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Clause de mobilité, de polyvalence, de non-concurrence, de dédit-formation, rémunération variable et autres délégations de pouvoir ou golden parachutes... L'importance de la construction du contrat de travail n'est plus à démontrer. Au-delà des obligations légales, il permet de fixer les règles à venir. Une mutation Paris/Montpellier constitue ainsi une modification du contrat pouvant être légitimement refusée par le salarié. Mais avec l'insertion d'une clause de mobilité, elle se transforme en simple changement des conditions de travail devant être exécuté sous peine de licenciement pour faute. Enjeux majeurs, et souvent mal connus. Construire le contrat donc, mais dans le respect des règles supérieures : légales avec en particulier l'explosif article L.120-2 interdisant les atteintes aux libertés individuelles et collectives, mais aussi conventionnelles, auxquelles le contrat de travail ne peut pas (encore ?) déroger. Après la première partie consacrée aux clauses relatives à l'exécution du contrat de travail (en particulier rémunération variable, délégation de pouvoirs, mobilité géographique, mais aussi durée du travail avec les nouveaux forfaits annuels en heures ou en jours, utilisation des NTIC), celles relatives à la rupture constituent l'objet de la seconde partie : essai bien sûr, mais aussi clause de non-concurrence, de dédit-formation voire de garantie d'emploi. De façon concrète et vivante, prenant en compte les lois et arrêts les plus récents, cet ouvrage synthétise tout ce qu'il vous faut savoir sur les 35 clauses les plus classiques, avec leur mode d'emploi. Et répond ainsi aux questions que se pose tout salarié ou tout employeur. Par exemple : tout ce qui est dans le contrat est-il vraiment contractuel ?
L’ouvrage, conçu comme un manuel juridique du contrat de travail, se veut à la fois théorique et pratique. Théorique, d’abord, parce qu’il analyse de manière systématique l’ensemble des dispositions légales qui règlent la formation, l’exécution et la dissolution du contrat de travail, théorique ensuite parce qu’il examine de manière minutieuse l’application qui en est faite par la jurisprudence, et l’interprétation qui en est donnée par la doctrine. Pratique, parce qu’il ambitionne d’apporter une réponse juridique aux nombreuses questions qui se posent actuellement dans la vie d’un contrat de travail. Il examine dès lors et notamment les critères d’existence du contrat de travail et des autres relations de travail non salariées au regard de la conception nouvelle du lien de subordination distinguant dans les relations de travail, l’autorité juridique et l’autorité économique. Il s’attache à l’analyse des modalités requises à la formation du contrat, aux règles applicables à la responsabilité professionnelle du travailleur, au transfert d’entreprise, aux différentes causes de suspension du contrat de travail et à leurs régimes de protection spécifiques, enfin aux modes de cessation du contrat de travail réglés par le code civil et la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail. L’ouvrage s’attache essentiellement à déterminer les règles légales ou jurisprudentielles qui régissent aujourd’hui le contrat de travail, malmené plus que tout autre contrat de droit commun, par les contingences de la vie économique et ses inévitables répercussions sur la vie contractuelle. La référence de plus en plus fréquente aux règles de droit civil, donc au principe de l’autonomie de la volonté, pour le réglementer, et l’adoption régulière de nouvelles législations ou dispositions insérées dans les lois-programmes en vue de restreindre la protection des travailleurs en sont des exemples frappants. La publication de l’ouvrage vient donc à point.
Je travaille à temps partiel, puis-je refuser une clause d'exclusivité ? Mon employeur m'envoie à Lyon, en faisant jouer ma clause de mobilité, alors que mon poste à Marseille va rester vacant. En a-t-il le droit ? Mon contrat comporte une clause d'objectifs qui me paraissent impossibles à atteindre. Que faire ? Je souhaiterais faire figurer mes horaires sur mon contrat de travail. Est-ce possible ? Quelles sont les conséquences du refus d'une clause de mobilité ? J'avais négocié une contrepartie financière à la clause de non-concurrence. Mon employeur peut-il me la refuser sous prétexte que je ne fais pas mon préavis ? Mon employeur accepte de payer mes heures supplémentaires sur la base d'un forfait annuel en jours. Cela doit-il être inscrit au contrat ? Vous trouverez dans ce guide les réponses à toutes ces questions et bien d'autres encore, ainsi que des exemples précis et le droit du travail enfin expliqué.
"(...) Se démarquant d'une orientation doctrinale très présente à l'heure actuelle, la Thèse est un plaidoyer pour la pertinence et la vigueur du modèle contractuel, pour sa capacité d'accueillir et de faire sien ce que d'autres voudraient traiter distinctement, voire antinomiquement, comme phénomène juridique de pouvoir. Les clauses de variation du contrat de travail sont-elles l'empreinte d'un pouvoir, pouvoir unilatéral de l'employeur, qui force le contrat de travail ? Non, elles sont la marque du contrat, lequel parvient à engendrer ces clauses qui offrent unilatéralement à l'employeur le pouvoir de le faire varier ; alors qu'au demeurant l'article 1134 alinéa 2 du Code civil n'autorise pas sa modification unilatérale et que le droit du contrat de travail s'astreint aujourd'hui à bien respecter pareille règle. Ce sont ainsi des contraintes apparentes de l'article 1134 qui seront contournées grâce à la mobilisation d'autres ressources du droit des contrats. (...) (...) la thèse marie continuellement le droit du travail et le droit civil. Inévitablement, les libertés et droits fondamentaux du travailleur salarié y occupent aussi une place à la fois centrale et diffuse. La Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme vient donc interférer dans la problématique, aux côtés des dispositions de l'article 1121-1 du Code du travail (article L. 120-2 de l'ancien code), si riches d'avenir. La thèse s'attache avant tout à examiner, disséquer, décrypter une jurisprudence complexe, évolutive, difficile à systématiser, parfois à comprendre ou justifier. C'était là faire un vrai travail de juriste, plus exactement de juriste de droit privé contractuel. L'une des qualités louées dans ce travail est justement de ne jamais quitter le terrain des analyses de droit positif et de savoir les inscrire dans la théorie, en trouvant le bon équilibre. (...)". Pierre Rodière.
