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Si les entreprises n'ont pas compris que la prévention des risques professionnels fait partie des atouts majeurs de leur réussite dans les années qui viennent, ce n'est pas faute, pour le législateur et les tribunaux, de leur avoir envoyé des signes forts. Tandis que la jurisprudence insiste sur la nécessité d'une réparation intégrale du risque professionnel et met tout en œuvre pour y parvenir, le législateur, français et européen, ainsi que le Gouvernement se concentrent sur la prévention. Des dispositifs tels que l'obligation permanente d'évaluation des risques ont été mis en place en 2002. Ils seront développés et renforcés dans le cadre de la démarche pluriannuelle décidée le 31 mars 2003 par le Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels. Dans ce contexte, toute négligence de l'entreprise est déjà lourdement sanctionnée et la vigilance des Pouvoirs Publics ne se relâchera pas. Cet ouvrage doit permettre aux entreprises de mesurer l'ampleur de leur devoir en matière de santé et de sécurité au travail. Il fait le tour d'une réglementation à la fois complexe et dispersée et d'une jurisprudence qui vient de bouleverser des habitudes vieilles de soixante ans.
Les petites et moyennes entreprises, principales créatrices d'emplois, montrent une sur-accidentabilité et une plus grande vulnérabilité aux risques différés. Elles constituent de ce fait un enjeu essentiel en termes de prévention des risques professionnels et il semble difficile d'améliorer durablement la santé et la sécurité au travail sans prendre en considération la spécificité de la question dans ces organisations. Les vingt dernières années ont été marquées par une recrudescence d'enquêtes sur le sujet afin d'identifier des déterminants à même d'expliquer leur fragilité et de nombreuses actions de prévention ont été imaginées. Pratiques de prévention des risques professionnels dans les PME-PMIles présente dans un effort de classification et fait apparaître les liens entre les facteurs internes de la prévention et ceux qui tiennent à l'environnement de l'entreprise. Sur la base de ces éléments théoriques, les actions de prévention mises en place au niveau international sont évaluées et une réflexion est menée sur l'utilisation d'outils de gestion des risques adaptés à cette taille d'entreprise.
Si le droit de la sécurité et de la santé du salarié est un ensemble normatif inscrit dès la naissance du droit du travail, la prévention des risques professionnels n'a été envisagée que tardivement, après la prise en compte de la réparation des accidents du travail et maladies professionnelles. Une prévention administrative et pénale du risque professionnel s'est d'abord mise en place par l'instauration de règles de sécurité dont l'application relève de la responsabilité du chef d'entreprise. La prévention administrative et pénale, renforcée par une prévention civile et financière, fait l'objet d'une structure normative éclatée et fait intervenir de nombreux acteurs aux côtés du chef d'entreprise dont la prééminence est affirmée. Or, cette conception traditionnelle est altérée par les diverses évolutions économiques, sociales et juridiques contemporaines qui révèlent un décalage entre le système de prévention existant et les réalités auxquelles sont aujourd'hui confrontées les entreprises. Ainsi, se construit une nouvelle conception normative en matière de prévention qui consiste à proclamer un droit à la sécurité et à la santé au travail. Cette dynamique, qui se retrouve également en matière de réparation des préjudices physiques subis au travail, nécessite d'être amplifiée pour faire des salariés et de leurs représentants les véritables titulaires de ce droit. Dès lors, pour aboutir à une prévention effective, il incombe de la décloisonner par le développement de la pluridisciplinarité, le concours de tous les acteurs autour d'un objectif commun, et le développement d'une culture de la prévention qui seule permettra d'insérer l'idée de prévention dans les mœurs.
Alcool, drogues, stress, discriminations, harcèlement moral, harcèlement sexuel, nouvelles technologies, sous-traitances, risque routier... ce livre lève le voile sur " ces risques dont on ne parle jamais ". L'employeur aura ainsi les moyens de détecter mais aussi de prévenir et de gérer l'ensemble de ces risques. Car, s'ils sont dangereux pour la santé ou la sécurité du salarié, ils peuvent également entraîner des tensions et des dysfonctionnements dans la vie de l'entreprise. Afin de pouvoir agir vite et en connaissance de cause, les auteurs expliquent de manière simple et pédagogique ce que disent la loi et la jurisprudence, et donnent le point de vue du juge et du praticien. Ils mettent en avant les bonnes pratiques et suggèrent des pistes afin que chacun puisse, compte tenu de son contexte, élaborer son propre plan d'action. Un guide méthodologique complet avec des exemples concrets qui illustrent la forme que peut revêtir le risque ; des indicateurs pour déceler les comportements à risque ; des grilles d'aide à la décision ; des fiches sous forme de questions-réponses à la fin de chaque chapitre ; des repères sur le cadre juridique, les procédures, et des conseils pour maîtriser le risque pénal.
Depuis le décret du 5 novembre 2001, tout chef d'entreprise est tenu de mener une évaluation des risques professionnels dans son établissement et de transcrire les résultats de cette évaluation dans un document officiel. Or, perçue par les entreprises comme contraignante, la rédaction de ce document est très souvent une fin en soi et reste lettre morte. Cet ouvrage s'attache à démontrer que ce document doit au contraire être le point de départ d'un plan d'action visant à prévenir les risques identifiés. dE son exploitation peuvent découler deux atouts majeurs, ne nécessitant pas forcément d'investissement financier, contrairement aux idées reçues : une progression significative de la prévention des risques dans l'entreprise ; une amélioration continue de la performance et de la pérennité de l'entreprise...
