduisant tantôt à l'aménager ou à l'écarter, ils soulignent l'hétérogénéité de ses règles, un affaiblissement de son rôle, ses limites, et la mettent en concurrence avec des mécanismes d'indemnisation collective fondés sur la solidarité nationale. Il faut pourtant reconnaître à la responsabilité civile un rôle déterminant dans l'indemnisation des dommages de masse, ainsi que des vertus indispensables à travers notamment ses fonctions préventive et normative qui contrastent avec les défauts d'autres mécanismes d'indemnisation. La responsabilité civile mérite alors d'être défendue et aussi renforcée, par des régimes spéciaux de responsabilité susceptibles d'améliorer l'offre d'indemnisation, voire par un droit d'exception au delà d'un certain seuil de dommages, mais aussi par des outils tels qu'un modèle de règlement amiable juridiquement encadré et une action de groupe.
Les dommages de masse regroupent de nombreuses situations comme les accidents technologiques, les crises sanitaires ou encore les catastrophes environnementales. Bien qu'elles tendent à se multiplier, ces situations peinent à être prises en compte par le droit pénal actuel. Le but de cette thèse est de rechercher dans quelle mesure le droit pénal peut sanctionner les responsables de tels dommages, quels sont les obstacles à cette prise en compte et comment y pallier. Des questions telles que les difficultés liées à la certitude causale, à la prise en compte de l'ampleur des atteintes portées au corps social ou encore à l'intégration du principe de précaution en droit pénal y sont donc étudiées.
The 2005 Avant-projet de réforme du droit des obligations et de la prescription, also dubbed the Avant-projet Catala, suggests the most far-reaching reform of the French Civil code since it came into force in 1804. It reviews central aspects of contract law, the law of delict and the law of unjustified enrichment. There is currently a very lively debate in France as to the merits or the demerits of both the particular draft provisions and the general idea of recodification as such. This volume is the first publication to introduce the reform proposals to an English speaking audience. It contains the official English translation of the text, and distinguished private lawyers from both England and France analyse and assess particularly interesting aspects of the substantive draft provisions in a comparative perspective. Topics covered include negotiation and renegotiation of contracts, la cause, the enforcement of contractual obligations, termination of contract and its consequences, the effects of contracts on third parties, the definition of la faute, the quantification of damages, and the law of prescription. The volume also contains an overall assessment of the draft provisions by one of the most senior French judges who chaired the Working Party on the Avant-projet, established by the French Supreme Court, the Cour de cassation. The book is indispensable for comparative private lawyers and lawyers with a particular interest in French law. It is also of use to all private lawyers (both academics and practitioners) looking for information on recent international and European trends in contract and tort.
This discussion of causal uncertainty in tort liability adopts a comparative approach in order to highlight the important normative, epistemological and procedural implications of the various proposed solutions. Occupying a middle ground between the legal perspective and the philosophical views that are at stake when it comes to the resolution of tort law cases in a context of causal uncertainty, the arguments will be of great interest to legal scholars, legal philosophers and advanced tort law students.