CDI, CDD, travail temporaire, temps partiel, tous les contrats, les clauses générales et particulières des contrats, des exemples commentés.
Cet employé modèle qui, pendant de nombreuses années, a été la « cheville ouvrière » de l'entreprise... Ce V.R.P. performant ou ce vendeur, qui a su tisser des liens avec la clientèle... Cet ingénieur ou ce technicien, au fait des méthodes qui font la spécificité de l'entreprise... Ce jeune apprenti qu'on a initié, devenu depuis meilleur ouvrier... Autant de salariés dont l'entreprise peut redouter la concurrence. Le droit, bien souvent ressenti comme une contrainte par l'entreprise, vient ici lui donner les moyens de se protéger : une clause de non-concurrence, insérée dans le contrat de travail, assurera avec efficacité cette fonction, pour autant qu'elle respecte les conditions et les limites qu'impose le respect du principe de la liberté du travail. Parti d'une analyse précise et détaillée, tant des conventions collectives, que de la jurisprudence la plus récente, cet ouvrage fait le point sur toutes les exigences mises à la validité et à l'efficacité de cette clause. À vocation pratique, il contient - notamment - un guide d'élaboration et un guide d'application des clauses de non-concurrence dans le contrat de travail.
Quel contrat de travail signer ? Un contrat à durée indéterminée ou un contrat à durée déterminée ? A temps complet ou à temps partiel ? Cet ouvrage vous permettra de choisir le bon contrat compte tenu des besoins de l'entreprise. Une fois le contrat choisi, encore faut-il le rédiger. Au-delà des clauses " générales " inscrites dans la plupart des contrats, des clauses " particulières " permettent d'adapter la relation de travail à la situation spécifique de chaque salarié. Cet ouvrage s'adresse à tous ceux, praticiens du droit, employeurs ou salariés, qui veulent inscrire la bonne clause dans le bon contrat et s'assurer de la bonne rédaction de chaque clause ou encore de la bonne interprétation de chacune d'elles.
Se démarquant d'une orientation doctrinale très présente à l'heure actuelle, la thèse est un plaidoyer pour la pertinence et la vigueur du modèle contractuel, pour sa capacité d'accueillir et de faire sien ce que d'autres voudraient traiter distinctement, voire antinomiquement, comme phénomène juridique de pouvoir. Les clauses de variation du contrat de travail sont-elles l'empreinte d'un pouvoir, pouvoir unilatéral de l'employeur, qui force le contrat de travail ? Non, elles sont la marque du contrat, lequel parvient à engendrer ces clauses qui offrent unilatéralement à l'employeur le pouvoir de le faire varier ; alors qu'au demeurant l'article 1134 alinéa 2 du Code civil n'autorise pas sa modification unilatérale et que le droit du contrat de travail s'astreint aujourd'hui à bien respecter pareille règle. Ce sont ainsi des contraintes apparentes de l'article 1134 qui seront contournées grâce à la mobilisation d'autres ressources du droit des contrats. (') (') la thèse marie continuellement le droit du travail et le droit civil. Inévitablement, les libertés et droits fondamentaux du travailleur salarié y occupent aussi une place à la fois centrale et diffuse. La Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme vient donc interférer dans la problématique, aux côtés des dispositions de l'article 1121-1 du Code du travail (article L. 120-2 de l'ancien code), si riches d'avenir. La thèse s'attache avant tout à examiner, disséquer, décrypter une jurisprudence complexe, évolutive, difficile à systématiser, parfois à comprendre ou justifier. C'était là faire un vrai travail de juriste, plus exactement de juriste de droit privé contractuel. L'une des qualités louées dans ce travail est justement de ne jamais quitter le terrain des analyses de droit positif et de savoir les inscrire dans la théorie, en trouvant le bon équilibre.
Le contrat de travail a refait son apparition sur la scène, faisant l'objet de toute l'attention de la Cour de cassation. Face à un contrôle de plus en plus rigoureux, et à différents contentieux en matière de modification du contrat de travail, il est apparu nécessaire de détailler la nature juridique des différentes clauses du contrat et d'établir un premier bilan de l'évolution jurisprudentielle de son contenu. En effet, il faut distinguer les clauses du contrat de travail selon qu'elles sont : - interdites ; - obligatoires ; - nécessaires car formalisant des éléments intrinsèques du contrat ; - ou enfin facultatives. L'ouvrage détaille de façon complète les clauses concernées pour chaque catégorie et les mentions légales correspondantes. L'ensemble est enrichi d'exemples qui permettront au rédacteur de s'inspirer de solutions déjà validées. Destiné à tous les praticiens de Droit Social comme aux DRH ou aux étudiants, cet ouvrage présente en outre en dernière partie les principes régissant la conclusion d'un contrat de travail et les obligations qui y sont inhérentes, pour l'employeur comme pour le salarié.