Analyser la santé au travail, c'est analyser le travail et ses transformations, les déterminants organisationnels et managériaux de l'activité, les contraintes qui pèsent sur elle et les ressources que les salariés mobilisent pour sa réalisation. C'est aussi analyser les transformations historiques de l'identification, de l'objectivation (scientifique, médicale, statistique) et de la prise en charge des pathologies dont le lien avec le travail est avéré ou suspecté. Entre conflits et définition de normes de protection ou de prévention, la santé au travail se négocie. Cette négociation ne porte pas que sur la reconnaissance et la réparation des maladies dites professionnelles ; elle influe sur le travail lui-même et détermine ses conséquences pour la santé. Les contributions d'historiens, sociologues, économistes, ergonomes, psychologues, épidémiologistes, rassemblés dans cet ouvrage, sont issues de travaux de recherche parmi les plus innovants dans ce domaine. Elles associent l'examen des déterminants « objectifs » de la santé au travail à celui des processus sociaux qui président à cette objectivation. Leurs terrains d'observation et d'expérimentation s'attachent au poste de travail, à l'entreprise, à la branche et aux niveaux national et international, et visent à mieux comprendre les chaînes causales complexes qui font du travail un facteur de maladie ou de santé. Elles mettent ainsi en évidence les contraintes, mais aussi des marges de liberté. Mieux comprendre les liens entre santé et travail, c'est se donner les moyens d'agir. Pages de début Préface I. Connaissance et reconnaissance des troubles de santé au travail Introduction. Vers un nouveau paradigme de la santé et de la sécurité au travail 1. Une santé négociée ou les limites de la gestion assurantielle du risque professionnel : la France au regard d'autres pays industrialisés (XIXe-XXe siècles) 2. La construction européenne et les maladies professionnelles : l'impulsion sociale des années 1960 3. Naissance d'une maladie : lexicométrie historique de la « silicose » dans les traités médicaux britanniques (1800-1980) 4. Silice, silicose et santé au travail dans le monde globalisé du XXIe siècle 5. La gouvernance de la santé au travail : le dialogue social recadré par un paradigme épidémiologique ? 6. Itinéraires de victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles. Freins et entraves à la mobilisation pour les droits à la santé et à la réparation 7. L'(in)expérience des victimes II. Comprendre, mesurer, intervenir Introduction. Risques psychosociaux au travail et santé : progrès scientifique et futurs défis 8. Comprendre et intervenir : enquêtes épidémiologiques et approches ergonomiques à propos des troubles musculosquelettiques des membres supérieurs 9. Mesurer la charge de travail : une approche pluridisciplinaire III. Organiser et mettre en discussion le travail Introduction. Du sale boulot au plaisir du travail 10. Une approche sociologique des nouvelles pénibilités au travail 11. Santé au travail : l'enjeu du management 12. Les professionnels du soin en proie aux troubles musculosquelettiques 13. Comprendre et prévenir les risques de l'engagement dans les métiers du care 14. Le garagiste, le restaurateur et la directive : les petites entreprises face à l'obligation d'évaluer les risques professionnels 15. Pourquoi tant de chiffres ? Tensions autour de laquantification de la santé au travail en entreprises Pages de fin.
Les nouvelles logiques de production et l'évolution des systèmes d'information ont métamorphosé nos façons de travailler. Ces transformations ne sont pas sans conséquences sur les salariés et de nombreux symptômes de mal-être se font ressentir tandis que le suicide est devenu en quelques années le symbole d'une souffrance impossible à surmonter. Analysant le travail aujourd'hui, sans idéologie ni victimisation, l'auteure entend développer une prévention efficace des risques en s'appuyant sur son expérience en tant qu'intervenante au sein des entreprises.
A partir d'exemples récents, ce livre propose de RECENSER LES NOUVELLES RESPONSABILITES QUE LES ETATS LAISSENT ASSUMER AUX ENTREPRISES et de déterminer la manière dont elles pourraient être organisées pour faire face à la fois à ces menaces et aux obligations réglementaires qui leur incombent. Assumer la sécurité de ses clients (risque santé), de ses salariés (risques santé et terrorisme), de son environnement local (risque écologique) et de ses processus (risques métier) est devenu un sujet de préoccupation constante pour les entreprises qui, de plus en plus, créent des "directions de la sécurité" dont le poids stratégique est croissant : Prévenir la défection d'un partenaire commercial ou d'un fournisseur, Anticiper l'exposition de ses collaborateurs expatriés, Réagir aux attaques sur ses marques (boycott, désinformation...), Sécuriser l'information (brevets, processus...), Limiter son impact négatif sur l'environnement L'entreprise moderne, résolument ouverte sur le monde et impliquée dans son évolution, doit désormais faire face à de multiples menaces. Pour préserver son développement et optimiser son fonctionnement, elle doit INTEGRER DANS SA stratégie UNE "GESTION DES RISQUES" qui fait appel à des savoir-faire, des expertises et des applications de plus en plus complexes.